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Opter pour le Groupement Momentané d’Entreprises (GME) !
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Opter pour le Groupement Momentané d’Entreprises (GME) !

Pour répondre favorablement à une offre de marché public il existe divers moyens à la disposition des candidats. L’un d’eux, méconnu, est le Groupement Momentané d’Entreprises ou GME.

Le GME permet à des entreprises, via un accord sous la forme d’un contrat, de proposer leur candidature commune à l’exécution d’un marché public. Les entreprises membres du groupement sont appelées des cotraitants et leur association n’est régie que par le contrat privé passé entre elles pour la création du groupement.

Le Blog Valoxy revient sur les aspects principaux de cet outil juridique méconnu mais pourtant avantageux.

I. Définition du GME

A. Présentation du GME

Le GME est donc un contrat de droit privé passé entre différentes entreprises qui s’entendent entre elles pour s’associer et candidater à une offre de marché de façon commune.

Ce type de groupement permet alors aux entreprises concernées de s’ouvrir les portes de marchés publics intéressants, financièrement et économiquement parlant, alors même qu’elles n’y auraient pas eu accès en temps normal si elles s’étaient présentées seules et individuellement.

Le groupement ainsi constituer est un groupement sans personnalité morale, a contrario d’un GIE par exemple. Le groupement n’a qu’une durée de vie limitée à la durée du marché public à exécuter.

On classe généralement les GME en deux catégories principales :

  • Le GME conjoint avec un mandataire commun, solidaire ou non des membres du GME : dans ce cas de GME, les travaux sont divisés en lots et chaque entreprise se voit attribuer un lot pour lequel elle est seule engagée. En cas de défaillance, si le mandataire est solidaire, ce dernier s’engage à pallier la défaillance d’une entreprise membre du groupement.
  • Le GME solidaire : dans cette configuration, chaque entreprise est engagée sur la totalité du marché et chacun doit donc pallier aux défaillances des différents membres du groupe.

B. La constitution du GME : la convention de GME

La convention de GME (ou également appelée convention de cotraitance) doit être conclue par écrit.

Convention de GMESeule la convention est applicable pour régir les relations entre les membres du groupement, en l’absence de règlementation applicable spécifiquement au fonctionnement du GME. La convention prévoira donc :

  • Les règles de fonctionnement interne : la mission de chacun, celle du mandataire, les responsabilités de chacun
  • L’éventuelle solidarité entre les membres et/ou avec le mandataire commun
  • La gestion financière et bancaire du GME
  • La durée de la convention
  • La nature juridique du groupement,…

Le groupement se présentera ensuite comme candidat à l’obtention du marché public via le formulaire dédié (DC1).

C. Solidarité ou pas solidarité ?

Le principe de la solidarité dans le groupement est une garantie pour le donneur d’ordre que dans le cas d’une défaillance de l’un des membres du GME alors celle-ci sera palliée.

Le marché devra être exécuté par l’un des autres membres ou le mandataire et au même prix.

La solidarité est donc particulièrement intéressante à la fois pour le donneur d’ordre mais aussi pour le groupement qui a là un argument en sa faveur pour se voir attribué le marché.

D. Le mandataire commun

Parmi les membres du GME, l’un d’eux va être désigné comme mandataire commun. Son rôle sera, principalement :

  • De représenter le GME et ses membres auprès du donneur d’ordre
  • De remettre les offres
  • De signer le marché
  • D’organiser les prestations des membres du GME et d’informer lesdits membres en cas d’instructions du donneur d’ordre
  • D’assurer la gestion administrative et financière du marché

mandataire communLe mandataire commun peut être rémunéré pour cette mission selon des modalités qui seront fixées dans la convention de GME.

Le mandat du mandataire n’est toutefois pas illimité : il est strictement borné aux missions qui lui sont alloué dans la convention de GME. Le mandataire peut, comme on l’a dit, être solidaire des membres du GME.

II. Exécution du marché public et GME

A. Obligations des membres du groupement

Lors de l’exécution du marché public, les cotraitants ont un certain nombre d’obligations :

  • Ils doivent réaliser les travaux mis à leur charge
  • Ils doivent respecter les délais d’exécution
  • Ils doivent communiquer au mandataire commun les informations facilitant la réalisation des travaux ou prévenir en cas de problème ou de défaillance dans l’exécution du marché.

Dans le cas d’une défaillance, la solidarité, si elle est prévue, peut jouer : un autre membre du GME ou le mandataire commun devra remplacer l’entreprise défaillante et exécuter les travaux au même prix.

Bon à savoir : les assurances : le GME n’exonère pas les entreprises de souscrire diverses polices d’assurance :
Assurance décennale : individuelle ou commune (dans ce cas souscrite par le mandataire)
Assurance responsabilité civile : les entreprises doivent signaler le groupement à leur assureur. Dans le cas du mandataire commun, celui-ci sera dans l’obligation d’étendre sa garantie aux missions spéciales découlant du mandat
Assurance « tous risques chantier » : souscrite par le mandataire commun pour le compte du groupement, elle permet de garantir les dommages aux biens ou leur perte sur le chantier.

B. Rémunération du marché public

Les sommes versées par le donneur d’ordre vont être réparties entre les différents cotraitants. La répartition varie selon la nature juridique du GME.

Si le groupement est conjoint, alors chaque entreprise qui a réalisé un lot distinct et individualisable va se voir verser sa quote-part de « rémunération » sur un compte individuel.

Si le groupement est solidaire : rémunération marché public

  • Soit les prestations de chacun sont individualisables et dans ce cas chacun recevra les sommes sur son compte distinct.
  • Soit les prestations ne sont pas individualisables, dans ce cas un compte unique recueille les sommes, ou celles-ci sont versées au mandataire commun.

Dans tous les cas il revient au mandataire commun de diviser ensuite les sommes entre les membres du GME.

III. Bilan : le GME est-il une bonne idée ?

Le GME a incontestablement des avantages à faire valoir :

  • Les entreprises peuvent candidater et obtenir des marchés important desquels elles auraient été évincées seules
  • Les entreprises accèdent toutes au marché et chacun exécute le marché ce qui amène donc une rétribution de tous
  • La liberté contractuelle qui rend le dispositif très souple
  • La présence du mandataire commun comme seul interlocuteur du donneur d’ordre
  • Une coordination entre les entreprisesbilan du GME

Mais bien entendu, à côté, certains aspects du groupement sont moins avantageux :

  • Le groupement nécessite de s’organiser en amont pour préparer l’association et la collaboration à l’exécution du marché.
  • En cas de défaillances, la solidarité implique le remplacement de l’entreprise, au même prix et engendre des difficultés potentielles supplémentaires ainsi que des coûts
  • Le mandataire commun doit savoir respecter et faire respecter les dispositions de la convention de GME

Au final, l’option ou non pour la constitution d’un GME doit être une démarche réfléchie et pensée pour optimiser au maximum l’exécution du marché. Le travail d’amont, la recherche des cotraitants, la désignation du mandataire et la conduite des travaux en respectant la convention de GME, tout cela rend nécessaire un accompagnement juridique.
Mais dans le cas où l’opération est correctement mise en œuvre et juridiquement sécurisée, les avantages sont nombreux.

La clause d’inaliénabilité : présentation

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