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La déclaration sociale des indépendants (DSI), êtes-vous concernés et comment ça marche ?
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La déclaration sociale des indépendants (DSI), êtes-vous concernés et comment ça marche ?

Les dirigeants qui ont le statut de Travailleurs Non Salariés (TNS) doivent envoyer à l’administration la Déclaration Sociale des Indépendants (ou DSI). Ce document, qui récapitule l’ensemble des revenus des dirigeants  travailleurs indépendants est obligatoire et doit être envoyé au RSI avant la fin du mois de mai (ou le début du mois de juin si vous déclarez en ligne) de l’année qui suit les revenus déclarés. Valoxy fait le point sur ce qu’est la DSI.

 

Le rôle de la déclaration sociale des indépendants (DSI)

La déclaration sociale des indépendants (DSI) a pour but de collecter l’information sur le revenu servant de base au calcul des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants :

  • des cotisations obligatoires d’assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité et allocations familiales,
  • de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

La DSI remplace depuis le 1er janvier 2013 la déclaration commune des revenus (DCR)  pour la déclaration des revenus de l’année 2012 et au delà.

La déclaration sociale des indépendants (DSI) est obligatoire même si votre revenu est égal à 0 (zéro) ou si vous bénéficiez d’une exonération partielle ou totale.

Qui est concerné par l’envoi de la déclaration sociale des indépendants ?

Tous les travailleurs indépendants (artisans, industriels, commerçants, professions libérales) et les dirigeants non-salariés de société ont pour obligation de faire parvenir chaque année une déclaration sociale des indépendants au RSI (ou RSI – RAM pour les indépendants)

Ne sont pas concernés les personnes ayant le statut de salarié et les personnes qui dépendent du régime du bénéfice agricole.

 

Deux modes d’envoi pour la déclaration sociale des indépendants : par papier ou par télé déclaration

Pour l’année 2015 vous aviez jusqu’au 19 mai pour envoyer votre déclaration à l’organisme auquel vous êtes rattaché.

  • Vous pouvez également déclarer vos revenus via le site officiel net-entreprises.fr, ce site est gratuit et vous permet d’obtenir un délai supplémentaire pour l’envoi de la déclaration sociale des indépendants, pour l’année 2015 vous aviez jusqu’au 9 juin.

A noter par ailleurs que depuis le 1er janvier 2014, si vos revenus de l’année 2013 sont supérieurs à 19 020 €, vous avez pour obligation de déclarer vos revenus en ligne.

Nous vous conseillons la deuxième option, l’envoi via internet est plus sûr (un accusé d’envoi est généré automatiquement au moment de la déclaration), vous pouvez également y retrouver l’historique des déclarations des années précédentes.

Quelles sont les conséquences si vous n’envoyez pas votre DSI (déclaration sociale des indépendants) avant la date limite ?

Si la déclaration n’est pas envoyée dans les délais impartis, vous risquez l’application d’une pénalité pour déclaration tardive qui peut atteindre au maximum 10% du montant de vos cotisations.

L’absence de déclaration entraîne également la taxation d’office sur une base forfaitaire qui est dans la plupart des cas bien plus élevé que votre niveau de revenus réel.

Le recours à votre expert-comptable pour déclarer la déclaration sociale des indépendants (DSI) est très fréquent, son aide vous permet de ne pas faire d’erreurs sur votre déclaration et vous évite les désagréments liés à un envoi tardif, à méditer…

Pour plus d’informations sur la DSI et le RSI,  consultes nos articles sur le Blog Valoxy :

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  • Comment fait on lorsqu’on est en retraite depuis juin 2008 et que toutes les années on reçoit cette déclaration avec relance si on ne le fait pas. J’ai écrit des courriers, je me suis déplacé lors de la cessation d’activité en juin 2008, j’ai envoyé les documents attestant que je n’étais plus en activité et radié de la chambre des métiers, mais rien n’y fait !!!!

    Je vous en supplie faite quelque chose !!!

    Merci par avance.
    Cordialement.

    2 août 2016
  • Bonjour,

    Vous pouvez toujours adresser une réclamation à votre RSI en cas de désaccord en leur signalant ce problème.

    Si le désaccord persiste vous pourrez saisir le médiateur départemental rattaché à votre RSI qui étudiera votre demande en toute impartialité (un formulaire de contact se trouve sur le site internet de votre RSI). En dernier recours vous pourrez saisir la justice.

    Espérant avoir pu répondre à votre question,

    Cordialement.
    L’équipe du Blog Valoxy.

    2 août 2016