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Flash sur les heures sup!
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Flash sur les heures sup!

La défiscalisation des heures supplémentaires a été confirmée par le collectif budgétaire lors du Conseil des Ministres mercredi 4 Juillet 2012.

Pourquoi?

Parce que selon Jean-Marc Ayrault, le dispositif d’exonération « décourage la création de nouveaux emplois » dans les entreprises de plus de 20 salariés. Selon les statistiques utilisées par le Ministre de l’Économie Pierre Moscovici, la fin de l’exonération sociale représenterait un gain de 1 milliard d’euros en 2012 pour les finances publiques.

Qui va trinquer?

Les 9 millions de salariés qui effectuent des heures supplémentaires non soumises aux cotisations sociales. Ces bénéficiaires sont sur-représentés dans les entreprises de moins de 20 salariés. La catégorie socio professionnelle effectuant le plus d’heures supplémentaires est celle des ouvriers, surtout ceux travaillant dans la construction, l’hotellerie-restauration et la métallurgie. Sont aussi concernés les enseignants qui perdraient 18% de cette rémunération supplémentaire. Selon Christian Jacob (UMP) « cette remise en cause représente 200 euros nets de pouvoir d’achat en moins pour un salarié au SMIC dans une PME du bâtiment ».

Les entreprises de moins de 20 salariés sont-elles épargnées?

Elles conservent l’exonération de cotisation patronales sur les heures supplémentaires, en revanche, les cotisations salariales sont rétablies. L’exonération d’impôt sur le revenu sera supprimée dès 2013, même tarif que pour les entreprises de plus de 20 salariés. Pour les entreprises de plus de 20 salariés, les cotisations sociales et patronales seront rétablies dès le 1er septembre et l’exonération d’impôt sur le revenu est également supprimée dès 2013.

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