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La franchise

S’il n’en existe pas de définition légale en droit français, le Code de déontologie européen de la franchise en donne une définition assez large, permettant de saisir les éléments principaux de ce système d’exploitation. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, donne dans cet article une définition de la franchise.

Une collaboration entre entreprises indépendantes

« Système de commercialisation de produits et/ou de services et/ou de technologies, basé sur une collaboration étroite et continue entre des entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes ».

La franchise est un système de collaboration entre des entités indépendantes, tant sur le plan juridique que sur le plan financier.

Cette indépendance juridique et financière signifie que les franchisés ne sont pas des filiales du franchiseur. Ils ne font pas partie d’un même groupe, mais collaborent ensemble à la réussite du réseau mis en place.compte courant d'associé

En tant que commerçants indépendants, les franchisés sont responsables des moyens humains et financiers qu’ils engagent. Le franchisé est donc propriétaire du fonds de commerce mais également de la clientèle qui y est attachée.

Enfin, les franchisés doivent indiquer clairement leur caractère indépendant, que ce soit sur leurs différents documents, sur leur lieu de vente, et sur leurs factures…

La transmission d’un concept

« Le franchiseur accorde à ses franchisés le droit, et impose l’obligation, d’exploiter une entreprise en conformité avec le concept du franchiseur ».

expert-comptableLe concept du franchiseur est un des points centraux du contrat de franchise. Il regroupe de nombreux éléments (marque de fabrique, logos, expérience, brevets, savoir-faire…) qui ont fait le succès d’origine du franchiseur et qui lui ont permis de développer son réseau.

Par le contrat de franchise, le franchiseur s’engage à transmettre ce concept au franchisé, qui, lui, s’engage à exploiter conformément à ce dernier.

Une contribution financière

« Le droit ainsi concédé autorise et oblige le franchisé, en échange d’une contribution financière directe ou indirecte, à utiliser l’enseigne et/ou la marque de produits et/ou services, le savoir-faire, et autres droits de propriété intellectuelle ».

En fonction de ce qui est transmis par le franchiseur au franchisé, le contrat de distribution ne sera pas le même. En effet, il existe trois types de contrats de franchise différents :

  • Le contrat de franchise de production (si le franchisé utilise le savoir-faire) ;
  • Le contrat de franchise de service (si le franchisé utilise la marque) ;
  • Le contrat de franchise de distribution (si le franchisé utilise l’enseigne).

lois des finances 2013En revanche, peu importe le « type » de franchise, il y a toujours une compensation financière, directe ou non, en contrepartie. Cette contribution prend généralement la forme d’un droit d’entrée, puis de redevances calculées en fonction du chiffre d’affaires ou des bénéfices réalisés par le franchisé.

Une assistance continue

« Soutenu par l’apport continu d’assistance commerciale et/ou technique, dans le cadre et pour la durée d’un contrat de franchise écrit, conclu entre les parties à cet effet ».

Le franchiseur assure un accompagnement technique et commercial au franchisé dès le début du projet et pendant toute la durée du contrat de franchise.

réunion de travail 24Cette assistance peut prendre différentes formes, comme une formation initiale, la présence physique d’un accompagnateur ou encore de la publicité.

Enfin, la franchise étant un contrat, elle va nécessiter un écrit respectant un formalisme particulier mais pouvant être modulé en fonction de la volonté des deux parties signataires.

Pour plus d’informations sur la franchise, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :

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