Logo Valoxy
Photo extérieur Valoxy

Rue du Pré Catelan
La Madeleine, Nord-Pas-de-Calais
Tél : +33 (0) 3 20 39 33 47

TOP Comptabilité
Expert-comptable et commissaire aux comptes : quelles différences ?
2.5 (50%) 2 votes

Expert-comptable et commissaire aux comptes : quelles différences ?

Quand l’expert-comptable accompagne le dirigeant d’entreprise au quotidien, le commissaire aux comptes intervient de manière ponctuelle. Valoxy vous explique les domaines d’intervention de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes.

Les missions de l’expert-comptable

Quelle mission pour l’Expert-comptable ?

expert comptableLes missions premières de l’expert-comptable consistent à réaliser le suivi comptable de l’entreprise tout au long de son exercice puis à réaliser ses comptes annuels (compte de résultat, bilan, annexes…). Il intervient également dans des domaines tels que le conseil en gestion et en fiscalité, le suivi social en cas d’embauche d’un effectif salarié, le conseil stratégique

En bref, l’expert-comptable est le partenaire privilégié et quasi quotidien du chef d’entreprise.

L’attestation des comptes par l’expert-comptable

À l’issue de la réalisation des comptes annuels, l’expert-comptable a toute compétence pour remettre à l’entreprise une attestation qui valide que les comptes annuels ne comportent aucune anomalie remettant en cause leur sincérité et leur régularité. Cette attestation reste à la discrétion de l’entreprise qui n’a pas à la rendre publique auprès du greffe du tribunal de commerce.

L’expert-comptable est-il obligatoire ?

expert comptableFaire appel à un expert-comptable n’est pas une obligation légale. Néanmoins, le Code de commerce stipule que les entreprises soumises au régime du réel d’imposition doivent réaliser leurs comptes annuels à la clôture de leur exercice et les publier au greffe du tribunal de commerce.

De plus, les comptes doivent être sincères, réguliers et refléter une image fidèle de l’entreprise (article 123-15 du Code de commerce). Au vu des solides compétences que nécessitent la réalisation de ces prestations, la majorité des entreprises soumises à cette obligation délègueront cette tâche à un expert. De plus, les cabinets sont équipés de logiciels adaptés à la tenue de la comptabilité et à l’établissement des documents fiscaux (liasses fiscales, TVA …). De tels logiciels sont assez couteux à l’achat et une entreprise n’aurait pas d’avantages à investir dans ceux-ci.

Les missions du commissaire aux comptes (CAC)

A quoi sert le Commissaire Aux Comptes (CAC) ?

commissaire aux comptes CACLa mission du commissaire aux comptes consiste à contrôler la sincérité et la régularité de l’ensemble des données financières de l’entreprise. A cette mission principale vienne se greffer d’autres obligations légales appelées les Diligences Directement Liées (comme par exemple un rapport sur le contrôle interne ou sur la RSE).

Le commissaire aux comptes est également chargé de fournir des attestations comptables en cas de procédure collective ou à prévenir le Procureur de la République des faits frauduleux qu’il aurait constatés lors de ses interventions. Il est nommé pour une durée de six exercices (non renouvelable) et sa rémunération est fixée légalement.

En bref, le commissaire aux comptes intervient de manière ponctuelle dans l’entreprise au travers d’une mission définit légalement qu’il ne peut pas outre passer. Il vérifie que les normes comptables et financières sont respectées. Sa mission est d’intérêt général.

La certification des comptes par le commissaire aux comptes

expert comptableLe commissaire aux comptes a toute compétence pour certifier les comptes annuels de l’entreprise, c’est-à-dire délivrer son opinion sur les comptes de l’entité. Pour ce faire, le commissaire aux comptes réalise un audit dont la procédure est strictement réglementée par la loi. La certification peut être avec ou sans réserves, le Commissaire aux Comptes peut également refuser de certifier.

Le commissaire aux comptes est-il obligatoire ?

Un commissaire aux comptes une SARL ?

L’intervention d’un commissaire aux comptes est obligatoire pour une EURL/SARL lorsqu’elle dépasse deux des trois seuils suivants :

  • le total de son bilan est supérieur à 1 550 000 euros
  • son chiffre d’affaires hors taxes est supérieur à 3 100 000 euros
  • son effectif est supérieur à 50 salariés

Un commissaire aux comptes une SAS ?

L’intervention d’un commissaire aux comptes est obligatoire pour une SASU/SAS dans tous les cas lorsqu’elle contrôle ou qu’elle est contrôlée par une personne morale (c’est à dire une autre société) et à partir du moment où elle dépasse deux des trois seuils suivants :

  • le total de son bilan est supérieur à 1 000 000 euros
  • son chiffre d’affaires hors taxes est supérieur à 2 000 000 euros
  • son effectif est supérieur à 20 salariés

Expert-comptable et commissaires aux comptes, en bref

expert comptableEn conclusion, l’expert-comptable intervient dans le quotidien du chef d’entreprise pour réaliser des prestations comptables, fiscales et sociales. Il accompagne également le dirigeant dans ses prises de décisions quotidiennes en matière de gestion et de stratégie. Il peut fournir une attestation à l’entreprise, validant la sincérité et la régularité de ses comptes annuels. Enfin les cabinets d’expertise comptable sont aptes à accomplir un ensemble de missions juridiques indispensable aux dirigeants d’entreprise.

Son intervention n’est pas obligatoire, mais elle est indispensable à la bonne gestion de l’entreprise.

Le commissaire aux comptes est un intervenant ponctuel dont la mission, d’intérêt général, consiste à vérifier la concordance des données financières avec les normes en vigueur et d’alerter les autorités en cas de constat de fraude. Il audite l’entreprise en suivant une procédure strictement réglementée par la loi  et par des normes professionnelles. Il certifie les comptes annuels afin de valider leur sincérité et leur régularité.

comptabilité

Ajouter un commentaire

L'addresse électronque est déjà enregistrée sur le site. S'il vous plaît, veuillez utiliser Le formulaire de connexion ou veuillez saisir un autre.

Vous avez saisi un nom d'utilisateur ou mot de passe incorrects

Nous sommes désolés, vous devez être connecté pour faire un commentaire.
Comments0
Facebook
Twitter
Google+0
Linkedin0
E-mail

Ne cherchez plus l'information...

Avec nos newsletters, vous allez rester au top de l’actualité .

Vous pourrez vous désinscrire à tout moment.