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Le gérant de SARL
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Le gérant de SARL

La société à responsabilité limitée (SARL) est une des formes les plus anciennes et les répandues en France. La gestion d’une telle structure est assurée par un ou plusieurs gérants, associés ou non de la société mais qui sont nécessairement des personnes physiques.

Valoxy fait le point sur le gérant de SARL.

Qui peut être gérant de SARL ?

Contrairement aux SAS, les SARL ne peuvent avoir pour gérant que des personnes physiques. En effet, une société (personne morale) ne peut pas être gérante d’une SARL.

Le gérant de SARL n’a pas à être commerçant mais ce dernier doit avoir la capacité juridique de diriger une société (être majeur, ne pas être interdit de gestion…).

En SARL, il peut y avoir un gérant ou plusieurs co-gérants. Ces derniers peuvent être choisis parmi les associés de la société ou être des tiers à celle-ci.

Fonctions et pouvoirs du gérant de SARL

Le gérant de SARL en est le dirigeant et le représentant légal, il gère et administre la société. Ce dernier a tous pouvoirs pour engager la société envers les tiers mais il pourra être tenu responsable de ses éventuelles fautes commises dans sa gestion.

A noter que des limitations de pouvoirs sont possibles mais elles sont inopposables aux tiers. La société serait alors quand même engagée si le gérant ne les respecte pas mais les associés pourraient lui demander réparation de l’éventuel préjudice subi par la violation.

Si la SARL compte plusieurs co-gérants, il n’y a pas de partage, chacun d’eux a plénitude de pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Nomination du gérant de SARL

Le premier gérant n’a pas à être nommé statutairement au moment de la constitution mais son identité doit être connue pour obtenir l’immatriculation de la SARL au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

En cours de vie sociale, le gérant est nommé par les associés en assemblée générale ordinaire (AGO) à la majorité de plus de 50% des voix (si les statuts ne prévoient pas une majorité plus élevée).

Révocation du gérant de SARL

La révocation du gérant par les associés est libre lorsque celle-ci se trouve justifiée et toutes les clauses visant à la rendre impossible sont nulles. Si la révocation intervient sans juste motif ou dans des conditions abusives, le gérant ainsi révoqué pourra demander des dommages et intérêts à la société.

La révocation doit être votée en assemblée générale à la majorité de plus de 50% des voix (si les statuts ne prévoient pas une majorité plus forte).

A noter que le gérant, s’il est associé de la SARL, participe au vote. Il est donc impossible de révoquer un gérant majoritaire de cette manière. Il faudra alors passer par une révocation judiciaire mais le juge exigera une cause légitime.
dirigeant SARL

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2 commentaire(s)

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1

Bonjour et merci pour tous vos articles très intéressants!

Nous sommes trois et avons pour projet de créer un salon de thé.

Nous avons tous des compétences complémentaires: cuisinier/pâtissier/communication/droit mais il nous manque la fibre "gestion" !

Cette complémentarité nous souhaitons aussi l'exprimer dans nos statuts. Après avoir longtemps hésité avec la SAS il nous semble plus sage (pour ne pas sombrer sous les charges découlant des statuts "assimilé-salarié") de démarrer en SARL et de sacrifier notre couverture sociale (car le RSI semble très désavantageux).

Bref, est-il possible en SARL d'être 3 co-gérants égalitaires ?

Si ce n'est pas le cas quelle option de gérance nous conseillez vous ?

Merci pour votre réponse,

MCL

2
Charles Neguede Juriste / Droit des affaires chez Valoxy

Bonjour,

Tout d'abord, nous tenons à vous remercier pour ce commentaire encourageant.
Ensuite, concernant votre question, sachez que vous pouvez parfaitement compter 3 co-gérants égalitaires dans une SARL (1/3 des parts sociales chacun) mais vous serez tous les 3 considérés comme des gérants majoritaires sur le plan social (car appartenant à une "gérance" majoritaire). Vous serez donc tous les 3 assujettis au régime TNS et cotiseraient au RSI.
En espérant avoir répondu à vos interrogations.

Cordialement,
L’équipe Valoxy, Expert-Comptable

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