Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP ou EvRP)

Le Code du travail prévoit, « le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l’établissement ». L’employeur doit donc limiter les risques auxquels sont exposés ses salariés. Cependant, certains risques sont inévitables. Il faut donc, dans une optique de prévention, les répertorier, pour mieux les contrer.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels

Le DUERP, qu’est ce que c’est ?

Dans une optique de prévention des risques professionnels a donc été créé le document unique d’évaluation des risques professionnels, ou DUERP.

Il s’agit concrètement d’un répertoire des risques professionnels auxquels font face les salariés dans leur activité au sein de l’entreprise. Ces risques peuvent aller des douleurs musculo-squelettiques( dues à l’utilisation de la souris par exemple), à l’adaptation thermique des locaux, aux risques liés au stress. L’idée générale portée par le DUERP est d’envisager tous les risques possibles.

Après avoir identifié les risques, il s’agit pour l’employeur de les graduer selon leur gravité et leur fréquence. Cette graduation permettra de déterminer la priorité des risques les uns par rapport aux autres. L’employeur doit ensuite répertorier les mesures prises pour contrer ces risques, et les mesures à prendre.

Comment rédiger son DUERP ?

Forme du DUERP

Le DUERP n’a aucune forme imposée par la loi. Cependant, la forme la plus courante est celle d’un tableau. Il n’existe pas de formulaire ou de tableau pré-rempli, car chaque entreprise possède ses propres risques, spécifiques à son activité.

Le cabinet Valoxy peut vous proposer une trame de DUERP. Nous vous invitons à vous adressez à nos experts.

Qui rédige le DUERP et pour qui?

Le DUERP doit être rédigé par le chef de service ou chef d’établissement. Il doit prendre en compte l’ensemble des salariés, par unité de travail. Par exemple, si les salariés se partagent entre salariés de bureau et salariés de chantier, deux DUERP s’imposent.

Difficultés de fond dans la rédaction du DUERP

La difficulté consiste à identifier tous les risques auxquels pourraient être exposés les salariés. En effet, même si le DUERP se veut le plus exhaustif possible, il est impossible de tout prévoir. Afin d’optimiser l’identification, l’employeur peut s’inspirer :

de l’historique de l’entreprise sur les accidents du travail,
des documents de sécurité de l’entreprise,
des rapports de l’inspection du travail ou de la CARSAT.

Remarque : il peut être opportun de faire participer les salariés à sa rédaction afin de les sensibiliser aux risques. L’employeur peut également solliciter l’aide de la médecine du travail.

Une fois le DUERP rédigé, il convient de le mettre à disposition de l’inspecteur du travail, ainsi qu’aux organismes de sécurité sociale et aux salariés souhaitant le consulter. L’employeur doit l’envoyer à la médecine du travail, pour le soumettre à validation.

Quelles sanctions an cas d’absence du DUERP ?

L’inspecteur du travail peut vérifier à tout moment l’existence en bonne et due forme du DUERP. La sanction en cas d’absence de DUERP consiste en une amende s’élevant à 1 500€. En cas de récidive, le montant est porté à 3 000€.

Une fois effectué, il doit impérativement être mis à jour annuellement.

Si un accident du travail non prévu dans le DUERP survient, et qu’il est prouvé que l’employeur aurait du avoir conscience de l’existence de ce risque, sa faute inexcusable sera reconnue. Dans certains accidents du travail graves accompagnés d’un défaut de DUERP, la responsabilité pénale du chef d’entreprise pourra même être engagée.