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Fonctionnement du compte courant d’associé
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Fonctionnement du compte courant d’associé

Le compte courant d’associé constitue une part importante du fonctionnement d’une entreprise. Valoxy vous explique comment fonctionne le compte courant d’associé.

I- Définition du compte courant d’associé

Ce n’est pas un compte bancaire. Il s’agit d’une avance de fonds, remboursable et qui peut être rémunérée, faite par un associé ou un dirigeant à la société..

On peut inscrire au crédit du compte courant les rémunérations dues, les remboursements de frais à effectuer, les dividendes non réglés (mais dus à l’associé) ou encore les avances de l’associé à l’entreprise. Ainsi ne sortiront elles pas immédiatement de la trésorerie de l’entreprise.

compte courant associé

Au débit du compte, on inscrira les paiements et règlements faits à l’associé.

En contrepartie de ces montants, l’associé peut toucher des intérêts calculés sur les sommes déposées sur son compte courant.  Les taux pratiqués sont parfois plus élevés que pour un emprunt bancaire. Malgré tout, cela représente un mode de financement intéressant pour l’entreprise et rémunérateur pour l’associé.

Les conditions pour posséder un compte courant d’associé sont diverses:

  • détenir au moins 5%  du capital social de la société (SARL, Société par Actions ou encore SAS)
  • être gérant, actionnaire, membre d’un directoire ou conseil de surveillance, et administrateur

Le personnel d’une entreprise peut également disposer d’un compte courant dans le cadre, par exemple, d’un accord de participation dont les montants sont bloqués et inscrit sur un compte courant dans la comptabilité de l’entreprise, et ce dans la limite de 10% des capitaux propres.

L’associé ou l’actionnaire qui ne remplit pas ces conditions peut toutefois effectuer un apport en compte courant d’associé  si les fonds sont bloqués pendant au moins deux ans.

II- Fonctionnement du compte courant d’associé

a) Mise en place

La mise en place d’un compte courant est très simple, il ne nécessite d’aucun formalisme particulier, contrairement à une modification du capital social. Les statuts pourront prévoir des dispositions sur l’utilisation des comptes courants.

  b) Fonctionnement

Les associés peuvent effectuer des apports en compte courant d’associé afin que l’entreprise puisse faire face à ses besoins de trésorerie.

Remboursement du compte courant d’associé:

L’associé peut demander le remboursement des apports qu’il a effectué en compte courant.  Toutefois, ce principe peut être limité par un acte qui prévoit les modalités de remboursement : une convention de blocage. Cette convention empêche le remboursement des sommes avancées pendant plusieurs années. Un compte courant d’associé pourra être remboursé après la période de blocage.

Rémunération du compte courant d’associé:

Les apports en compte courant d’associé peuvent être rémunérés par un intérêt fixe. Il faut prévoir une rémunération des montants mis à disposition quand l’apporteur est une personne morale afin d’éviter un risque sur le plan fiscal.

Blocage du compte courant d’associé :

Un blocage des montants apportés en compte courant peut être prévu. Dans le cadre d’un octroi de prêt, un blocage de compte courant peut être demandé par la banque afin que le prêt serve uniquement à financer le développement de l’entreprise. Plus d’informations en cliquant ici

compte courant associé

III- Avantages et inconvénients du compte courant

a) Avantages fiscaux pour l’entreprise

Les intérêts versés par la société sur le compte sont déductibles du bénéfice imposable réalisé par la société si le capital social est entièrement libéré et que le taux d’intérêt ne dépasse le seuil légal (2,03% en 2016).

Pour une personne morale, les intérêts du compte courant sont considérés comme des produits financiers et entrent dans le bénéfice imposable. Ils sont donc taxés à l’impôt sur les sociétés.  Pour une personne physique, ces intérêts constituent un revenu soumis à l’IR dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.

b) Avantages financiers pour l’entreprise

Le compte courant d’associé est une opération plus simple et moins onéreuse qu’une augmentation de capital (qui va nécessiter une modification des statuts). Cela offre également la possibilité pour les entreprises de garder une plus grande autonomie financière.

Le compte courant peut s’avérer moins coûteux qu’un emprunt classique car il n’est pas assorti d’une assurance comme peuvent l’être les emprunts bancaires.

c) Inconvénients du compte courant

Le compte courant pouvant être remboursé, il n’entre pas dans le calcul des fonds propres de l’entreprise à moins d’être bloqué. (Dans ce cas, on les appelle des quasi fonds propres) En effet, si le compte courant peut être rémunéré par le versement d’intérêts, il n’entre pas dans le calcul de la répartition des bénéfices et peut se montrer moins avantageux  que du capital.

Exemple: si deux actionnaires apportent la même somme avec une répartition compte courant – capital différente, c’est celui qui aura mis plus de capital dans la société qui profitera plus de la distribution des bénéfices que l’autre.

Dans certains cas, l’associé pourra décider d’abandonner totalement ou partiellement les apports qu’il a effectués par l’intermédiaire de son compte courant.

Un abandon de compte courant est utilisé pour plusieurs motifs. Si la société réalise une perte qui pourrait compromettre la continuité de l’exploitation, l’abandon de compte courant permettra de réduire partiellement ou totalement le déficit. De même si le passif de la société se dégrade et que les associés souhaitent préserver les capitaux propres ou encore si les associés souhaitent rétablir le montant des capitaux propres de la société avant une opération de cession.

Conséquences:

Concernant la société, l’abandon de compte courant d’associé améliore donc la structure du passif du bilan, les dettes financières sont allégées et les capitaux propres renforcés. Concernant l’associé qui effectue l’abandon, il perd une créance qu’il avait sur la société et ne pourra plus prétendre au remboursement de son apport. Toutefois, l’utilisation d’une clause de retour à meilleure fortune, permet de récupérer partiellement ou totalement le montant abandonné si la situation de l’entreprise s’améliore.

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1 commentaire(s)

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Winckler chantal

Bonjour,
Le montant du compte courant d'associé doit-il être déclaré à l'ISF ? Merci
Chantal Winckler

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