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A quoi sert une Holding ?
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A quoi sert une Holding ?

La (ou le holding) est un terme anglo-saxon (to hold signifie détenir) qui désigne une « société-mère » détenant des participations au sein d’une ou plusieurs société(s) en vue de la ou les contrôler et constituer un groupe.

La société « holding » n’existe pas dans la classification juridique des sociétés. Ainsi, la société holding peut revêtir n’importe quelle forme sociale.

Afin de pouvoir traiter l’ensemble du sujet, nous vous proposons d’aborder le sujet de l’utilité de la holding en trois parties qui ferons chacune l’objet d’un article :

  1. Dans ce premier article nous évoquerons l’objet et la nature d’une holding.
  2. Dans un second article nous aborderons les avantages fiscaux qu’apporte la holding.
  3. Dans un troisième et dernier article nous traiterons de la création d’une holding dans le cadre du rachat ou de la vente d’une entreprise.
holding

A quoi sert une Holding ?

La nature de la holding : distinguer la holding passive de la holding animatrice

Il est important de bien distinguer les holdings actives (ou animatrices) des holdings passives – dont l’activité consiste exclusivement à détenir les titres de sa filiale.

Les holdings actives exercent, quant à elles, une activité différente de celle de leur(s) filiale(s) et/ou fournissent des prestations à celle(s)-ci. Elles sont appelées aussi holdings animatrices car elles s’immiscent dans la direction et la gestion de leur(s) filiale(s).

Dans le cadre de la gestion de son groupe, le dirigeant se doit de respecter certaines règles, notamment s’il souhaite mettre en place des conventions intra-groupes.

Tant sur le plan du droit commercial que du droit fiscal, les opérations doivent toujours avoir une contrepartie économique. A défaut, elles sont qualifiées d’abus de biens sociaux sur le plan du droit commercial et d’acte anormal de gestion sur le plan fiscal.

holdingLa sanction peut être la non-déductibilité des charges du résultat fiscal, ou la réintégration à ce même résultat fiscal des produits non constatés en comptabilité (par exemple les intérêts en compte courant auxquels la holding a renoncés).

Le dirigeant doit mesurer en amont l’opportunité de constituer une holding et son statut (active/passive). S’il souhaite qu’elle soit animatrice, elle doit participer activement aux contrôles des filiales. Selon l’arrêt de la Cour de cassation du 10 décembre 2013,  l’existence d’une simple convention de gestion administrative ne suffit pas à caractériser la holding d’animatrice. Elle doit démontrer un pouvoir effectif de direction et d’inflexion de la stratégie sur les filiales.

La charge de la preuve de l’animation incombe au dirigeant de la holding, et cette preuve doit résulter d’éléments concrets montrant l’influence réelle de la holding sur le groupe.

La nature de la holding peut jouer sur votre montant d’ISF

Au regard de l’impôt sur la fortune (ISF), il y a une différence de traitement entre les titres d’une holding animatrice et ceux d’une holding passive.

holdingLes titres d’une holding animatrice bénéficient de la qualification de biens professionnels et sont exonérés d’ISF (au même titre qu’une société commerciale «opérationnelle »), à condition que le dirigeant :

  • y exerce des fonctions de direction ;
  • détienne 25 % au moins du capital et des droits de vote ;
  • et reçoive de la holding une rémunération représentant plus de la moitié de ses revenus.

Les titres d’une holding passive ne seront exonérés que partiellement d’ISF et dans la limite d’un seul niveau d’interposition (encore faut-il qu’elle remplisse les conditions ci-dessus).

Pour quels objectifs ?

Il existe plusieurs avantages ou intérêts à créer une holding, au premier rang desquels figurent  le rachat d’une autre société ou au contraire la transmission, par vente ou par donation, de sa propre entreprise : cela fera l’objet d’une étude ultérieure.

En outre, la création d’une holding peut se justifier par le souci d’optimiser la gestion de son patrimoine ou encore la volonté de d’améliorer la gestion de son groupe de sociétés et de bénéficier d’une fiscalité plus appropriée à la gestion de ce groupe.

Un outil de gestion patrimoniale

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On peut recourir à la société holding pour, d’une manière générale, permettre une meilleure gestion du patrimoine professionnel du dirigeant ou pour répartir ce patrimoine entre les membres d’une même famille.

En effet, la holding patrimoniale peut être utilisée comme instrument de transmission d’une entreprise à l’intérieur d’un groupe familial, dans la mesure où la holding permet de conserver une gestion collective d’un actif dont il convient d’éviter le morcellement (un immeuble par exemple). C’est alors généralement une société sans activité propre, passive.

Un outil permettant une meilleure gestion de groupe

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La création d’une holding facilite la répartition des tâches et des rôles de chaque société au sein d’un groupe et la rationalisation des différents secteurs d’activités et fonctions (ressources humaines, informatique, marketing, comptabilité, …). Ainsi, certaines activités ou fonctions peuvent être transférées et mutualisées au sein de la holding. De même la constitution d’une holding permettra de « fluidifier » les flux de trésorerie entre les différentes structures selon les besoins de chacune.

De plus, le  groupe devrait être en mesure d’obtenir des conditions de financement auprès des établissements bancaires plus intéressantes que celles qu’obtiendrait chaque société en les négociant individuellement. La holding peut consentir à ses filiales des garanties d’un montant supérieur à celui qu’un associé personne physique pourrait consentir.

La holding peut aussi permettre certaines économies d’échelle en matière de rémunération des dirigeants et de coût inhérents au droit des sociétés (par exemple en permettant l’entrée de tiers directement au sein de la holding et non de chaque structure du groupe).

Généralement la création de la holding intervient soit dans le cadre d’une acquisition nécessitant un emprunt, soit dans le cadre d’une transmission.

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