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Création d’entreprise : la comptabilisation des frais d’établissement
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Création d’entreprise : la comptabilisation des frais d’établissement

La création d’une entreprise, sa modification ou même certaines étapes de son développement génèrent des dépenses appelées frais d’établissement qui sont liées à la situation de l’entreprise plus qu’à son exploitation. Ces charges font l’objet d’un traitement particulier en étant comptabilisées dans un compte spécifique (compte 201 : frais d’établissement) et peuvent être affectées en totalité sur l’exercice concerné ou répartis sur plusieurs années.

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Création d’entreprise : comment comptabiliser les frais d’établissement ?

Que sont les frais d’établissements ?

La définition comptable

Les frais d’établissement correspondent aux dépenses réalisées « à l’occasion d’opérations qui conditionnent l’existence ou le développement de l’entreprise mais dont le montant ne peut être rapporté à des productions de biens et de services déterminés ». Ils comprennent par exemple les frais de constitution, les frais d’augmentation de capital, ou encore les frais de premier établissement.

La nature concrète des frais d’établissement

Lors de la création d’une entreprise (ou d’une augmentation de capital), de nombreuses dépenses liées à la mise en œuvre du projet, mais aussi à la création elle-même peuvent composer les frais d’établissement :

  • création d'entreprise : comment comptabiliser les frais d'établissementLes frais de constitution (droits d’enregistrement),
  • Les frais liés aux apports des associés,
  • Les frais liés aux formalités d’inscription de la nouvelle entreprise,
  • Les dépenses et honoraires liés aux prestations effectuées pour le compte de l’entreprise naissante (conseil, intervention, démarche, …)

Ils peuvent aussi comprendre les frais liés à la création de l’entreprise (étude de faisabilité, étude de marché, business plan, prévisionnel financier, …).

Lors de la création d’un premier établissement, ces frais concernent les dépenses de prospection ou de publicité (à condition qu’ils soient bien destinés à promouvoir l’image de l’entreprise et non le lancement d’un simple produit).

Déductibilité de la charge sur un ou plusieurs exercices

Si les frais d’établissement sont normalement des charges à comptabiliser sur l’exercice au cours duquel elles ont été réalisées, il est toutefois possible de choisir de les répartir sur plusieurs exercices.

La déduction immédiate des frais d’établissement

les frais d'établissementLes frais d’établissement peuvent être comptabilisés en tant que charge, ils sont alors affectés en totalité sur l’exercice au cours duquel ils ont été effectués. Chaque frais aura alors une affectation en fonction de sa nature : les honoraires seront ainsi comptabilisés mis au débit du compte 6227, les droits d’enregistrement au débit du compte 6354, etc.…

La déduction étalée des frais d’établissement

Lorsqu’un dirigeant choisit l’option d’échelonner ses frais d’établissement, il les enregistre et les amortit au même titre qu’une immobilisation corporelle. Ces derniers apparaîtront alors à l’actif du bilan en étant comptabilisés au crédit du compte 201 « production immobilisée ».  Cette comptabilisation peut être faite :

  • directement,
  • par l’intermédiaire du compte 72 « production immobilisée » lorsqu’ils ont tout d’abord été comptabilisé en charge.

En étant comptabilisé à l’actif du bilan, les frais d’établissement sont amortissables de manière linéaire sur une période maximale de 5 ans.

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  • Bonjour,

    La TVA sur les frais d’établissement porte en fait sur des charges, ne doit-on pas utiliser le compte 44566 pour les enregistrer avec le compte 201 ?
    Merci pour votre réponse.

    25 septembre 2016
  • Bonjour,

    Les frais d’établissement sont des charges d’exploitation, c’est par ailleurs la méthode préférentielle de comptabilisation.
    Cependant, l’activation de ces charges à l’actif du bilan dans un compte 201000 « frais d’établissement » est une option fiscale offerte, c’est une décision de gestion.
    Par analogie, vous devez donc utiliser le compte comptable TVA déductible sur immobilisations, soit le 445620.

    Cordialement,
    L’équipe Valoxy, Expert-comptable Lille

    28 septembre 2016
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