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La donation de l’entreprise : comment transmettre le flambeau aux successeurs ?

La transmission d’une entreprise est une problématique importante qui peut, si elle est mal organisée, amener l’entreprise à la faillite.

En effet, si le dirigeant d’une entreprise, non prévoyant, décède brutalement, son entreprise se trouve bloquée, ses mandats sont révoqués, ses titres ou son entreprise individuelle se retrouve alors en indivision entre ses héritiers qui doivent se la partager. Il appartient donc au dirigeant ou à l’entrepreneur de préparer, en amont, la transmission de son entreprise.
Dans ce cadre, plusieurs mesures incitent les entrepreneurs et dirigeants à transmettre leur affaire à leurs proches via la donation.


Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point sur certains mécanismes de donation.

I. Une donation, oui, mais laquelle ?

A. Choisir la forme de sa donation

Il existe plusieurs mécanismes de donation pour lesquels l’entrepreneur pourra opter, selon sa convenance :

  • Comment choisir sa forme de donationLa donation simple est généralement choisie par le dirigeant ou l’entrepreneur lorsqu’il n’a qu’un seul enfant. Elle consiste en un acte notarié par lequel le donateur va transférer, sans contrepartie, la pleine propriété de ses biens au donataire.
  • La donation-partage peut sembler plus appropriée dans le cas où le donateur a plusieurs enfants. Il s’agit d’ailleurs plus d’un partage que d’une donation. Cette opération permet au donateur de répartir ses biens entre ses futurs héritiers. Ces derniers peuvent dès lors percevoir un patrimoine évalué au jour de l’acte notarié de donation et non pas au décès.

Bon à savoir : la donation-partage doit être acceptée par les bénéficiaires. Ces derniers ne sont pas obligatoirement les enfants de l’entrepreneur ou du dirigeant, et peuvent être les petits-enfants (on parle de donation transgénérationnelle), des enfants d’une autre union voire même un tiers.

B. Mesurer l’impact fiscal

La donation d’un bien a un coût qu’il ne faut pas négliger. En effet, les donations sont soumises aux droits de donation, calculés sur la valeur des biens donnés après application d’un abattement calculé selon le degré de parenté du donataire.

Néanmoins, la loi a prévu divers mécanismes pour assurer la réduction du coût fiscal de l’opération parmi lesquels on peut relever :

  • Comment mesurer l'impact fiscal d'une donation ?En cas de donation faite aux enfants, ceux-ci profitent d’un abattement de 100.000 € par parent.
  • La possibilité de réduire la valeur des biens donnés de 75% via la conclusion d’un Pacte DUTREIL.
  • La possibilité, le cas échéant, de procéder au paiement échelonné des droits de donation.

II. Opter pour le démembrement ?

Lorsque le dirigeant ou l’entrepreneur donne ses biens à ses successeurs, il se dépossède de sa propriété et donc des revenus qui vont avec. Dès lors, il peut être très intéressant pour le donateur de conserver des revenus en optant pour la donation d’une partie seulement de la propriété de ses biens.

A. La donation de la nue-propriété

Pourquoi opter pour le démembrement ?Le chef d’entreprise peut notamment choisir de ne transmettre que les droits sur la nue-propriété de ses biens.
Ce faisant, il en conserve l’usufruit :

  • Il conserve alors les pouvoirs dans sa société en pouvant toujours exercer une partie des droits de vote dans celle-ci.
  • Il conserve également l’ensemble des revenus des biens qu’il a transmis.

Cette donation a, en plus, l’avantage de limiter les droits de donation à la seule valeur de la nue-propriété.
Une holding pourra généralement être constituée pour assurer la transmission la plus efficace possible.

B. La donation de l’usufruit

Un chef d’entreprise peut envisager de ne donner que l’usufruit de ses biens.
Cette donation pourra prendre la forme d’une donation temporaire de l’usufruit, donation qui compte plusieurs avantages significatifs :

  • Impliquer le ou les donataires dans la vie de la société.
  • Permettre au(x) donataire(s) de bénéficier d’une source de revenus grâce aux titres.
  • Permettre au donateur de « tester » son ou ses successeurs du fait du caractère temporaire de la transmission.
  • Enfin, fiscalement, la donation temporaire de l’usufruit permet de diminuer la charge fiscale, en matière d’ISF et d’impôt sur le revenu, du donateur.
    De même, la base des droits de donation fait l’objet d’un calcul spécifique.

Conclusion

La donation de l’entreprise est donc un bon moyen d’assurer, pour l’entrepreneur ou le dirigeant, la pérennité de son affaire, et ce en bénéficiant d’avantages fiscaux.
Toutefois, ces opérations se révèlent complexes à mettre en œuvre et l’aide d’un professionnel (expert-comptable, notaire,…) est de rigueur pour éviter certains pièges.


Pour plus d’informations sur les donations, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :


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