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Exonération d’impôt : louez une partie de votre résidence principale

exonération d'impôtLouer ou sous-louer une partie de sa résidence principale peut vous faire bénéficier d’une exonération d’impôt. Normalement, les loyers d’un logement meublé sont imposables à l’impôt sur le revenu en tant que Bénéfice Industriels et Commerciaux (BIC), cependant, si les locaux loués font partie intégrante de l’habitation principale, le contribuable peut bénéficier d’une exonération d’impôt.

Pour bénéficier de cette exonération d’impôts, il  faut remplir 3 conditions :

  • Les pièces louées ou sous-louées doivent faire partie intégrante de la résidence principale du bailleur. En principe, ce dernier doit réduire le nombre de pièces qu’il occupe dans son logement principal,
  • Le locataire doit utiliser les pièces louées ou sous-louées comme résidence principale. Les locations saisonnières sont exclues de ce dispositif,
  • Le prix de la location doit être fixé dans des limites raisonnables. Pour l’année 2013, le tarif au mètre carré hors charges ne doit pas dépasser 132 € par an pour toutes les régions de France, sauf pour l’Île-de-France ou le montant plafond est de 181€.

Remarque : chaque année, le prix plafond de location est révisé en fonction des variations de l’Indice de référence des loyers (IRL).

L’équipe Valoxy

Expert Comptable Lille

louer pour une exonération d'impôts

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1 commentaire(s)

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loi duflot logement

on peut aussi faire une loi duflot, ce qui permet d'obtenir une réduction d'impôt de 18% du montant du bien et qui défiscalise donc les loyers également.

Comments
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