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Présentation générale de la fiscalité internationale. (1/3)
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Présentation générale de la fiscalité internationale. (1/3)

Le scandale lié au Panama Papers nous offre l’occasion d’évoquer la fiscalité internationale ainsi que les méthodes d’évasion fiscale à disposition des entreprises. Nous allons dans ce premier article évoqué les problèmes liés à la fiscalité internationale.

La fiscalité aujourd’hui.

Fiscalité internationnaleL’un des constats que l’on peut porter sur le monde aujourd’hui , c’est que la notion de frontières est devenue plus floue du fait de la mondialisation et donc de la (relativement) libre circulation des hommes et des marchandises. Cet état de fait a entraîné plusieurs conséquences mais c’est plus particulièrement les conséquences fiscales que nous allons développées aujourd’hui.

Alors que les hommes peuvent se rendre en quelques heures d’un bout à l’autre de la planète, la notion de souveraineté pour les États devient difficile à établir. La souveraineté fiscale d’un État sur un individu est généralement déterminée par trois critères :

  • Un critère politique : la nationalité de l’individu.
  • Un critère social : le lieu d’habitation de l’individu.
  • Un critère économique : le lieu d’où l’on tire ses revenus.

Ces trois critères sont ceux retenus par le CGI pour définir le foyer fiscal. La plupart des pays a adopté des règles similaires pour déterminer les personnes imposables.

Cependant du fait de la mondialisation, un individu peut très bien habiter dans un pays, avoir ses intérêts économiques dans un autre.

Le problème de la double imposition.

fiscalité internationaleLorsqu’un individu est soumis à la souveraineté fiscale de deux pays , il s’expose à un risque de double imposition. Pour éviter cette situation, des conventions fiscales sont signées afin de gérer les doubles impositions. Ces conventions déterminent quels pays peuvent imposer quels revenus.

L’une des premières conventions fiscales modernes date de 1893 et fut signée entre la France et la Belgique. Aujourd’hui la France a signé des conventions fiscales avec environ 190 pays. Ces conventions sont disponibles sur le site du Ministère des Affaires Etrangères.

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/preparer-son-expatriation/dossiers-pays-de-l-expatriation/bresil/fiscalite/article/convention-fiscale

Le problème de l’évasion fiscale

La mondialisation permet de changer rapidement son lieu d’habitation et de déplacer les activités économiques. Il est donc tentant pour les individus de partir dans les pays où la fiscalité est la plus avantageuse.

L’évasion fiscale consiste pour un individu à profiter des failles de la législation pour réduire son impôt. Il n’y a donc pas de violation de la loi contrairement à la fraude fiscale.

Les paradis fiscaux sont souvent à la base de cette évasion fiscale, ces pays se caractérisent par une charge d’impôt très faible ainsi que par une grande opacité.

fiscalité internationaleLes conventions fiscales internationales ont aussi pour but de lutter contre l’évasion fiscale notamment en prévoyant une taxation à la source de certains revenus et permettant le transfert d’informations entre les différents pays sur la situation des contribuables.

Dans cet article, nous avons voulu montrer que l’évolution du monde économique, politique et social entraîne de nouvelles problématiques pour la fiscalité. Les solutions à apporter ne peuvent plus être simplement nationales mais internationales. Cependant, il est impossible de contraindre tous les pays à avoir la même vision de la fiscalité.

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