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Les frais de repas du gérant : quelles déductions
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Les frais de repas du gérant : quelles déductions

L’activité du gérant d’entreprise l’amène à effectuer des déplacements, et à déjeuner régulièrement au restaurant soit tout seul soit accompagné de client. Pour certaines entreprises ces dépenses sont non négligeables. Quelles sont les conséquences fiscales de ces frais de repas ?

La déduction des frais de repas quotidiens à l’IS

Dans les sociétés soumises à l’Impôt sur les Sociétés, les frais de repas quotidien ne peuvent pas être déduits du bénéfice fiscal de l’entreprise sauf s’ils sont engagés à l’occasion d’un déplacement professionnel.

Grâce aux tickets restaurant, l’administration fiscale connaît le lieu où le repas a été pris et peut donc interroger le gérant sur la réalité du déplacement professionnel.

Les gérants de sociétés à l’IS peuvent déduire de leur Impôt sur le Revenu leurs frais de repas quotidien, à condition de renoncer à la déduction forfaitaire de 10 % et d’opter pour la déduction des frais réels.

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Pour être déductibles dans les sociétés soumises à l’Impôt sur le Revenu, les frais de repas doivent remplir plusieurs conditions :

  • Les dépenses sont nécessaires pour l’exercice de la profession (rencontres avec les clients, les fournisseurs…)
  • Être effectivement engagés (existence de pièces justificatives).
  • Être justifiés par la distance entre le domicile et le lieu de travail.

La déductibilité des charges est limitée, une fraction du prix du repas est considérée par l’administration comme une dépense personnelle et la dépense ne peut excéder un certain plafond. En 2015, le montant considéré comme personnel est de 4.70 € et le plafond est de 18.30 €.

Par exemple, pour une dépense de repas de 20 €, le professionnel peut déduire 18.30 – 4.70 = 13.6 €.

Pour une dépense de 15 €, le professionnel peut déduire 15 – 4.7 = 10.30 €

Les repas en cas de déplacement professionnel.

En cas de déplacement professionnel, les frais de repas ont (heureusement !) le caractère de dépenses professionnelles. Leur déduction est donc autorisée dès lors qu’ils sont engagés dans l’intérêt de l’exploitation.

Les factures doivent mentionner la date du repas, la dépense et l’identité des participants (que le gérant doit, le plus souvent, rajouter sur le ticket).

La déductibilité de la TVA sur les frais de restaurant

La déductibilité de la TVA sur les frais repasLa TVA est déductible sur les frais de restaurant sous certaines conditions :

  • Le repas doit avoir lieu dans l’intérêt de l’entreprise.
  • Une facture doit être établie au nom de l’entreprise
  • Les noms des participants au repas doivent être indiqués sur la facture (ainsi qu’éventuellement la société qu’ils représentent).
Pour les repas dont la facture est inférieure à 150.00 €, l’administration tolère que l’identification du client (nom, société…) soit rajoutée par le client

Nous le constatons, la déductibilité des frais de repas du gérant est plus complexe qu’il n’y paraît. La déduction n’est pas systématique et peut être limitée dans son montant. C’est pourquoi le gérant doit être attentif à ces frais et veiller à indiquer sur ses factures les personnes ayant participé au repas.

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