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Les termes incontournables de l’immatriculation
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Les termes incontournables de l’immatriculation

Tout dirigeant vous le dira, l’immatriculation est la première étape « officielle » de l’aventure entrepreneuriale. Les centres de formalité des entreprises (CFE) simplifient la vie des créateurs en transmettant toutes les informations nécessaires aux organismes concernés. Si les démarches sont allégées, elles n’en restent pas moins « jonchées » de formulaires à remplir et surtout, de jargons propres à l’entreprise.

Pour un démarrage réussi, rien de tel qu’une petite révision des termes incontournables de l’immatriculation. Valoxy vous dresse la liste !

Création d'entreprise : l'imatriculation de l'entreprise

Création d’entreprise : l’imatriculation de l’entreprise

Le Kbis

Le Kbis est LE document par excellence. Il officialise la création de votre entreprise. Il est en quelque sorte sa carte d’identité. Il liste toutes les informations légales, comme les coordonnées, le lieu et la date d’immatriculation. Il précise également le numéro SIREN et le numéro SIRET de votre entreprise.

Le Kbis est un document officiel délivré aux sociétés et signé par la greffe du tribunal de commerce. Il peut être réclamé par les banques ou les partenaires de l’entreprise, auquel cas, vous devrez fournir un original. Passé 3 mois, le document n’est plus valide ! Vous devrez donc en re commander au greffe.

Le Kbis concerne les sociétés. Dans le cas de la création d’une entreprise individuelle, le document s’appelle le K. Il n’est pas signé et il n’est pas obligatoire d’en fournir un exemplaire original.

Le code APE

Le code APE (Activité Principale Exercée) est un numéro attribué par l’Insee afin d’identifier la nature de votre activité principale. Toutes les entreprises de même nature détiennent le même code APE, quel que soit leur statut juridique ! Il est représenté par quatre chiffres suivi d’une à deux lettres. C’est l’Insee qui établit cette nomenclature, anciennement appelée NAF (Nomenclature d’Activités Française). La convention collective et la réglementation à respecter, la possibilité de participer à un salon de professionnels, seront fonction du code APE qui vous est attribué.

Attention, le code APE est déterminé par l’Insee en fonction de votre déclaration d’immatriculation. La description de votre activité ne doit pas se faire à la légère, au risque de vous retrouver contraint à suivre des règles qui ne vous concernent pas !

Le numéro de SIREN

création d'entreprise : l'immatriculation

Le numéro de SIREN se dévoile lors de l’obtention du Kbis (ou du K). Il est représenté par une série unique de 9 chiffres. Le terme signifie « Système d’Identification du Répertoire des Entreprises ». Il vous est attribué par l’INSEE et vous suit toute votre vie, quels que soient les changements opérés (changement d’adresse, d’activité…). Le numéro de SIREN vous authentifie, un peu comme un numéro de sécurité sociale. Il est à présenter sur tous vos documents commerciaux (facture, devis, courriers…)

Le numéro de SIRET

Le numéro de SIRET est la suite logique de votre numéro de SIREN ! Il est représenté par les neuf chiffres du numéro de SIREN, suivi de cinq chiffres complémentaires. Ceux-ci représentent le code de l’établissement de votre entreprise. Chacun démarre avec un numéro de SIRET par adresse déclarée. Si vous décidez de croître, d’ouvrir des nouveaux magasins, ateliers, bureaux… Chacun de vos établissements disposeront du même SIREN, mais d’un SIRET différent.

Le numéro de SIRET est à indiquer sur les documents commerciaux et administratifs de l’entreprise lorsque celle-ci dispose de plusieurs établissements et doit identifier duquel provient le document. Pour exemple, le SIRET sera incontournable dans les fiches de paies de vos salariés.

Que vous soyez détenteur d’un K ou d’un Kbis, quel que soit le statut juridique de votre entreprise, vous serez confrontés à ces termes incontournables de l’immatriculation. A vous les démarches ! Valoxy vous souhaite une belle aventure entrepreneuriale !

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