Logo Valoxy
Photo extérieur Valoxy

Rue du Pré Catelan
La Madeleine, Nord-Pas-de-Calais
Tél : +33 (0) 3 20 39 33 47

TOP Fiscalité
Les voitures de collections : un placement plaisir fiscalement intéressant
4 (80%) 1 vote

Les voitures de collections : un placement plaisir fiscalement intéressant

Pour être considéré comme voiture de collection, un véhicule devait jusqu’en octobre 2014 présenter un intérêt historique et répondre aux 4 critères permettant de qualifier les œuvres d’art et objet de collection :

  • être considéré comme rare ;
  • avoir une valorisation considérée comme élevée ;
  • ne plus être utilisé comme sa destination initiale ;
  • s’acheter sur un marché différent de celui du commerce habituel des objets similaires utilisables.

La circulaire douanière du 8 septembre 2014 permet de considérer que ces critères sont respectés lorsque le véhicule présente un intérêt historique ou ethnographique.

Valoxy fait le point sur la question.

Voiture de collection

Les voitures de collections : un placement plaisir fiscalement intéressant

Quelles sont les conditions qu’une voiture doit remplir pour devenir voiture de collection ?

La circulaire permet aux véhicules d’intérêt historique de profiter du statut fiscal des objets de collection sans forcément en respecter l’ensemble des critères.

Désormais les véhicules doivent remplir les 3 critères cumulatifs suivants :

  • « qui se trouvent dans leur état d’origine, sans modification substantielle du châssis, de la carrosserie, du système de direction, de freinage, de transmission ou de suspension ni du moteur. Les réparations et les restaurations sont autorisées ; les pièces, accessoires et unités endommagés ou usés peuvent être remplacés pour autant que le véhicule soit conservé et maintenu dans un bon état sur le plan historique. Les véhicules modernisés ou modifiés sont exclus. »
  • « qui sont âgés d’au moins 30 ans » ;
  • « qui correspondent à un modèle ou type dont la production a cessé. »

Viennent aussi s’ajouter aux voitures de collection :

  • les véhicules ayant participé à un événement historique (ou disposant d’un palmarès sportif significatif) ;
  • les véhicules ayant des certificats d’immatriculation portant la mention « véhicule de collection » donc ayant une carte grises dites « de collection » (application du IV de l’article R. 322-2 du code de la route).

Quels sont les intérêts d’un tel placement ?

Une bonne réserve de valeur

Voiture de collectionLe marché des voitures de collections est un bon placement-retraite : en effet ce marché se porte très bien : un indice existe le « BJ Index » (Barett Jackson Index) (à titre informatif entre 1998 et 2011 cet indice a progressé de 16% en moyenne par an, contre 11% pour l’or et 5% pour le DOW JONES).

Un placement plaisir

Pour ceux où conduire une voiture ancienne est un plaisir, les véhicules de collections apportent certains avantages :

  • La possibilité d’utiliser des plaques ayant la couleur et la forme de l’époque ;
  • Le véhicule est exclu de toute procédure d’immobilisation à la suite d’un accident grave, le bien devra être réparé dans les normes sans limite de temps ;
  • Depuis 2009 il n’y a plus de restriction de circulation et donc la carte grise n’est plus un critère de décote ;
  • Le contrôle technique est obligatoire tous les 5 ans ;
  • Un véhicule détenant une carte grise « collection » peut s’affranchir des contraintes d’homologation nationale et de la délivrance du certificat de conformité national.
Un inconvénient existe pourtant : n’étant pas un véhicule d’usage il est interdit de travailler avec une voiture de collection.

Un intérêt fiscal

ISF

Les véhiculent de collections n’entrent pas dans l’assiette de calcul du patrimoine (à l’inverse des véhicules courants). Ils  ne sont donc pas soumis à l’ISF.

Voiture de collection

Achat / importation

Lorsqu’il a le statut de « collection » un véhicule peut être importé en exonération de droits de douane et bénéficier d’une TVA réduite de 5,5% (0% pour les importations intracommunautaires)

Vente

Voiture de collectionComme pour les œuvres d’arts la vente n’est assujetti à aucune taxation lorsqu’elle concerne un montant inférieur à 5 000€ ou une vente à un musée, bibliothèque ou un service d’archive.

A part ces cas spécifiques dans le domaine des voitures de collections, il faut regarder une chose : si le vendeur est en mesure de fournir une preuve d’achat avec date et prix, alors il aura 2 choix :

  • soit une taxe forfaitaire de 5% sur le montant totale de la transaction,
  • ou alors, le régime de droit commun et sera taxé sur la plus-value (à 34.5%), mais pourra bénéficier d’un abattement de 10% par an après 2 ans, permettant au bout de 12 ans une exonération totale. (Rappel : la vente d’un véhicule « normal » par un particulier n’est en principe pas taxé, donc un réel calcul est à opérer en cas de prévision de revente).

Si le vendeur ne possède pas de preuve d’acquisition, il fera l’objet d’une imposition forfaitaire de 5% sur la valeur de vente quelle que soit la période de détention du véhicule.

Donation

Les véhicules de collections ne bénéficient pas d’exonérations particulières. La donation peut être exonérée de droits de mutation et de taxes annexes afférents à la transmission lors d’un don à l’état.

La valorisation du bien dépendra de critères spécifiques : vente publique… tout en étant toujours supérieur à 60% des valorisations inscrites aux contrats d’assurances.

Voiture de collection

Ajouter un commentaire

L'addresse électronque est déjà enregistrée sur le site. S'il vous plaît, veuillez utiliser Le formulaire de connexion ou veuillez saisir un autre.

Vous avez saisi un nom d'utilisateur ou mot de passe incorrects

Nous sommes désolés, vous devez être connecté pour faire un commentaire.
Comments0
Facebook
Twitter
Google+0
Linkedin0
E-mail

Ne cherchez plus l'information...

Avec nos newsletters, vous allez rester au top de l’actualité .

Vous pourrez vous désinscrire à tout moment.