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Franchiseur/franchisé : Des obligations réciproques
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Franchiseur/franchisé : Des obligations réciproques

La franchise est un contrat par lequel une entreprise (le franchiseur) va transmettre son savoir-faire à une autre (le franchisé) moyennant le paiement d’une redevance et parfois un droit d’entrée. Ce contrat va faire naître des obligations à la charge des deux parties signataires.

Valoxy fait le point.

Obligations à la charge du franchiseur

dirigeantLe franchiseur doit tout d’abord avoir créé puis exploité avec succès un concept, un savoir-faire, qui sera transmis au(x) franchisé(s) lors de la mise en place du réseau. Ce dernier devra également mettre en place des moyens humains et financiers pour en assurer la promotion, le développement et la pérennité. C’est une obligation de faire constamment évoluer ce savoir-faire, élément indispensable du contrat de franchise.

Le franchiseur, se doit d’être titulaire des droits sur les différents éléments (marque, enseigne et autres signes de ralliement de la clientèle) qu’il transmet à son ou ses franchisés afin de leur en garantir la jouissance.

reussite 2Le franchiseur se doit d’apporter une formation initiale à ses franchisés puis un accompagnement continu pendant toute la durée du contrat. Si cette aide peut être de différentes natures (économique, juridique, physique), elle doit toujours être apportée sans immixtion du franchiseur dans la gestion. En effet, franchiseur et franchisés demeurent totalement indépendants.

Contrat 2 gimp 70Le franchiseur doit, préalablement à la signature du contrat, remettre au futur franchisé un document d’information pré-contractuelle (DIP) qui contient toutes les informations nécessaires afin que le franchisé s’engage en toute connaissance de cause. Toutes ces informations doivent bien entendu être sincères.

Le franchiseur se doit enfin de se renseigner au maximum sur les candidats afin de s’assurer que ces derniers possèdent les compétences requises pour intégrer son réseau.

Obligations à la charge du franchisé

Le franchisé doit s’investir dans le développement du réseau du franchiseur. Il doit toujours agir loyalement que ce soit à l’égard des autres franchisés et à l’égard du réseau lui-même. Il est tenu, avec le franchiseur, de la force du réseau (maintien de l’identité et de la réputation).

comptabilité 9Le franchisé se doit de permettre au franchiseur de vérifier ses données opérationnelles (état du stock, chiffre d’affaires…) en lui permettant notamment d’accéder à ses locaux et sa comptabilité.

Le franchisé doit respecter le savoir-faire transmis et ne pas le divulguer, que ce soit pendant la durée du contrat mais également à la fin de celui-ci. Ce point est généralement prévu dans le cadre d’une clause de non concurrence insérée dans le contrat de franchise.

Il doit également respecter l’ensemble des normes et obligations imposées par le franchiseur.création d'entreprise

Le franchisé doit s’acquitter d’un éventuel droit d’entrée à la signature puis d’une redevance dont la fréquence est fixée par le contrat.

Obligations communes aux deux parties

Franchiseur et franchisé se doivent d’agir équitablement dans leurs relations mutuelles.

Les griefs et litiges qui pourraient les opposer doivent être résolus avec loyauté et bonne volonté, en favorisant la négociation et la communication.

En l’absence d’encadrement législatif et de contrats types, chaque contrat de franchise peut prévoir des obligations spécifiques. Néanmoins, les obligations ici décrites sont les principes directeurs ressortant du Code de déontologie européen de la franchise et donc celles que l’on retrouvera dans la majorité des contrats de franchise.
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