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Faut-il préciser les griefs dans la convocation à l’entretien préalable au licenciement ?
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Faut-il préciser les griefs dans la convocation à l’entretien préalable au licenciement ?

Dans un arrêté du 6 avril 2016, la cour de cassation vient confirmer que les griefs reprochés au salarié ne doivent pas figurer dans la lettre de convocation à l’entretien préalable. Cette précision est importante puisqu’un jugement des prud’hommes rendu en 2015 était sur une tout autre voix. Le débat est ainsi tranché, les DRH peuvent ainsi être plus tranquilles. La cour de cassation précise clairement qu’il est nul besoin de préciser les griefs dans la lettre de convocation à l’entretien préalable, l’énonciation de l’objet et la tenue de l’entretien suffisent. Rappelons que lors de cet entretien, le salarié peut se faire assister.

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