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Hausse de la cotisation maladie-maternité pour les travailleurs indépendants

A partir du 1er janvier 2013, la loi de financement de la Sécurité sociale apporte des changements sur la cotisation maladie-maternité des travailleurs indépendants.

 cotisations maladie-maternitéEn 2012, le taux de la cotisation maladie-maternité des travailleurs indépendants est de 6,50 % et se décompose comme suit :

  • 0,60 % dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (le Pass est de 36 372 € en 2012)
  • 5,90 % dans la limite de cinq fois le Pass (soit 181 860 € en 2012)
  • la tranche de revenus supérieure à cinq fois le Pass est exonérée de cette cotisation.

La loi de financement de la Sécurité sociale votée le 3 décembre dernier prévoit deux modifications qui génèrent une hausse des prélèvements :

  1. l’application d’un taux unique de cotisation maladie-maternité qui devrait être fixé à 6,50 % quel que soit le niveau de rémunération (sous réserve de confirmation par décret).
  2. le déplafonnement du taux de cotisation qui sera applicable quelque soit le niveau de rémunération.

Par ailleurs, une réduction progressive de la cotisation maladie-maternité minimale permettra d’adapter cette cotisation en fonction des revenus des travailleurs indépendants. Les modalités seront précisées lors de  la promulgation du décret. Pour rappel, la cotisation maladie-maternité minimale de 2012 était de 945 €.

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