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L’évaluation de l’entreprise : la méthode patrimoniale
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L’évaluation de l’entreprise : la méthode patrimoniale

Dans un précédent article, nous nous étions penchés sur l’évaluation de l’entreprise au travers des différentes méthodes possibles. Nous allons dans cet article étudier plus précisément la méthode patrimoniale.

Il s’agit souvent d’un des premiers éléments de valorisation de l’entreprise puisqu’elle donne une idée de la valeur comptable de l’entreprise à un moment donné.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous présente la méthode d’évaluation patrimoniale de l’entreprise.

I. L’Actif Net Comptable Corrigé

L’ANCC correspond à l’actif réel de l’entreprise (ce que l’entreprise possède et qui est inscrit à l’actif de son bilan) moins le passif réel de l’entreprise (ce que l’entreprise doit, au passif du bilan).actif net comptable corrigé

Le passif correspond aux dettes à court terme et long terme de l’entreprise, les autres éléments du passif (capital, réserves, résultat et provisions réglementées) sont également des dettes, c’est ce que l’entreprise doit aux associés/actionnaires. Ce sont ces droits qui doivent être évalués, car ils représentent la création de valeur au moment de la clôture.

Il y a donc deux moyens de calculer l’ANCC pour une entreprise :

  • ANCC = actif net réel – passif net réel
  • ANCC = capital + réserves + résultats – poste sans valeur.

II. Pourquoi « Net Réel » ?

La méthode de l’évaluation n’est pas juste une analyse du bilan comptable, elle nécessite de procéder à certains retraitements. En effet, un bilan comptable représente la valeur d’acquisition des biens diminuée des éventuels amortissements.

Cependant la valeur du bien au jour de l’évaluation peut être différente de la valeur historique du bien. Par exemple, un terrain détenu par l’entreprise est susceptible d’avoir gagné en valeur et donc d’avoir une valeur réelle plus importante que celle indiquée sur le bilan.

Le référentiel comptable est alors très important dans la détermination de l’ANCC de l’entreprise. En effet, une entreprise tenant des comptes selon la norme IFRS est susceptible d’appliquer le principe de juste valeur et n’a donc pas besoin de réévaluer ses biens.
.

retraitementsCe principe qui consiste à prendre en compte la valeur réelle de l’entreprise va entraîner une série de traitements que nous allons évoquer brièvement :

  • La valeur du fonds de commerce (éventuellement estimée par un multiple d’un agrégat de l’entreprise).
  • Les terrains sont souvent réévalués à leur valeur vénale.
  • Les immobilisations hors exploitation sont aussi déterminées à leur valeur de marché
  • Les biens acquis par crédit-bail doivent faire l’objet d’un retraitement afin d’apparaître à l’actif, et les loyers restant à payer doivent apparaître au passif du bilan.
  • Les actifs fictifs (les frais d’établissements, les charges à répartir, la prime de remboursement de l’emprunt obligataire…) doivent être éliminés.
  • Les subventions d’investissement et les provisions réglementées doivent être retraitées.
  • Les provisions pour charges doivent être justifiées sinon elles sont réintégrées dans les capitaux propres.
  • Les dividendes que l’entreprise doit verser à ses actionnaires sont considérés comme une dette.

Qu’est-ce que les actifs fictifs ? Ils désignent les comptes qui apparaissent à l’actif du bilan mais n’ont pas une valeur patrimoniale réelle. Exemple, les frais d’établissement, qui n’entrent pas dans la détermination de l’actif net. Les actifs fictifs apparaissent au bilan pour respecter les obligations comptables, mais ils devront ensuite être retraités. Attention ! L’utilisation du terme « fictif » ne signifie pas que ces éléments sont de nature frauduleuse.

A l’inverse, les frais d’établissement consistent à inscrire des frais (à l’occasion de la création de l’entreprise par exemple) à l’actif et d’amortir ces frais afin de diluer leur impact dans le temps grâce à l’amortissement. Ainsi , les frais ne sont pas comptabilisés en charge (ce qui diminue le résultat comptable dès la première année) mais à l’actif (sans impact sur le résultat mais amorti sur 5 ans étalant ainsi l’impact sur les charges.

La profondeur des différents retraitements dépendra de la situation de l’entreprise et de l’évaluation des experts.

Le recours aux experts pour justifier la valeur réelle de l’actif et des dettes est un moyen de favoriser la négociation. Les différents prix proposés se justifiant par l’évaluation des experts sur la valeur réelle des biens de l’entreprise.

III. La fiscalité différée

L’évaluation selon la méthode patrimoniale peut aussi prendre en compte les retraitements liés à la fiscalité différée. En effet , pour avoir une vision juste de la valeur de l’entreprise, il faut neutraliser l’impact de la fiscalité.

L’impact de la fiscalité peut être deux ordres, soit les retraitements concernent les économies d’impôts que l’entreprise peut réaliser (imposition différée passive) soit ils concernent le surplus d’impôt dont l’entreprise va devoir s’acquitter (imposition différée active).

Si l’imposition différée active est supérieure à l’imposition différée passive cette somme vient en diminution de l’ANCC (dans le cas inverse l’imposition différée passive supérieure à l’imposition différée active vient augmenter l’ANCC).fiscalité différée

Au-delà de ces modalités de calcul parfois très techniques se pose une question sur la valeur de l’entreprise. La valeur d’une entreprise correspond –elle à son patrimoine ? Si la réponse est positive une entreprise ne vaut que pour son passé ; or, c’est plutôt son avenir qui intéresse un éventuel repreneur.

Mais, si la valeur d’une entreprise repose sur son avenir, il ne faudrait pour autant pas négliger tout le travail de l’entrepreneur lui ayant permis de construire de la valeur à un instant donné. Dans un prochain article, nous nous pencherons sur la méthode d’évaluation par le rendement qui cherche à chiffrer la valeur future de l’entreprise.

Pour plus d’informations sur les méthodes d’évaluation, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :

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