Gérant majoritaire de SARL ou EURL, la note risque d’être salée !
La loi de financement de la Sécurité sociale à finalement été adoptée le 3 décembre 2012. Elle présente plusieurs mauvaises surprises.
En 2012, les dividendes versés par les EURL et SARL à gérants majoritaires supportaient les prélèvements sociaux à la source à hauteur de 15,5%. Or, à compter de 2013, la fraction de dividendes versés excédant 10% du capital sera assujettie aux charges sociales du RSI. Ainsi, cela représente en moyenne 40% de charges sociales.
Comme un malheur n’arrive jamais seul, la loi supprime l’abattement forfaitaire de 10% pour frais professionnels. C’est ce qui permet le calcul des charges RSI sur 90% de vos revenus. Seuls les frais réels pourront donc être pris en compte.
Nous savions que l’État avait besoin de financement. Nous venons donc d’apprendre que la Sécurité sociale aussi !
Retrouvez nos articles sur la gérance, les gérants, et l’ensemble des dispositifs sur le blog de Valoxy :
- La nomination du gérant de SARL
- Le régime social du gérant de SARL
- Les cotisations sociales du gérant de SARL
- QUID de la nomination du gérant dans une SARL
- Un gérant peut-il ne pas se verser de rémunération ?
