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L’utilisation de la fiscalité internationale pour réduire son imposition (2/3)
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L’utilisation de la fiscalité internationale pour réduire son imposition (2/3)

Suite aux scandales des Panama Papers, le blog Valoxy consacre une série d’articles à la fiscalité internationale. Dans un premier article nous sommes penchés sur les problèmes de la fiscalité aujourd’hui. Nous allons maintenant nous intéresser à une présentation de la méthode des prix de transfert utilisée pour optimiser la fiscalité des entreprises.

Dans cet article , nous nous pencherons plus sur l’évasion fiscale des entreprises, qui reste relativement proche de l’évasion fiscale pour les particuliers

L’utilisation des prix de transfert.

la fiscalité internationale optimiséeCette méthode consiste pour un groupe de société à faire en sorte que les bénéfices soient localisés dans les pays où le taux d’imposition est le plus faible.

Par exemple, imaginons un groupe très simple de deux sociétés. L’une produit des biens dans un pays émergent (Roumanie) pour un coût de revient de 10 €. L’autre société (Française) revend ses biens dans un pays développés à un prix de 100.

La société roumaine revend les biens à la société française pour son coût de revient, elle ne fait donc pas de bénéfice. La société française achète les biens 10 € et les revend 100 €, elle réalise donc un bénéfice de 90 € imposé (en France) à 33.1/3%.

Pour réduire sa fiscalité, le groupe va créer une troisième société dans un paradis fiscal (Gersey/Guernesey). La société roumaine va alors vendre ses biens au prix de 10 € à la société de Gersey qui, va les revendre au prix de 90 € à la société française. Ainsi :

  • la fiscalité internationaleLa société roumaine ne réalise donc aucun bénéfice,
  • La société française réalise un bénéfice de 100 -90 = 10 € imposé à 33.1/3%
  • La société créée dans un paradis fiscal (Gersey) réalise un bénéfice de 90 – 10 =80 € non imposé ou très peu.

Les paradis fiscaux offrent souvent une grande opacité, ce qui permet d’y créer un société en toute discrétion (normalement…)

La troisième société peut ne comporter aucun salarié, il s’agit juste d’une boite aux lettres et d’un compte bancaire sur lequel va transiter l’argent du groupe. On parle alors de sociétés écrans

Un groupe de société a donc intérêt à fixer ses prix de transferts de façon à ce que le résultat soit faible dans les pays imposés et fort dans les pays faiblement imposés.

La mise en place d’une Holding.

fiscalité internationale : pourquoi utiliser une holding ?Dans notre exemple, les bénéfices 80 €, sont dans la société basée dans un paradis fiscal (Gersey), pour faire remonter ces bénéfices vers la société mère il convient de procéder à la distribution de dividendes.

C’est pourquoi, dans les groupes de sociétés, la mise en place d’une société holding est souvent un moyen de diminuer l’imposition surtout si celui-ci est basé dans un pays à fiscalité avantageuse.

En effet, les sociétés holding bénéficient (généralement) d’une imposition plus faible sur leurs revenus d’origine étrangère que sur ceux de sources nationale. Si les dividendes viennent d’un paradis fiscal, ces revenus sont quasiment en franchise d’impôt.

Certains pays pour attirer les holdings des grands groupes n’hésitent à mettre en place une fiscalité très avantageuse sur les dividendes de source étrangère. C’est le cas par exemple des Pays-Bas ou de l’Irlande

La question de la légalité de ce type d’opération…

Si commercer avec un pays international (qui n’est pas frappé d’embargo économique) est tout à fait légal, il est important que chaque pays puisse bénéficier des revenus fiscaux qui lui sont dus.

la fiscalité internationaleLa fiscalité des entreprises reposant sur la marge réalisée sur le territoire d’un pays, il est important que les prix de transfert reflètent la réalité afin que les comptes de l’entreprise reflète la réalité de la valeur ajoutée apportée sur chacun des territoires. Ainsi, l’entreprise doit être capable de justifier au près des différentes administrations fiscales les prix de transfère pratiqués. Dans notre exemple, si la majeure partie du travail, et donc de la valeur ajoutée, se situe en France et que seul le marketing est réalisé à Gersey, il parait difficile de justifier que la grande majorité de la marge du prix de transfert soit affectée à la société située à Gersey…

La légalité se situe donc dans la réalité de la répartition de la marge entre les différentes société grâce au prix de transfert. L’évasion fiscale se caractérise par l’application d’un prix de transfère inadapté et injustifié permettant d’orienter une partie des bénéfices dans un pays peu fiscalisé.

En conclusion :

Nous avons présenté rapidement la méthode des prix de transfert. Dans la réalité, les groupes de sociétés comportent souvent plusieurs centaines de filiales (voir beaucoup plus…) ce qui rend compliquer de suivre les mouvements de transfert de bénéfice. Dans un prochain article, nous présenterons les moyens de lutte contre ce dispositif.

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2 commentaire(s)

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1

Bonjour,

Merci pour cet article très bien expliqué. J'ai hâte de lire votre prochain article.

2

Bonjour Damien,

Merci pour vos encouragements !

Cordialement,

L’équipe de Valoxy, Expert-comptable

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