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Le groupement d’intérêt économique (GIE)
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Le groupement d’intérêt économique (GIE)

Le GIE est un regroupement jouissant d’une grande souplesse d’organisation constitué par des entreprises qui vont unir leurs efforts afin de se développer individuellement. Si les membres vont s’entraider dans le but accroître leur activité, ils conservent chacun leur indépendance.

Le GIE n’a pas pour but de réaliser des bénéfices pour lui-même. Mais s’il vient à en faire, il pourra les distribuer à ses membres. Immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS), il possède une personnalité morale propre et donc la pleine capacité juridique. Le GIE est soumis au régime des sociétés de personnes en ce que ses membres sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes.

Le groupement d’intérêt économique (GIE)

Le groupement d’intérêt économique (GIE)

L’activité du GIE

Le GIE a pour but de faciliter ou développer l’activité de ses membres. Contrairement aux sociétés, son objet n’est pas libre. En effet, ce dernier doit se rattacher à l’activité de ses membres, en être le prolongement.

L’activité du GIE ne peut être qu’auxiliaire par rapport à l’activité des membres. Ce caractère est impératif, les entreprises qui composent le GIE doivent conserver toute indépendance.

Le groupement d’intérêt économique (GIE)

Un GIE qui remplacerait ses membres ou qui développerait une activité nouvelle propre se verrait annulé ou requalifié en société de fait. L’activité du GIE est nécessairement économique au sens où elle doit se rapporter à la production, distribution, circulation, consommation de marchandises sur un marché déterminé.

Pour les activités culturelles ou philanthropiques, il faut opter pour l’association. Le GIE peut être créé dans de nombreux domaines comme l’industrie, le commerce, mais également l’agriculture, l’artisanat et même les professions libérales.

L’objet du GIE

Le GIE doit tout d’abord avoir un objet licite. Sont par conséquent interdites toutes les activités illégales, immorales… L’objet du GIE va dépendre de son activité. Il peut être civil ou commercial.

A noter que l’immatriculation du GIE au RCS (obligatoire) n’entraîne pas présomption de commercialité. Ce qui compte, c’est l’activité réelle du groupement.

Le groupement d’intérêt économique (GIE)Des précautions doivent être prises lors de la rédaction de l’objet du GIE car il va déterminer le pouvoir des dirigeants vis-à-vis des tiers. En effet, ces derniers jouissent de pouvoirs très larges pour engager le GIE tant que l’acte en question entre dans le cadre de l’objet social.

Les membres du GIE

Si le GIE doit comprendre au moins deux membres, aucun maximum n’est imposé par la loi. Il peut aussi bien s’agir de personnes physiques (même mineures) que de personnes morales (sociétés, associations…). Même un GIE peut faire partie d’un autre GIE. Il peut également s’agir de commerçants ou de non-commerçants (les agriculteurs par exemple), français ou étrangers.

En ce qui concerne leur responsabilité, les membres d’un GIE sont tenus indéfiniment et solidairement des éventuelles dettes du groupement. Cet engagement est important.

Le capital social du GIE

Le GIE peut être constitué avec ou sans capital (un capital variable est également possible). En cas d’absence de capital social, le GIE fonctionne à la manière d’une association en percevant des cotisations de la part de ses membres. Il peut recevoir de ses membres les trois types d’apports (en numéraire, en nature, en industrie).

Le groupement d’intérêt économique (GIE)A noter que la répartition des droits (droit de vote, droit aux bénéfices…) est librement définie dans les statuts, que le GIE possède un capital on non. Sur ce point le GIE jouit d’une grande souplesse.

La durée du GIE

Le GIE doit nécessairement avoir une durée déterminée et cette dernière doit être précisée dans les statuts. Si elle s’avère trop courte pour le projet, les membres sont libres de la proroger.

Le régime d’imposition du GIE

Le GIE connait le même régime d’imposition qu’une société de personnes qui n’aurait pas opté pour l’IS. Le GIE n’a pas d’imposition propre, cette dernière se fait entre les mains de chaque membre sur leur quote-part de bénéfices.

  • Pour un membre assujetti à l’impôt sur le revenu, il s’agira de BIC, BNC ou bénéfices agricoles en fonction de l’activité.
  • Pour un membre assujetti à l’impôt sur les sociétés, il faudra intégrer aux bénéfices de la société sa quote-part de ceux réalisé par le GIE.
Deux personnages se serrant la main pour illustrer l'entretien professionnel

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