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La fiscalité des associations
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La fiscalité des associations

Dans un précédent article, nous évoquions la notion de gestion désintéressée pour une association. Cette notion est indispensable pour appréhender la fiscalité des associations. En effet, si ce critère est respecté l’entreprise peut bénéficier d’une franchise d’imposition sur ces éventuels activités lucratives.

Lorsque nous mentionnons les impôts commerciaux, il s’agit de l’Impôt sur les Sociétés, de la TVA et de la Contribution Economique Territoriale.

La franchise d’imposition en association : effets et conditions d’application.

La franchise d’imposition en associationLes recettes provenant des activités lucratives d’une association sont exonérés à hauteur de 60 540 €. Ce seuil concerne les exercices clos à compter du 31/12/2014 en matière d’Impôt sur les Sociétés. Pour la TVA, le bénéfice de la franchise d’impôt en 2015 sera acquis si le chiffre d’affaires de 2015 ne dépasse pas 60 540 €.

Pour bénéficier de ce régime certaines conditions doivent être respectées.

  • La gestion de l’association doit être désintéressée,
  • Les activités non lucratives de l’association doivent être significativement prépondérantes,
  • Les recettes d’exploitation encaissées par l’association au titre de ces activités lucratives ne doivent pas excéder 60 540 €. (Ce seuil s’apprécie HT et par année civile, non par exercice comptable).

Sont donc exclus de ce seuil, les subventions, les recettes exceptionnelles, les recettes financières, ainsi que les recettes de six manifestations de soutien ou de bienfaisance par an.

Les exonérations propres à chaque impôt.

les exonérations propres à chaque impôtCertaines activités sont spécifiquement exonérées de certains impôts. Ainsi, sont exonérés de TVA :

  • Les organismes sportifs, culturels ou socio-éducatifs lorsque que les recettes sont réalisées au profit des membres.
  • Les associations à caractère social ou philanthropique…

Pour bénéficer de l’exonération, la gestion de l’association doit bien sûr être désintéressée.

Nous n’avons pas vocation à présenter l’ensemble des exonérations propres à chaque impôt mais à rappeler que le CGI prévoit un certain nombre de spécificités qui ne doivent pas être oubliées lorsque l’on songe à la fiscalité des associations.

Les modalités d’imposition des activités lucratives.

l'imposition des associationsSi les activités lucratives d’une association dépassent le seuil de 60 540 €, l’association peut éventuellement sectoriser ses activités, c’est-à-dire qu’elle va dissocier ses activités lucratives de ses activités non lucratives via la tenue d’une comptabilité analytique.

Dans ce cas l’IS, la TVA et la CET ne seront dues que sur la partie lucrative de l’association.

La mise en place de la sectorisation n’est possible que si deux conditions sont remplies :

  • Les activités lucratives sont dissociables des activités non lucratives
  • Les activités non lucratives sont significativement non prépondérantes.

Il convient de s’interroger sur la pertinence de la sectorisation des activités, en effet dans le cas où l’activité n’est pas sectorisée, les déficits d’une activité vont s’imputer sur les bénéfices d’une autre…

Enfin, il est également possible de filialiser l’activité lucrative dans une société unipersonnelle via un apport partiel d’actif.

La fiscalité des associations est donc un ensemble complexe qui nécessite une réflexion afin de s’assurer de son optimisation.

L’abus de minorité

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