Logo Valoxy
Photo extérieur Valoxy

Rue du Pré Catelan
La Madeleine, Nord-Pas-de-Calais
Tél : +33 (0) 3 20 39 33 47

Espace juridique

Que ce soit pour le choix ou le changement des statuts de l’entreprise, pour les démarches juridiques courantes ou encore les actes juridiques ponctuels, les actes et démarches juridiques font partie intégrante de la vie du dirigeant d’entreprise. Ce menu vous propose de répondre aux nombreuses questions juridiques que vous vous posez.

LES ARTICLES DE LA CATÉGORIE ESPACE JURIDIQUE

Dans un conflit opposant deux parties, le médiateur est un tiers dont le rôle est de proposer une solution amiable pour éviter le lancement d’une procédure judiciaire dans laquelle, généralement,

Le RGPD - Règlement Européen pour la Protection des Données - est entré en vigueur  en 2018 en deux temps, le 1er janvier et le 25 mai. Son objectif est

Un arrêté datant de 2015 oblige les bailleurs et les vendeurs à informer tout locataire ou acheteur du « risque radon »* encouru en signant un bail ou une vente. Le décret

La publication d’un avis dans un Journal d’Annonces Légales (JAL) est le passage obligé de toute société commerciale, et la démarche commence dès la signature des statuts. Attention, une erreur

Autrefois « Société Coopérative Ouvrière de Production », la SCOP a, depuis 2010 laissé au placard ses origines ouvrières pour entrer de plein pied dans la modernité, et s’appelle dorénavant « Société COopérative

Société de personnes, société coopérative, société de capitaux ? Comment s’y retrouver dans le maquis de sigles et d’abréviations en tout genre qui définissent votre statut d’entrepreneur ou d’entreprise ?Selon le type

Suivez nous !
Facebook
Twitter
LinkedIn
VOUS RECHERCHEZ...
  • Un expert comptable ?
  • Un devis ?
  • Un conseil ?
  • Un rendez-vous ?
  • Des informations ?
Contactez nous
Recevez la newsletter