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Gérant majoritaire de SARL ou EURL, la note risque d’être salée !
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Gérant majoritaire de SARL ou EURL, la note risque d’être salée !

gérant La loi de financement de la sécurité sociale à été adoptée le 3 décembre 2012, elle présente de plusieurs mauvaises surprises.

En 2012, les dividendes versés par les EURL et SARL dont les gérants sont majoritaires étaient assujettis aux prélèvements sociaux à la source à hauteur de 15,5%. A compter de 2013, la fraction excédent 10% du capital sera assujettie aux charges sociales du RSI (en moyenne 40% de charges sociales).

Comme un malheur n’arrive jamais seul, l’abattement forfaitaire de 10% pour frais professionnels qui permet le calcul des charges RSI sur 90% de vos revenus est supprimé, seul les frais réels pourront être pris en compte.

Nous savions que l’état avait besoin de financement, nous venons donc d’apprendre que la sécurité sociale aussi !

Nous vous proposerons dans un prochain article, l’ensemble du dispositif au travers d’une fiche technique.

L’équipe Valoxy

Expert comptable Lille

expert comptable

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