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Emplois Francs : dispositif d’aide à l’embauche
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Emplois Francs : dispositif d’aide à l’embauche

Depuis le 1er avril 2018, l’Etat a mis en place l’aide à l’embauche « Emplois Francs », permettant aux entreprises de bénéficier d’une aide financière si elles recrutent les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Une aide de 15.000 euros sur trois ans est en effet allouée aux entreprises qui recrutent en CDI un habitant de ces quartiers, à condition qu’il soit inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi au sein de Pôle Emploi. S’il s’agit d’un CDD de plus de 6 mois, l’aide est de 2.500 euros par an pendant deux ans.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, explique dans ce nouvel article comment mettre en place ce dispositif d’aide à l’embauche.

Qu’est-ce qu’un emploi franc ?

Les emplois francs, créés initialement en 2013 sous le quinquennat de François Hollande, ont été relancés par Emmanuel Macron pour une expérimentation prévue du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019.

Ils ont pour objectif de lutter contre le chômage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et de combattre les phénomènes de discriminations à l’embauche.
A compétences égales, un candidat éligible à l’emploi franc peut faire la différence dans les embauches.

Ce dispositif s’adresse à tous les demandeurs d’emploi issus des 194 quartiers prioritaires de la ville (QPV), quels que soient leur âge, leur niveau de diplôme, leur ancienneté d’inscription à Pôle emploi, leur temps de travail, et leur rémunération au moment de l’embauche.

Dans ces quartiers, classés en zone prioritaire de la politique de la ville, et dans lesquels vivent 1,4 million d’habitants, on recense plus de 200.000 demandeurs d’emplois.

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud évoque une mesure qui « permettra de lutter efficacement contre les discriminations à l’embauche et l’assignation à résidence ».

Les entreprises concernées

Toutes les entreprises et toutes les associations qui cotisent à l’assurance chômage sont concernées par l’emploi franc. Seuls sont exclus du dispositif les employeurs publics et les particuliers employeurs.

Avec ce nouveau dispositif, les entreprises et les associations peuvent obtenir une aide financière si elles recrutent des demandeurs d’emploi résidant dans l’un des quartiers prioritaires de la ville répartis sur sept territoires, dont Marseille, Angers, la Seine-Saint-Denis et Lille.

Pour un temps plein, l’aide s’élève à :

  • 5 000 euros par an sur 3 ans pour une embauche en CDI ;
  • 2 500 euros par an sur 2 ans maximum pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois.
  • Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.

Comment bénéficier de ce dispositif ?

Afin de bénéficier du dispositif, l’entreprise devra effectuer une demande d’aide en remplissant le formulaire de demande d’aide, et l’envoyer à Pôle emploi services au plus tard 2 mois après la signature du contrat de travail.

Ce formulaire devra être accompagné de la copie du justificatif de domicile de la personne recrutée (Facture EDF, Quittance de loyer, etc.) avec son attestation d’éligibilité « emplois francs » disponible dans son espace Pôle Emploi, complétée et signée.

Par qui et quand l’aide vous est-elle versée ?

L’aide est versée par Pôle emploi service chaque semestre.
Tous les 6 mois à partir de la date d’exécution du contrat, Pôle emploi vous demandera un justificatif de présence du salarié que vous devrez lui renvoyer dans un délai de 2 mois maximum.

Ce dispositif est présenté comme une réponse à la fin des emplois aidés favorisant les embauches en CDI et donc dans un emploi stable … Verdict fin 2019.

N’hésitez pas à commenter cet article, et à nous poser vos questions dans les espaces prévus au bas de cette page. Pour en savoir plus sur les emplois francs, et les aides liées à l’emploi, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :

 

Emplois Francs

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