L’évaluation de l’entreprise : la méthode patrimoniale

Quelle est la valeur d’une entreprise ? Pourquoi utiliser la méthode patrimoniale ? À partir de quels éléments, et sur quels critères va-t-on valoriser une entreprise ? L’estimation doit être objective, et représenter la juste valeur (à la date de la transaction).

Selon qu’il s’agisse de vendre, d’optimiser la fiscalité, ou encore de participer à un projet stratégique, l’évaluation pourra être faite selon différentes méthodes. L’évaluation de l’entreprise peut donc se faire au travers des différentes méthodes.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous présente dans cet article la méthode d’évaluation patrimoniale de l’entreprise. Il s’agit d’une des premières méthodes de valorisation de l’entreprise, puisqu’elle donne une idée de la valeur comptable de l’entreprise à un moment donné.

I. L’actif net comptable corrigé (ANCC)

L’ANCC correspond à l’actif réel de l’entreprise (ce que l’entreprise possède et qui est inscrit à l’actif de son bilan) moins le passif réel de l’entreprise (ce que l’entreprise doit, au passif du bilan).

Le passif correspond aux dettes à court terme et long terme de l’entreprise, les autres éléments du passif (capital, réserves, résultat et provisions réglementées) sont également des dettes, c’est ce que l’entreprise doit aux associés/actionnaires. Ce sont ces droits qui doivent être évalués, car ils représentent la création de valeur au moment de la clôture.

Il y a donc deux moyens de calculer l’ANCC pour une entreprise :

• ANCC = actif net réel – passif net réel
• ANCC = capital + réserves + résultats – poste sans valeur.

II. Pourquoi « net réel » ?

L’évaluation par la méthode patrimoniale n’est pas juste une analyse du bilan comptable. Elle nécessite de procéder à certains retraitements. En effet, un bilan comptable représente la valeur d’acquisition des biens diminuée des éventuels amortissements.

Cependant la valeur du bien au jour de l’évaluation peut être différente de la valeur historique du bien. Par exemple, un terrain détenu par l’entreprise est susceptible d’avoir gagné en valeur et donc d’avoir une valeur réelle plus importante que celle indiquée sur le bilan.

Valeur réelle

Le principe qui consiste à prendre en compte la valeur réelle de l’entreprise va entraîner une série de traitements que nous allons évoquer brièvement :

• La valeur du fonds de commerce (éventuellement estimée par un multiple d’un agrégat de l’entreprise).
• Les terrains, souvent réévalués à leur valeur vénale.
• Les immobilisations hors exploitation également déterminées à leur valeur de marché
• Les biens acquis par crédit-bail doivent faire l’objet d’un retraitement afin d’apparaître à l’actif, et les loyers restant à payer doivent apparaître au passif du bilan.
• Les actifs fictifs (les frais d’établissements, les charges à répartir, la prime de remboursement de l’emprunt obligataire…) doivent être éliminés.
• Les subventions d’investissement et les provisions réglementées doivent être retraitées.
• Les provisions pour charges doivent être justifiées sinon elles sont réintégrées dans les capitaux propres.
• Les dividendes que l’entreprise doit verser à ses actionnaires sont considérés comme une dette.

Actifs fictifs

Qu’est-ce que les actifs fictifs ? Ils désignent les comptes qui apparaissent à l’actif du bilan mais n’ont pas une valeur patrimoniale réelle. Exemple, les frais d’établissement, qui n’entrent pas dans la détermination de l’actif net. Les actifs fictifs apparaissent au bilan pour respecter les obligations comptables, mais ils devront ensuite être retraités. Attention ! L’utilisation du terme « fictif » ne signifie pas que ces éléments sont de nature frauduleuse.

A l’inverse, les frais d’établissement consistent à inscrire des frais (à l’occasion de la création de l’entreprise par exemple) à l’actif et d’amortir ces frais afin de diluer leur impact dans le temps grâce à l’amortissement. Ainsi , les frais ne sont pas comptabilisés en charge (ce qui diminue le résultat comptable dès la première année) mais à l’actif (sans impact sur le résultat mais amortis sur 5 ans, étalant ainsi l’impact sur les charges.