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Présentation générale de la fiscalité internationale. (1/3)

Le scandale lié aux « Panama Papers » offre l’occasion d’évoquer la fiscalité internationale et les méthodes d’évasion fiscale utilisées par les entreprises. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cet article sur les problèmes liés à la fiscalité internationale.

La fiscalité aujourd’hui.

Fiscalité internationnaleLa notion de frontières est devenue plus floue du fait de la mondialisation, et cela facilite donc la libre circulation des hommes et des marchandises. Cet état de fait a entraîné de nombreuses conséquences, bonnes ou mauvaises, selon le point de vue, mais ce sont plus particulièrement les conséquences fiscales qui seront développées dans cet article.

Alors que les hommes peuvent se rendre en quelques heures d’un bout à l’autre de la planète, la notion de souveraineté des États devient plus difficile à établir. La souveraineté fiscale d’un État sur un individu est généralement déterminée par trois critères :


  • Un critère politique : la nationalité de l’individu.
  • Un critère social : le lieu d’habitation de l’individu.
  • Un critère économique : le lieu d’où l’on tire ses revenus.

Ces trois critères sont ceux retenus par le CGI pour définir le foyer fiscal. La plupart des pays ont adopté des règles similaires pour déterminer les personnes imposables.

Cependant, du fait de la mondialisation, un individu peut très bien habiter dans un pays et avoir ses intérêts économiques dans un autre.

Le problème de la double imposition.

fiscalité internationaleLorsqu’un individu est soumis à la souveraineté fiscale de deux pays, il s’expose à un risque de double imposition. Pour gérer cette situation, des conventions fiscales sont signées afin d’éviter les doubles impositions. Ces conventions déterminent quels pays peuvent imposer quels revenus.

L’une des premières conventions fiscales modernes date de 1893 et fut signée entre la France et la Belgique. Aujourd’hui la France a signé des conventions fiscales avec environ 190 pays. Ces conventions sont disponibles sur le site du Ministère de l’Action et des Comptes Publics.

Le problème de l’évasion fiscale

L’évolution du monde économique, politique et social entraîne de nouvelles problématiques pour la fiscalité. Les solutions à apporter ne peuvent plus être simplement nationales mais internationales. Cependant, il est impossible de contraindre tous les pays à avoir la même approche de la fiscalité. En effet, la mondialisation permet de changer rapidement son lieu d’habitation et de déplacer ses activités économiques. Il est donc tentant pour les individus de partir dans les pays où la fiscalité est la plus avantageuse.


L’évasion fiscale consiste pour un individu à profiter des failles de la législation pour réduire son impôt. Il n’y a donc pas de violation de la loi, contrairement à la fraude fiscale.

Les paradis fiscaux sont souvent à la base de cette évasion fiscale, car ces pays se caractérisent par une charge d’impôt très faible ainsi que par une grande opacité.

fiscalité internationaleLes conventions fiscales internationales ont aussi pour but de lutter contre l’évasion fiscale, notamment en prévoyant une taxation à la source de certains revenus et en permettant le transfert d’informations entre les différents pays sur la situation des contribuables.


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