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Les éléments qui composent le fonds de commerce

Le fonds de commerce est un ensemble d’éléments mobiliers constitués et organisés dans le but de créer une relation commerciale. Il comprend des biens mobiliers corporels (matériel, …) ou incorporels (brevets, clientèle, marque, …) mais aucun bien immobilier. Cette notion juridique intervient notamment pour évaluer et valoriser une activité commerciale. Lors d’une cession d’activité, le vendeur établira deux actes, un premier pour la cession du fonds de commerce et un second pour la cession du bien immobilier.

fonds de commerce

Les éléments qui composent le fonds de commerce

Les éléments incorporels

La clientèle, élément essentiel.

La clientèle d’une entreprise désigne les personnes physiques ou morales réalisant des échanges commerciaux avec une entreprise. Elle comprend deux catégories de clients :

  • les clients de passages, que l’on appelle l’achalandage,
  • les clients fidèles qui s’approvisionnent de manière régulière auprès d’une entreprise car ils sont satisfaits de sa compétence, de son savoir-faire et de sa qualité de service.

Théoriquement, seule la catégorie des clients fidèles qui est réelle et propre à l’entreprise entre dans la composition du fonds commerce. Cependant l’emplacement sur lequel s’exerce l’activité peut générer une clientèle de passage importante, ce qui doit aussi être pris en compte dans la valorisation du fonds.

Le droit au bail est un élément important. Il comprend :

fonds de commerce

  • le droit d’exploiter commercialement les locaux loués,
  • le droit au renouvellement du bail. Le propriétaire qui refuserait de renouveler un bail commercial ou qui souhaiterait le résilier s’expose à devoir payer des indemnités au preneur.

Le nom commercial et l’enseigne

Le nom commercial et/ou l’enseigne représentent le nom utilisé par l’exploitant du fonds pour réaliser son activité. La plupart du temps, l’identification et l’image dans l’esprit des clients ont une valeur.

Les licences et autorisations, parties intégrantes d’un fonds

Certaines activités nécessitent des licences ou des autorisations de la part de l’administration, de la mairie ou de toute autre autorité afin de pouvoir exploiter leur activité (vente de boissons alcoolisée, taxis, agent immobilier, domiciliation d’entreprise, auto-école, brocante,…).

Droit de propriétés commerciales

fonds de commerceL’exploitation des droits liés à l’exercice de la propriété commerciale fait partie du fonds, car elle permet l’exploitation commerciale de brevets.

Valeur du site Internet

Le site internet contribue à l’image et au développement commercial. C’est donc un élément qui fait partie intégrante du fonds.

Le numéro de téléphone

Pour certaines activités le numéro de téléphone a une importance (médecin, cabinet de conseil, etc.), voire une valeur (numéro spécial, …). Il entre dans la valorisation du fonds de commerce. Dans certains cas certains numéros de portable peuvent aussi être intégrés dans le fonds.

Les éléments corporels

Le fonds comprend un certain nombre d’éléments corporels plus simples à identifier :

  • Le matériel nécessaire à l’exploitation (machine outils, mobilier, …),
  • Les documents administratifs permettant l’exploitation du fonds de commerce (livres obligatoires, document comptable, registres, …).
Remarque : Le stock n’entre pas dans la valorisation du fonds. Il est cependant évalué (et généralement  racheté) séparément. Il n’entre donc pas dans la base de calcul des droits d’enregistrement.

Comment l’évaluer ?

Lors de l’évaluation d’une entreprise, le fonds de commerce est un élément central. Il existe plusieurs méthodes pour l’évaluer. La plus classique consiste à appliquer un multiple de l’EBE (ou du REX) ou un pourcentage du chiffre d’affaires.

Remarque : lors d’une cession de fonds de commerce, les contrats de travail sont transférés au repreneur qui doit les reprendre avec leurs particularités et leurs avantages.

Cet article vous a intéressé ? Dites-le nous dans les commentaires ci-après ! Pour en savoir plus, consultez nos articles sur le blog de Valoxy :

 

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Commentaires
  • une école peut elle avoir droit à un fond de commerce ?
    21 avril 2017

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