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Etes-vous prêt pour la déclaration sociale nominative?
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Etes-vous prêt pour la déclaration sociale nominative?

La déclaration sociale nominative est une nouvelle déclaration sociale qui devient obligatoire pour tous au 1er janvier 2016

La Déclardéclaration sociale nominativeation Sociale Nominative (DSN) vise à réunir certaines obligations déclaratives des entreprises en centralisant à terme un certain nombre des déclarations sociales que sont tenus de remplir les employeurs pour leurs salariés. Dirigeants, quelles informations devrez-vous communiquer dans la DSN ? Quand entrera-t-elle en action et quelle est sa finalité ? Valoxy fait le point.

La DSN, pour qui ?

La DSN concerne les entreprises basées en France employant un effectif salarié ou assimilé-salarié, relevant du régime général de la Sécurité Sociale, du régime agricole et de certains régimes spéciaux (établissements publics industriels, exploitations de productions…).

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Remarque : sont exclus de la mesure de mise en place de la DSN les particuliers utilisant le chèque emploi service universel (CESU).

La DSN remplace certaines déclarations sociales

déclaration sociale nominativeUne DSN dûment complétée remplace (sous réserve de certaines conditions complémentaires) les attestations de salaires pour les indemnités journalières, l’attestation de l’employeur relative à l’assurance chômage, l’option pour la portabilité des droits de prévoyance complémentaire, les déclarations de cotisations et de contributions sociales aux URSSAF, la déclaration de mouvement de main d’œuvre et le formulaire de radiation du salarié des organismes complémentaires pour la gestion des contrats collectifs obligatoires.

La DSN en détail

La DSN est une télédéclaration mensuelle. Elle comprend pour chaque salarié :

Les évènements mensuels :

  • Les données d’identification de l’employeur et du salarié
  • La nature du poste et sa rémunération
  • Les assiettes, les cotisations et les contributions sociales que l’employeur doit verser

Les évènements ponctuels :

  • L’arrêt de travail, en cas d’arrêt maladie, congé maternité ou paternité
  • La reprise anticipée du travail à la suite  d’un arrêt.
  • La fin du contrat de travail

Les signalements sont émis au moment où se produit l’événement, ou dans un délai de 5 jours maximum.

Remarque : les conditions complémentaires sont d’avoir bien rempli les 3 DSN précédant l’arrêt de travail pour le salarié concerné, ou les 12 dernières concernant la fin d’un contrat de travail, par exemple.

La DSN doit être réalisée chaque mois sans exception, même si aucune rémunération n’a été versée. Pour cesser la déclaration, l’employeur doit prévenir l’organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale dont il relève.

Remarque : il est obligatoire pour l’employeur d’informer ses salariés sur les données transmises dans le cadre de la DSN, dans le respect des droits d’accès et de droit à rectification.

La DSN en application

La DSN sera télétransmise via un portail déclaratif (comme net-entreprise) directement aux URSSAF et aux caisses de Sécurité Sociale concernées qui transmettront à leur tour les données aux différents organismes sociaux et à Pôle Emploi.

L’entreprise devra s’équiper, si ce n’est pas déjà fait, d’un logiciel de gestion de la paie conforme à la production d’un fichier DSN.

 La DSN se déploie de manière progressive

déclaration sociale nominative

En octobre 2013, les entreprises étaient invitées à intégrer la DSN dans leur organisation, de manière facultative. À partir d’avril 2015, la DSN devient obligatoire pour certaines entreprises dont le montant des cotisations sociales dépasse 1 million d’euros. Elle deviendra obligatoire pour tous les employeurs du secteur privé à partir du 1er janvier 2016.

Dirigeants d’entreprises, vous souhaitez en savoir plus concernant vos obligations déclaratives, le calendrier de mise en application de la DSN ou sur la conformité de votre logiciel de paie ?

DSN, comment s’y préparer ?

Les employeurs peuvent avoir un comportement proactif pour se préparer à l’arrivée de la DSN. Outre adapter et former leur service, ils peuvent également se préparer à la DSN en y souscrivant dès maintenant, et à tout moment avant le 31 décembre 2015.

Quelles sont les conditions pour pouvoir souscrire dès aujourd’hui à la DSN ?

  • Relever du régime général ou agricole ;
  • Avoir des salariés travaillant majoritairement en métropole ou en DOM, qui relèvent du régime général d’assurance chômage ;
  • Que le nombre de salarié n’ayant pas pu être identifiés dans le BIS soit inférieur à 1%.

N’hésitez pas à questionner votre expert-comptable !

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