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Imposition des revenus forestiers

Dans un souci d’encourager l’investissement du patrimoine forestier français, le législateur a mis en place une fiscalité spécifique pour les revenus tirés d’une exploitation forestière. Ainsi, des crédits d’impôts existent afin d’encourager l’investissement dans ce secteur. Les revenus forestiers répondent ainsi à des  modalités spécifiques de taxation.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, explique dans cet article l’imposition de ces revenus forestiers.


 

1.Les revenus tirés de la coupe de bois

Le développement d’un patrimoine forestier nécessite un réel investissement en temps. Les revenus de la coupe de bois sont donc peu fréquents et aléatoires. Le législateur a donc mis en place un processus d’étalement des revenus. Ainsi, le contribuable ne sera pas lourdement imposé les années où il réalise la coupe des arbres.

Ces revenus sont taxés selon le mécanisme du forfait forestier. Il ne s’agit donc pas d’une imposition au réel mais d’une imposition annuelle. Elle se calcule à partir du revenu cadastral de la forêt concernée. Celui-ci représente le loyer théorique annuel que la forêt pourrait produire dans des conditions normales, et à une date de référence.

Ce revenu fait l’objet d’une revalorisation annuelle. On peut la demander auprès de la mairie. C’est également à partir de ce revenu cadastral que sera calculée la taxe foncière de la propriété forestière.

En l’absence d’un régime au réel, il n’est pas possible de déduire un déficit lié à l’activité forestière.

 

2. Les autres revenus tirés de l’activité forestière

Les revenus provenant de la chasse ou de la pêche sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers. Il sont donc imposés soit selon les règles du micro foncier (abattement forfaitaire de 30% si les revenus fonciers ne dépassent pas 15 000 €) soit selon le régime du réel (possibilité d’imputer sur les revenus de l’activité certaines dépenses limitativement énumérées).

Ces revenus ne sont pas soumis à la Contribution sur les Revenus Locatifs.

On notera également que si le propriétaire se réserve un droit de chasse, celui-ci ne sera pas imposé.

Les autres revenus d’activités comme la vente d’écorce ou de champignons sont à déclarer comme des revenus agricoles. Ils peuvent dès lors bénéficier du régime micro-agricole avec un abattement forfaitaire de 87% si les revenus ne dépassent pas 82 800 €.

 

3. Les réductions d’impositions pour l’investissement forestier

L’acquisition, limitée à quatre hectares, par un ou des propriétaires possédant moins de quatre hectares en vue d’agrandir leur patrimoine forestier, permet de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 18% de l’investissement. Le montant de la réduction d’impôt se limite à 5 700 € pour les célibataires et à 11 400 € pour un couple.

Pour en bénéficier il faut s’engager à conserver les hectares pendant au moins 15 ans et à suivre et appliquer un Plan Simple de Gestion (PSG).

Les dépenses liées à certains travaux comme l’entretien, le renouvellement ou encore la sauvegarde d’un patrimoine forestier permettent de bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 18% des dépenses plafonnées à  6 250 € pour les célibataires, et à 12 500 € pour les couples.

Les biens doivent être conservés au moins 8 ans (4 ans en cas de détention indirecte).

Les montants versés au titre de l’assurance contre les tempêtes ouvrent droit à une réduction de 76% dans la limite de 6 250 € pour les célibataires et de 12 500 € pour les couples.

La rémunération d’un contrat de gestion auprès d’un professionnel du secteur forestier permettant la mise en place d’un plan simple de gestion (PSG) pour les forêts de moins de 25 hectares permet de bénéficier d’un crédit d’impôt de 18% limité à 2 000 € pour un célibataire et à 4 000 € pour les couples.

 

Les revenus tirés de l’exploitation forestière bénéficient donc d’une fiscalité avantageuse, qui peut rendre intéressant un tel investissement. Sur le plan patrimonial, la forêt présente également certains avantages.


 

Pour plus d’informations sur l’imposition des revenus fonciers, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :


revenus forestiers

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