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Tout savoir sur l’embauche dans une association
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Tout savoir sur l’embauche dans une association

Au delà de son caractère non lucratif, l’association est une organisation qui nécessite des ressources dans le but de réaliser son objet. Autrement dit, elle fonctionne comme une entreprise.

L’association peut être amenée à mobiliser des ressources humaines à plein temps et donc à embaucher un salarié. Quelles sont les démarches à entreprendre ? Quelles sont les éventuelles contraintes ?

Comment faire ?

Lorsqu’elle embauche un salarié, l’association, devient un employeur à part entière.

Embaucher dans une associationLe processus pour embaucher un salarié dans une association ressemble en fait beaucoup au processus pour embaucher un salarié dans une entreprise. En effet, le recrutement d’un salarié dans une association peut passer par la traditionnelle publication d’annonce, l’entretien d’embauche, etc…

Néanmoins, ce qui change avec une association, c’est qu’il existe un système mis en place par l’URSSAF, qui a pour but de simplifier les démarches : le Chèque Emploi Associatif (CEA). Ce système permet à une association d’être dispensée de déclaration d’embauche, d’établissement d’un contrat de travail, ainsi que du versement des cotisations sociales. Par ailleurs, c’est le Centre National du Chèque Emploi Associatif (CNCEA) qui s’occupe du bulletin de paie, et non l’association.

Quels sont les droits et obligations du salarié ?

Les droits du salarié sont les mêmes que dans une entreprise pour ce qui est du contrat de travail, des congés payés, de la durée de travail légale, de la représentation du personnel, de la sécurité…

Par ailleurs, un salarié se tient de respecter son contrat de travail ainsi que le règlement intérieur qui aura été mis en place par l’association, au risque d’être sanctionné via une décision prise par le président de l’association.

Quelles sont les obligations de l’association ?

Une association a de nombreuses obligations :

  • L’association doit fournir au salarié des conditions de travail décentes, tout comme doit le faire une entreprise,
  • Elle doit tenir un registre du personnel, qui est un document obligatoire et qui concerne les mouvements de personnels,
  • Embaucher dans une associationL’association doit expliciter la nature du contrat qui la relie à son salarié c’est-à-dire s’il s’agit d’un Contrat à Durée Déterminée (CDD) ou d’un Contrat à Durée Indéterminée (CDI),
  • Accepter le fait que l’URSSAF peut être amenée à la contrôler au même titre qu’une entreprise.
  • Déclarer l’identité des salariés embauchés. Cela peut se faire soit via un formulaire à remplir sur interne, soit par le biais des imprimés classiques d’identification des salariés, que l’association a normalement reçu sans qu’elle n’ait eu à le demander,
  • Mettre en place un règlement intérieur,
  • Fournir les chèques CEA à ses salariés en fonction de leurs rémunérations,
  • Déclarer au Centre National Chèque Emploi Associatif le nombre d’heures travaillées par les salariés ainsi que leurs rémunérations, pour que celui-ci puisse envoyer au salarié l’attestation qui fait office de bulletin de paie.

Conclusion

L’association peut tout à fait embaucher un ou plusieurs salariés. Certaines associations qui bénéficient d’une grande notoriété publique comme « La Croix Rouge française », « Médecins sans frontières » ou les « Restaurants du coeur » emploient jusqu’à plusieurs milliers de salariés.

Les obligations de l’association envers son salarié sont très proches de celles auxquelles sont tenues les entreprises.

Retenons principalement le dispositif CEA qui allège quelque peut la « lourdeur » des formalités d’embauche.

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