La fiscalité de la résidence principale

La fiscalité de la résidence principale découle de certains dispositifs qui visent expressément des dépenses réalisées dans le cadre de la résidence principale. Ainsi les contribuables peuvent-ils bénéficier d’avantages fiscaux.

Alors que, le plus souvent, les avantages fiscaux prévus par le législateur visent des investissements générateurs de revenus, cet article détaille cependant les dispositifs qui favoriser la fiscalité de la résidence principale.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point sur les différents dispositifs qui affectent la fiscalité de la résidence principale

I. Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt pour la résidence principale

Cet avantage fiscal, voté en 2007 (loi Tepa), a été supprimé en 2011. Toutefois, il continue de produire des effets dans certaines déclarations d’impôt.

A. Champ d’application

champ d'application de la réduction d'impôt pour emprunt résidence principale Le crédit d’impôt concerne les personnes physiques fiscalement domiciliées en France et, sous certaines conditions, les contribuables non fiscalement domiciliés en France au moment de la souscription d’un emprunt en vue de la construction d’un logement en France.

Sont éligibles les emprunts souscrits :

Pour l’acquisition une résidence principale, dont la signature de l’acte authentique d’acquisition a eu lieu entre le 6 mai 2007 et le 31 décembre 2010,
Pour la construction d’un logement affecté à l’habitation principale du contribuable, dont le dépôt de la déclaration d’ouverture de chantier a eu lieu entre le 6 mai 2007 et le 31 décembre 2010.

Par exception, ces opérations peuvent intervenir jusqu’au 30 septembre 2011, lorsque l’offre de prêt est antérieure au 31 décembre 2010.

B. Le crédit d’impôt

L’assiette du crédit d’impôt est constituée des seuls intérêts (hors assurances), plafonnés annuellement à 3 750 euros pour une personne seule et à 7 500 euros pour un couple et majorés de 500 euros par personne à charge.

Le taux du crédit d’impôt varie en fonction des logements acquis.

Concernant les logements anciens, le taux applicable est toujours de :

40% lors de la première annuité,
20% lors des quatre annuités suivantes

Pour les logements neufs ou assimilés ne bénéficiant pas du label BBC, le taux de l’avantage fiscal est de :

40% lors de la première annuité et de 20% lors des quatre annuités suivantes, pour les logements acquis ou construits jusqu’en 2009,
30% lors de la première annuité et de 15% lors des quatre annuités suivantes, pour les logements acquis ou construit en 2010,
25% lors de la première annuité et de 15% lors des quatre annuités suivantes, pour les logements acquis ou construit en 2011

Pour les logements neufs bénéficiant du label BBC acquis à compter du 1er janvier 2009, le taux applicable est de 40% pendant 7 ans. (7 annuités)

II. Le crédit d’impôt pour la transition énergétique

A. Le champ d’application

L’avantage fiscal vise les personnes fiscalement domiciliées en France, réalisant certains investissements dans leur habitation principale. (lorsque celle-ci est achevée depuis deux ans).

Les dépenses suivantes sont éligibles :

Les matériaux d’isolation thermique des parois opaques (planchers, murs…),
Les matériaux d’isolation thermique de parois vitrées (volets isolants, fenêtres, double vitrage),
Les appareils de régulation de chauffage,
Les diagnostics de performance énergétique,
Les équipements de raccordement à un réseau de chaleur,
Les chaudières à condensation,
Les chaudières à micro cogénération gaz,
Les systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie renouvelable,
Les pompes à chaleur,
(…)

B. La détermination du crédit d’impôt

L’assiette du crédit d’impôt est constituée du prix d’achat TTC des équipements, matériaux et appareils exigibles (hors main d’œuvre sauf pour certains investissements).

Les dépenses éligibles sont plafonnées, sur 5 ans, à 8 000 euros pour les personnes seules et 16 000 euros pour les couples (majorées de 500 euros par personne à charge).

Les dépenses éligibles doivent être mentionnées sur la déclaration 2042 QE.

Il faut présenter, sur demande de l’administration, des factures devant mentionner la date du ou des paiements, les normes et les critères techniques de performance, le nom de l’entreprise et celui du client, leurs adresses respectives, l’adresse de réalisation des travaux et leur montant.

III. L’investissement GIRARDIN

A. Le champ d’application

L’avantage concerne les contribuables domiciliés en Métropole ou dans un département d’outre-mer.

Il s’applique aux investissements suivants, affectés à la résidence principale du bénéficiaire :

La construction d’un logement,
L’acquisition d’un logement neuf,
Les travaux de réhabilitation relatifs à des logements achevés depuis plus de 20 ans.

B. Le calcul de la réduction d’impôt

L’assiette de la réduction d’impôt est composée du prix de revient des constructions ou du prix d’acquisition du logement.

Le prix de revient des constructions comprend le prix du terrain, les honoraires du notaire et les droits d’enregistrement, les frais d’architecte, les mémoires des entrepreneurs, le prix d’achat des matériaux, les frais financiers et les autres frais engagés pour la construction.

Le prix d’acquisition comprend le prix contenu dans l’acte de vente, majoré des frais d’acquisition.

On applique un plafonnement par m2 aux investissements éligibles (2438 €/m2).

Plafonnements (nombre de m²) pris en considération :

Personne seule : 65 m²
Couple : 77,5 m²
Personne seule ou en couple ayant une personne à charge : 90 m²
Majoration par personne à charge supplémentaire dans la limite de 5 personnes : 12 m²

Le taux de la réduction d’impôt est de 18% du montant de l’investissement.

IV. La détention d’un immeuble historique

Le propriétaire qui occupe un immeuble historique, bénéficie d’un régime dérogatoire de déduction.

On considère comme des immeubles historiques :

Les immeubles classés monuments historiques,
Ceux inscrits à l’inventaire supplémentaire,
Les immeubles faisant partie du patrimoine national.

Si l’immeuble ne procure aucune recette imposable, le propriétaire peut déduire de son revenu global une partie des charges foncières qu’il supporte.

Si l’immeuble procure des recettes, le déficit foncier éventuellement généré est alors déductible du revenu global sans limitation.

Dans le cas où l’immeuble ne procure pas de recettes, alors les dépenses engagées (travaux notamment) sont déductibles directement sur le revenu global, sans limitation.

Depuis 2009, le contribuable doit conserver les immeubles durant 15 ans.