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L’extrait Kbis : qu’est-ce que c’est, à quoi ça sert ?
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L’extrait Kbis : qu’est-ce que c’est, à quoi ça sert ?

Si l’extrait Kbis est l’un des documents administratifs les plus demandés aux entreprises, c’est essentiellement parce qu’il est le seul document qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise commerciale. Valoxy, fait le point sur ce qu’est un extrait Kbis, son contenu et la manière de l’obtenir.

L'extrait Kbis

Qu’est-ce que l’extrait Kbis ?

A quoi sert l’extrait Kbis ?

Toute entreprise doit, en tant que personne physique ou personne morale,  s’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés lors de sa création (RCS). Ainsi, toute société civile ou commerciale (SARL, SAS, SASU, EURL, groupement d’intérêt économique, …) doit être inscrite au RCS. L’absence d’immatriculation pouvant être considérée comme un délit de travail dissimulé.

L’extrait Kbis permet à l’entreprise d’attester de son inscription au RCS à toute personne qui en fait la demande. Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce (ou du tribunal d’instance, voire de grande instance, en Alsace et en Moselle).

Remarque :

L’extrait Kbis concerne les personnes morales. Le justificatif pour les personnes physique est l’extrait K.

Les commerçants doivent quant à eux demander un extrait « D1 » et les professions libérales un numéro Siren (voir Numéro Siret) auprès de leur organisme d’URSSAF.

Enfin le justificatif des auto-entrepreneurs dépendra de leur activité :

  • Ceux inscrits à la chambre de commerce disposeront d’un extrait Kbis,
  • Ceux qui sont à la chambre des métiers auront un extrait K,
  • Les autres utiliseront leur numéro Siren.

Que contient l’extrait Kbis ?

L’extrait Kbis (ou K) reprend l’ensemble des informations qui figurent sur le RCS :

  • que contient l'extrait Kbis ?Le greffe d’immatriculation de l’entreprise,
  • La raison sociale, le sigle et l’enseigne,
  • Le numéro d’identification (numéro Siren) et le code NAF (ancien code APE),
  • La forme juridique (SARL, SAS, SCI, GIE,…),
  • Le montant du capital social,
  • L’adresse du siège, du principal établissement, et des éventuels établissements secondaires dans l’Union Européenne,
  • La durée de la société,
  • La date de création,
  • L’activité détaillée de l’entreprise,
  • Le nom de domaine du ou des sites internet de l’entreprise,
  • La fonction, nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes,
  • Pour les professions réglementées : la référence des autorisations obligatoires.

De plus l’extrait Kbis reprend les décisions prononcées par le Tribunal de Commerce lors des procédures collectives (sauvegardes, redressements et/ou liquidations judiciaires). Demander un extrait Kbis récent à un client ou à un fournisseur est donc un excellent moyen de savoir s’il est en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde.

Comment obtenir un extrait Kbis ?

Les informations reprises sur l’extrait Kbis sont publiques. Chacun peut donc y avoir accès en faisant une demande d’extrait Kbis auprès du greffe concerné, ou pour l’Alsace et la Moselle auprès de la chambre commerciale du tribunal d’instance ou de grande instance.

obtenir un extrait Kbis

Comment obtenir un extrait Kbis ?

La demande d’extrait Kbis peut se faire directement en ligne (sauf pour les entreprises dont le siège social se trouve en Alsace, en Moselle ou en Guyane) ou en se déplaçant physiquement à l’aide :

  • De la dénomination sociale,
  • Du sigle ou du nom de l’entreprise,
  • Du numéro Siren.

L’extrait Kbis est délivré et certifié par le greffier du tribunal.

En 2014, un extrait Kbis coûte 3,12 € TTC plus les frais d’envoi (3,89 € par courrier et 2,34 € par mail). Il est prévu que le tarif d’envoi d’un extrait Kbis par internet soit ramené à 0,78€ à partir de janvier 2015 ce qui fera passer la transmission d’extrait Kbis de 5,46 € à 3,90 € TTC

Remarque :

Lorsque le numéro Siren a bien été attribué par l’Insee, certains greffes délivrent des Kbis provisoires afin de faire gagner quelques jours aux créateurs d’entreprise pressés. Il faut pour cela se faire confirmer cette possibilité puis se rendre au greffe 48 ou 72 heures après le dépôt du dossier de création d’entreprise. Bien entendu, si l’extrait Kbis est provisoire, il en est de même pour le numéro de RCS. Le numéro de RCS définitif ne sera fourni que dans le Kbis définitif qui sera consultable quelques jours plus tard.

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