Droit social
Le partage de la valeur en entreprise était l’un des sujets-phares de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 9 février 2023. La transposition dans la loi du 29 novembre 2023 de cet accord acte une volonté politique forte. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, revient sur cette loi, qui renforce les
La jurisprudence sociale 2023 représente l'ensemble des décisions rendues par les juges dans le domaine du droit social en 2023. Elle illustre la manière dont le droit social est interprété à un moment donné. Elle peut donner lieu à des évolutions du droit du travail, voire à des modifications du
Les règles de durée des périodes d’essai sont définies par le Code du travail. Certaines conventions fixaient jusqu'à présent des durées plus longues. La loi DDADUE n°2023-171 du 9 mars 2023 met fin à cette exception. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cet article sur ce
Les informations essentielles à communiquer aux salariés sont rappelées dans le décret n° 2023 - 1004 du 30 octobre 2023. L’article R1221-34 du Code du travail les reprend également. Elles proviennent de la loi DDADUE n°2023-171 du 9 mars 2023, qui adapte le droit français au droit européen et confirme
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, présente dans cet article les actualités sociales de l’année 2023. Détaillées lors du petit déjeuner Valoxy qui a eu lieu le 21 Novembre dernier, les informations résumées ici vous aident à mieux comprendre les (nouvelles) règles et leur impact sur votre société. —Le
La nouvelle grille de classification unique dans la Métallurgie a fait l'objet de négociations entre les partenaires sociaux de la Métallurgie. Ceux-ci tentent en effet depuis plusieurs années d’harmoniser les pratiques des entreprises, et d’uniformiser leurs nombreuses conventions collectives. Les organisations syndicales et patronales (UIMM, CFDT, CFE-CGC et FO) sont