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Les éléments qui composent le fonds de commerce
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Les éléments qui composent le fonds de commerce

Le fonds de commerce est un ensemble d’éléments mobiliers constitués et organisés dans le but de créer une relation commerciale. Un fonds de commerce comprend des biens mobiliers corporels (matériel, …) ou incorporels (brevets, clientèle, marque, …) mais aucun bien immobilier. Cette notion juridique intervient notamment pour évaluer et valoriser une activité commerciale. Lors d’une cession d’activité, le vendeur établira deux actes, un premier pour la cession du fonds de commerce et un second pour la cession du bien immobilier.

fonds de commerce

Les éléments qui composent le fonds de commerce

Les éléments incorporels du fonds de commerce

La clientèle, élément essentiel du fonds de commerce.

La clientèle d’une entreprise désigne les personnes physiques ou morales réalisant des échanges commerciaux avec une entreprise. Elle comprend deux catégories de clients :

  • les clients de passages, que l’on appelle l’achalandage,
  • les clients fidèles qui s’approvisionnent de manière régulière auprès d’une entreprise car ils sont satisfaits de sa compétence, de son savoir-faire et de sa qualité de service.

Théoriquement, seule la catégorie des clients fidèles qui est réelle et propre à l’entreprise entre dans la composition du fonds commerce. Cependant l’emplacement sur lequel s’exerce l’activité peut générer une clientèle de passage importante ce qui doit être pris en compte dans la valorisation d’un fonds de commerce.

Le droit au bail, un élément important du fonds de commerce

fonds de commerce

Le droit au bail est un élément important du fonds de commerce car il comprend :

  • le droit d’exploiter commercialement les locaux loués,
  • le droit au renouvellement du bail. Le propriétaire qui refuserait de renouveler un bail commercial ou qui souhaiterait le résilier s’expose à devoir payer des indemnités au preneur.

Le nom commercial et l’enseigne

Le nom commercial et/ou l’enseigne représentent le nom utilisé par l’exploitant du fonds de commerce pour réaliser son activité. La plupart du temps, l’identification et l’image dans l’esprit des clients ont une valeur.

Les licences et autorisations, parties intégrantes d’un fonds de commerce

Certaines activités nécessitent des licences ou des autorisations de la part de l’administration, de la mairie ou de toute autre autorité afin de pouvoir exploiter leur fonds de commerce (vente de boissons alcoolisée, taxis, agent immobilier, domiciliation d’entreprise, auto-école, brocante,…).

Droit de propriétés commerciales

fonds de commerceL’exploitation des droits liés à l’exercice de la propriété commerciale fait partie du fonds commerce car elle permet l’exploitation commercial de brevets.

Fonds de commerce : la valeur du site Internet

Le site internet contribue à l’image et au développement commercial du fonds de commerce. C’est donc un élément qui fait partie intégrante du fonds de commerce.

Le numéro de téléphone

Pour certaines activités le numéro de téléphone a une importance (médecin, cabinet de conseil, …) voir une valeur (numéro spécial, …) et entre dans la valorisation du fonds de commerce. Dans certains cas certains numéros de portable peuvent être intégrés dans le fonds de commerce.

Les éléments corporels du fonds de commerce

Le fonds de commerce comprend un certain nombre d’éléments corporels plus simples à identifier :

  • Le matériel nécessaire à l’exploitation du fonds de commerce (machine outils, mobilier, …),
  • Les documents administratifs permettant l’exploitation du fonds de commerce (livres obligatoires, document comptable, registres, …).

Remarque : Le stock n’entre pas dans la valorisation du fonds de commerce, il est cependant évalué (et généralement  racheté) séparément. Il n’entre donc pas dans la base de calcul des droits d’enregistrement.

Comment évaluer son fonds de commerce ?

Lors d’une évaluation d’entreprise, le fonds de commerce est un élément central. Il existe plusieurs méthodes pour évaluer un fonds de commerce. La plus classique consiste à appliquer un multiple de l’EBE (ou du REX) ou un pourcentage du chiffre d’affaires.

Remarque : lors d’une cession de fonds de commerce, les contrats de travail sont transférés au repreneur qui doit les reprendre avec leurs particularités et leurs avantages.

SAS ou SARL

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2 commentaire(s)

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1

une école peut elle avoir droit à un fond de commerce ?

2
Expert Comptable Valoxy

Bonjour,
Bon nombre d'écoles sont des associations. Contrairement aux idées reçues, rien n'empêche une association d'exercer une activité commerciale du moment qu'elle est en règle fiscalement (assujettissement à la TVA, aux impôts commerciaux etc..). Donc oui, elle peut disposer d'un fonds de commerce (clientèle notamment).
Attention cependant, l'association n'a pas tous les droits d'une société commerciale; elle n'a par exemple pas le droit de donner son fonds en location gérance ou bénéficier d'un bail commercial.
Cordialement

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