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TOP Droit social

Evitez les charges, offrez des chèques culture à vos salariés !

Vous souhaitez défiscaliser les cadeaux faits aux salariés de votre entreprise ? Profitez des avantages du chèque culture !

L’instruction ministérielle du 17 avril 1985 précise :

  • « que les prestations des comités d’entreprise destinées à favoriser les activités sociales ou culturelles des salariés et de leurs familles ne sont pas soumises aux cotisations sociales ».

Cela signifie que les chèques culture, chèques disques et chèques lire, qui favorisent l’accès à la culture, ne doivent pas être considérés comme des bons d’achat. Ils représentent plutôt une modalité de prise en charge par la direction (ou le comité d’entreprise) d’une activité culturelle.

De ce fait, ils bénéficient des avantages suivants :

  • totalement défiscalisés,
  • non plafonnés. Vous pouvez donc offrir le montant que vous souhaitez (en restant raisonnable)
  • la participation du salarié n’est pas obligatoire. Vous pouvez donc financer 100% du montant facial du chèque.

Au travers de ces chèques, vous pouvez contribuer au développement culturel des familles des salariés de votre entreprise. Et ce, sans limite de montant et sans imposition.

Alors, Joyeux Noël culturel pour tous !

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