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Imposition sur les plus values : mais que restera-t-il aux entrepreneurs ?

Modification de l’imposition sur les plus values :

C’est dur, c’est vraiment dur, de se dire qu’il ne restera plus rien (ou presque…) du fruit de notre travail d’entrepreneur après la nouvelle imposition sur les plus values voulue par le gouvernement.imposition sur les plus values

C’est le sujet de la semaine, et il fait se soulever une population d’ordinaire assez calme : Celle des entrepreneurs.

En cause : le projet du gouvernement de modifier l’imposition sur les plus values. Ce dernier souhaite taxer les plus values sur cession de titres de la même manière que les salaires, c’est-à-dire au taux progressif.

La petite goutte qui fait déborder le vase! C’est qu’en plus d’être la hausses d’impôt prévue la plus significative cette mesure, si elle est votée, sera rétroactive au 1er janvier 2012 ! Aucune chance donc de céder rapidement des titres pour y échapper….

Concrètement, ce qui change c’est le taux d’imposition sur les plus values lors d’une cession de titres. Jusque fin 2011, dans le cas d’une vente d’entreprise, l’impôt sur le revenu était calculé en appliquant un taux forfaitaire de 19% auquel il fallait ajouter la CSG dont le taux est de 15.5% (depuis le 01 juillet dernier). Il restait donc au cessionnaire 65.5% de sa plus value.

Avec la réforme envisagée ce sera l’inverse car il pourrait rester pour certain à peine 39.5% de la plus value. Les 15.5% de CSG n’ont pas bougé mais par contre la tranche d’impôt sur le revenu la plus élevée étant de 45% l’imposition maximale sur une plus value pourrait être de 60.5% !

Question : C’est trop, c’est décourageant. Est-ce que ce gouvernement ne détruit pas l’envie d’entreprendre en modifiant ainsi l’imposition sur les plus values pour des entrepreneurs qui ont passé leur vie à développer leur entreprise?

Oui et non !

Recevoir, suite à la cession de son entreprise ou après avoir fait un « coup en bourses », une note salée de la part des impôts représentant 60.5% de la plus values peut en dissuader un grand nombre.

Mais plusieurs dispositifs sont prévus pour alléger la note. Vous n’aurez, par exemple, pas d’impôt à payer si la cession des titres est réalisée pour partir à la retraite ou si une grande partie (au moins 80%) du capital est réinvestie. Le projet prévoit un adoucissement de la taxation par un système de quotient et d’abattement si vous gardez vos titres plusieurs années.

A l’heure du projet de loi de finance pour 2013 et de toutes les rumeurs de taxation ou de niches fiscales remises en cause, c’est une polémique de plus dans le paysage économique Français décidément très mouvementé.

Le cinéma, les DOM Tom ou les retraités ont réussit à maintenir leurs avantages. Nous verrons si l’agitation médiatique de ces derniers jours aura raison de la volonté du gouvernement de maintenir tel quel le projet d’imposition sur les plus values.

loi de finances 2014

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