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Les voitures de collection : un placement plaisir fiscalement intéressant
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Les voitures de collection : un placement plaisir fiscalement intéressant

Pour être considéré comme voiture de collection, un véhicule devait jusqu’en octobre 2014 présenter un intérêt historique et répondre aux 4 critères permettant de qualifier les œuvres d’art et objet de collection :

  • être considéré comme rare ;
  • avoir une valorisation considérée comme élevée ;
  • ne plus être utilisé comme sa destination initiale ;
  • s’acheter sur un marché différent de celui du commerce habituel des objets similaires utilisables.

La circulaire douanière du 8 septembre 2014 permet de considérer que ces critères sont respectés lorsque le véhicule présente un intérêt historique ou ethnographique.

Valoxy fait le point sur la question.

Voiture de collection

Les voitures de collection : un placement plaisir fiscalement intéressant

Quelles sont les conditions qu’une voiture doit remplir pour devenir voiture de collection ?

La circulaire permet aux véhicules d’intérêt historique de profiter du statut fiscal des objets de collection sans forcément en respecter l’ensemble des critères.

Désormais, pour être qualifiés « de collection »,  les véhicules doivent remplir les 3 critères cumulatifs suivants :

  • Véhicules « qui se trouvent dans leur état d’origine, sans modification substantielle du châssis, de la carrosserie, du système de direction, de freinage, de transmission ou de suspension ni du moteur. Les réparations et les restaurations sont autorisées ; les pièces, accessoires et unités endommagés ou usés peuvent être remplacés pour autant que le véhicule soit conservé et maintenu dans un bon état sur le plan historique. Les véhicules modernisés ou modifiés sont exclus. »
  • Véhicules « qui sont âgés d’au moins 30 ans » ;
  • Véhicules « qui correspondent à un modèle ou type dont la production a cessé. »

Viennent aussi s’ajouter aux voitures de collection :

  • les véhicules ayant participé à un événement historique (ou disposant d’un palmarès sportif significatif) ;
  • les véhicules ayant des certificats d’immatriculation portant la mention « véhicule de collection » ayant donc une carte grise dite « de collection » (application du IV de l’article R. 322-2 du code de la route).

Quels sont les intérêts d’un tel placement ?

Une bonne réserve de valeur

Voiture de collectionLe marché des voitures de collection est un bon placement-retraite : en effet ce marché se porte très bien : un indice existe, le « BJ Index » (Barett Jackson Index) (à titre informatif entre 1998 et 2011 cet indice a progressé de 16% en moyenne par an, contre 11% pour l’or et 5% pour le DOW JONES).

Un placement plaisir

Pour ceux pour qui conduire une voiture ancienne est un plaisir, les véhicules de collection apportent certains avantages :

  • La possibilité d’utiliser des plaques ayant la couleur et la forme de l’époque ;
  • L’exclusion de toute procédure d’immobilisation à la suite d’un accident grave, le bien devant être réparé dans les normes sans limite de temps ;
  • Depuis 2009 il n’y a plus de restriction de circulation et donc la carte grise n’est plus un critère de décote ;
  • Le contrôle technique est obligatoire tous les 5 ans ;
  • Un véhicule détenant une carte grise « collection » peut s’affranchir des contraintes d’homologation nationale et de la délivrance du certificat de conformité national.
Un inconvénient existe pourtant : n’étant pas un véhicule d’usage, il est interdit de travailler avec une voiture de collection.

Un intérêt fiscal

ISF

Les véhicules de collection n’entrent pas dans l’assiette de calcul du patrimoine (au contraire des véhicules courants). Ils  ne sont donc pas soumis à l’ISF.

Voiture de collection

Achat / importation

Lorsqu’il a le statut de « collection » un véhicule peut être importé en exonération de droits de douane et bénéficier d’une TVA réduite de 5,5% (0% pour les importations intracommunautaires)

Vente

Voiture de collectionComme pour les œuvres d’art la vente n’est assujettie à aucune taxation lorsqu’elle concerne un montant inférieur à 5 000€ ou que l’acheteur est un musée, une bibliothèque ou un service d’archives.

En dehors de ces cas spécifiques, dans le domaine des voitures de collection, il faut regarder une chose : si le vendeur est en mesure de fournir une preuve d’achat avec date et prix, alors il aura 2 choix :

  • soit une taxe forfaitaire de 5% sur le montant total de la transaction,
  • ou alors, le régime de droit commun et le vendeur sera taxé sur la plus-value (à 34.5%), mais pourra bénéficier d’un abattement de 10% par an après 2 ans, permettant au bout de 12 ans une exonération totale. (Rappel : la vente d’un véhicule « normal » par un particulier n’est en principe pas taxée, donc il y a un réel calcul  à faire en cas de prévision de revente).

Si le vendeur ne possède pas de preuve d’acquisition, il fera l’objet d’une imposition forfaitaire de 5% sur la valeur de vente quelle que soit la période de détention du véhicule.

Donation

Les véhicules de collection ne bénéficient pas d’exonérations particulières. La donation peut être exonérée de droits de mutation et de taxes annexes afférents à la transmission lors d’un don à l’État.

La valorisation du bien dépendra de critères spécifiques : vente publique… tout en étant toujours supérieure à 60% des valorisations inscrites aux contrats d’assurances.

Pour plus d’informations sur les oeuvres d’art et les objets de collection, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :

Voiture de collection

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