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Les termes incontournables de l’immatriculation
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Les termes incontournables de l’immatriculation

L’immatriculation de la société est la première étape « officielle » de l’aventure entrepreneuriale. Même si le centre de formalités des entreprises (CFE) simplifie la vie des créateurs en transmettant toutes les informations nécessaires aux organismes concernés, même si les démarches sont allégées, le chemin de l’immatriculation n’en reste pas moins « jonché » de formulaires à remplir et surtout, d’un jargon particulier, propre à l’entreprise.

Pour un démarrage réussi, Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, dresse dans cet article une liste des termes incontournables de l’immatriculation. Rien de tel qu’une petite révision !

Création d'entreprise : l'imatriculation de l'entreprise

Création d’entreprise : l’immatriculation de l’entreprise

Le Kbis

Le Kbis est LE document par excellence. Il officialise la création de votre entreprise. Il est en quelque sorte sa carte d’identité. Il liste toutes les informations légales, comme les coordonnées, le lieu et la date d’immatriculation. Il précise également le numéro SIREN et le numéro SIRET de votre entreprise.

Le Kbis est un document officiel délivré aux sociétés et signé par le greffe du tribunal de commerce. Il peut être réclamé par les banques ou les partenaires de l’entreprise, auxquels il faudra fournir un original, d’une validité de 3 mois. Ensuite, le document n’est plus valide et il suffira d’en re commander un au greffe.

Le Kbis concerne les sociétés. Dans le cas de la création d’une entreprise individuelle, le document s’appelle le K. Il n’est pas signé et il n’est pas obligatoire d’en fournir un exemplaire original.

Le code APE

Le code APE (Activité Principale Exercée) est un numéro attribué par l’Insee afin d’identifier la nature de votre activité principale. Toutes les entreprises de même nature détiennent le même code APE, quel que soit leur statut juridique. Il est se présente sous la forme de quatre chiffres suivis d’une à deux lettres. C’est l’Insee qui établit cette nomenclature, anciennement appelée NAF (Nomenclature d’Activités Française). La convention collective et la réglementation à respecter, la possibilité de participer à un salon de professionnels, seront fonction du code APE qui vous est attribué.

Attention, le code APE est déterminé par l’Insee en fonction de votre déclaration d’immatriculation. La description de votre activité ne doit pas se faire à la légère, au risque de vous retrouver contraint à suivre des règles qui ne vous concernent pas !

Le numéro de SIREN

création d'entreprise : l'immatriculation

Le numéro de SIREN se dévoile lors de l’obtention du Kbis (ou du K). Il est représenté par une série unique de 9 chiffres. Le terme signifie « Système d’Identification du Répertoire des Entreprises ». Il vous est attribué par l’INSEE et vous suit toute votre vie, quels que soient les changements opérés (changement d’adresse, d’activité…). Le numéro de SIREN vous authentifie, un peu comme un numéro de Sécurité sociale. Il est à présenter sur tous vos documents commerciaux (facture, devis, courriers…)

Le numéro de SIRET

Le numéro de SIRET est la suite logique de votre numéro de SIREN. Il est représenté par les neuf chiffres du numéro de SIREN, suivi de cinq chiffres complémentaires. Ceux-ci représentent le code de l’établissement de votre entreprise. Chacun démarre avec un numéro de SIRET par adresse déclarée. Si vous décidez de croître, d’ouvrir des nouveaux magasins, ateliers, bureaux… Chacun de vos établissements disposera du même SIREN, mais d’un SIRET différent.

Le numéro de SIRET est à indiquer sur les documents commerciaux et administratifs de l’entreprise lorsque celle-ci dispose de plusieurs établissements, et doit identifier de quel établissement provient le document. Pour exemple, le SIRET sera incontournable dans les fiches de paie des salariés.

Que vous soyez détenteur d’un K ou d’un Kbis, et quel que soit le statut juridique de votre entreprise, vous serez confrontés à ces termes incontournables de l’immatriculation. A vous les démarches ! Valoxy vous souhaite une belle aventure entrepreneuriale !

Pour en savoir plus sur les démarches à suivre au moment de la création et de l’immatriculation de la société, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :

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