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Être salarié et élu local…. C’est possible ?

L’actualité politique des élections municipales a laissé place, à juste titre, aux préoccupations sur la santé, liées au coronavirus.  Cependant, des vocations peuvent naître et amener certains à vouloir jouer un rôle décisif dans leurs communes.  Mais être élu local, en plus de ses activités professionnelles, n’est pas sans contraintes. En effet, il faudra savoir comment conjuguer vie professionnelle et vie « politique ».

Quelles sont les conditions pour pouvoir prétendre à un poste d’élu ? Quels  avantages et inconvénients en retirer lorsqu’on est élu ? Quelles sont les contraintes et les obligations ?
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point sur la question.

Conditions pour devenir un élu

Tout citoyen français qui souhaite être conseiller municipal doit répondre à ces 5 critères :

  • Être français ou ressortissant de l’Union européenne,
  • Avoir 18 ans,
  • Avoir satisfait aux obligations militaires,
  • Être électeur de la commune,
  • Être candidat dans une seule circonscription.

Dès lors qu’un salarié fait partie d’une équipe électorale, il fera également partie de la campagne, notamment pour du démarchage, du porte à porte, l’organisation de meetings, etc. Ainsi sera-t-il amené à s’absenter de son lieu de travail. Il devra informer son employeur  au moins 24 heures à l’avance. Ce délai doit permettre d’anticiper une éventuelle urgence durant son absence.

Le nombre de jours d’absence autorisé est de 10 jours ouvrables.

La demande devra être en adéquation avec les dates de la campagne.

Ce droit d’absence concerne maintenant toutes les communes, quelles que soient leur taille (Loi du 27 Décembre 2019). Cette possibilité d’absence n’était autorisée auparavant que pour les communes de plus de 1000 habitants.

Le salarié ne sera bien évidemment pas rémunéré. Il pourra cependant, soit décompter ses absences de ses congés payés, ou alors mettre en place des jours de récupérations, avec l’accord de son employeur.

Fonctions et compensations d’un salarié élu

Une fois le salarié élu, il pourra s’absenter pour des raisons pleinement justifiables :

  • Présence aux séances plénières du Conseil municipal,
  • Présence aux commissions dont il est membre,
  • Participation aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où il aura été désigné pour représenter la commune,

Le salarié doit informer son employeur du planning de ses présences aux séances, par écrit ou oralement, en précisant la date et la durée des absences. L’employeur ne peut pas refuser sa demande, à l’exception du non-respect du délai de 24h. L’entreprise n’est pas dans l’obligation de rémunérer ses absences, néanmoins le salarié peut bénéficier d’une compensation de la part de la commune. La rémunération par heure s’élève à 15.23€, limitée à 72h par an.

Ces jours d’absence rémunérés ou non, investis pour une campagne électorale sont assimilés à une période de travail effectif. Autrement dit, ils sont pris en considération pour le calcul de l’ancienneté et des droits à congés payés.

 

Crédit d’heures

Mis à part ces autorisations d’absences, certaines fonctions, comme les maires et les adjoints, peuvent bénéficier d’un crédit d’heures pouvant être utilisé pour la gestion administrative ou la préparation des réunions. Vous trouverez ci dessous un  tableau récapitulatif (ref https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2310).

 

Durée du crédit d’heures, par trimestre, selon les fonctions du salarié élu municipal

Fonctions de l’élu

Taille de la commune

Durée légale du crédit d’heures
(par trimestre)

Conseiller municipal Moins de 3 500 habitants 10h30
Entre 3 500 habitants et 9 999 habitants 10h30
Entre 10 000 et 29 999 habitants 21 heures
Entre 30 000 et 99 999 habitants 35 heures
100 000 habitants ou plus

 

70 heures
Adjoint au maire Moins de 10 000 habitants 70 heures
Entre 10 000 et 29 999 habitants 122h30
30 000 habitants ou plus

 

140 heures
Maire Moins de 10 000 habitants 122h30
10 000 habitants ou plus 140 heures

Dans ce cas, le salarié doit prévenir 3 jours au moins avant son absence, par écrit, en mentionnant la date, la durée de la l’absence et la durée du crédit d’heures qui lui sont octroyées. Encore une fois l’employeur ne peut pas refuser, sauf en cas de dépassement du quota d’heures.

Force de constater qu’allier vie professionnelle et vie politique n’est jamais chose facile, notamment dans la gestion du temps. Au-delà de l’investissement personnel pour défendre ses convictions, il est également important de considérer l’impact financier lié aux absences, mais également la gestion de ses propres priorités.

Si vous être désireux de vous lancer dans cette aventure, nous vous invitons à vous rapprocher de votre mairie.

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