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La Déclaration Sociale des Indépendants : les dates à retenir
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La Déclaration Sociale des Indépendants : les dates à retenir

La Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) est LE document qui permet d’établir l’assiette de calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants. Les principaux concernés ont jusqu’au 9 juin 2015 pour souscrire leur DSI en ligne et jusqu’au 19 mai 2015 pour une déclaration papier. Valoxy zoome sur la DSI.

logo RSI : La Déclaration SociaIe des Indépendants 

La Déclaration SociaIe des Indépendants

La DSI pour les travailleurs non-salariés

La Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) permet d’établir la base de calcul des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés affiliés au Régime Social des Indépendants (RSI) : maladie-maternité, vieillesse-invalidité-décès, allocations familiales.

Plus concrètement, sont travailleurs non-salariés affiliés au RSI :

  • Les chefs d’entreprises individuelles, quelle que soit la nature de l’activité exercée, y compris les auto-entrepreneurs,
  • Les gérants majoritaires de SARL,
  • Les gérants associés uniques d’EURL,
  • Les dirigeants de sociétés civiles et de sociétés d’exercice libéral (SEL).

Quel revenu déclarer dans la DSI

Le revenu qui sert d’assiette de calcul des cotisations sociales correspond à celui retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu du dirigeant de l’année antérieure (soit le revenu 2014 pour la DSI 2015) auquel il faut additionner :

dirigeant s'interrogeant : Quel revenu déclarer dans la DSI

  • Les primes versées au titre des contrats souscrits auprès des sociétés d’assurance ou de mutuelles,
  • Les exonérations des plus-values à court terme ou certaines exonérations relevant des jeunes entreprises innovantes, des zones franches urbaines…
  • Les allocations et indemnités journalières maladie-maternité versées par le RSI, sauf dans le cas où l’entreprise relève du régime micro,
  • Le montant du dividende que se verse le dirigeant, son conjoint, partenaire pacsé ou ses enfants mineurs, supérieur à 10 % du capital social d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés, les primes d’émission et les sommes versées en compte courant (appréciés au dernier jour de l’exercice précédant la distribution des revenus).
Remarque : Tous les travailleurs non-salariés (TNS) sont tenus de remplir leur DSI, même dans le cas où leur revenu serait nul.

Les modes de déclaration de la DSI

Les chefs d’entreprise dont le revenu de 2013 est inférieur à 19 020 euros peuvent effectuer une déclaration en version papier ou directement en ligne.

Les autres devront obligatoirement effectuer leur déclaration en ligne sur le site www.net-entreprise.fr.

Les dates de déclaration de la DSI

La déclaration papier doit être envoyée au plus tard le 19 mai 2015. La déclaration en ligne doit être réalisée au plus tard le 9 juin 2015.

En cas de retard dans les délais, le dirigeant encourt une pénalité de 3 % du montant des cotisations sociales à verser. L’absence de déclaration entraîne un calcul des cotisations sociales sur une base forfaitaire fixée par la RSI, majorée d’une pénalité de 10 % du montant des cotisations sociales à verser.

Les conséquences de la DSI

Suite à la déclaration, un nouvel échéancier de cotisations sociales est envoyé au dirigeant, ajustant les acomptes à verser par rapport au revenu déclaré (les revenus 2014). La régularisation qui intervenait auparavant en fin d’année civile est effectuée désormais dans les semaines suivant la DSI.

Pour en savoir plus, lisez notre article : Le Régime Social des Indépendants, comment ça fonctionne

Ce printemps, n’oubliez-pas de remplir votre DSI ! Bien sûr, n’hésitez pas à vous tourner vers votre expert-comptable pour déléguer cette tâche ou en savoir plus sur les modalités de fonctionnement du RSI.

créateur menant sa barque

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