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La disparition du CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi) est elle une arnaque ?
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La disparition du CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi) est elle une arnaque ?

Le CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi) est entré en vigueur le 01 Janvier 2013. Son objectif principal était de relancer la compétitivité des entreprises en diminuant le montant des charges sociales patronales.

Quels que soient leur régime d’imposition (Impôt sur le Revenu ou Impôt sur les Sociétés) et leur activité (commerciale, artisanale, libérale), toutes les entreprises pouvaient bénéficier du CICE. Il était même possible de cumuler celui-ci avec certains régimes d’exonération comme le régime des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI), le régime des entreprises nouvelles, le régime des Zones Franches Urbaines (ZFU), etc.

Le CICE est calculé sur le montant global des rémunérations brutes versées aux salariés que l’on multiplie par le taux en vigueur. Il est cependant important d’apporter quelques précisions sur la base de calcul. En effet :

  • Les rémunérations qui dépassent 2.5 fois le SMIC ne peuvent pas être prises en compte dans le calcul du CICE.
  • Les rémunérations prises en compte sont celles qui servent de base au calcul des cotisations patronales. On prend donc en compte les primes versées, les avantages en nature, les indemnités de congés payés, etc.
  • Les rémunérations des gérants (SARL, EURL, etc.) ou des mandataires (président, directeur général) ne sont pas retenues dans la base de calcul. Cependant, si le dirigeant cumule deux fonctions distinctes dans l’entreprise (mandataire social et salarié), le salaire versé au titre de son contrat de travail entre en compte dans la base de calcul.

Le CICE se calcule toujours par année civile, quelle que soit la date à laquelle l’entreprise clôture ses comptes.

Le taux du CICE est de 7 % au titre des rémunérations versées en 2017. (Pour rappel, il était de 4 % en 2013, et de 6% entre 2014 et 2016).

Que prévoit le projet de loi de finances (PLF) 2018 sur le CICE ?

Le CICE devrait disparaître en Janvier 2019 selon les articles 42 et 43 du nouveau projet de loi de finances de 2018.

Avant sa disparition définitive, il devrait être reconduit pour 2018, mais le taux ne serait alors plus que de 6 %, soit une baisse d’un point par rapport à 2017, ce qui n’est pas neutre pour les entreprises ayant une masse salariale importante.

Comment sera-t-il remplacé ?

Selon le PLF 2018, au 01 Janvier 2019, nous devrions bénéficier d’une baisse des cotisations sociales de 6 points pour les rémunérations qui ne dépassent pas 2.5 fois le SMIC. Le CICE serait donc compensé par rapport à cette baisse, mais les 1% de plus que nous avions en 2017 (taux à 7% en 2017 contre 6% en 2016) auront disparu.

A cela pourraient s’ajouter des allégements de cotisations patronales de 10 points pour les salariés rémunérés au SMIC et qui seraient répartis comme suit :

  • Moins 4.5 % sur les cotisations chômage
  • Moins 4.65 % sur les cotisations retraite complémentaire
  • Moins 1.20 % sur la cotisation pour l’association pour la gestion du fonds de financement.

Tout cela reste bien sûr hypothétique tant que le projet de loi de finances 2018 n’a pas été entériné.

On peut donc se demander si le remplacement du CICE par ce nouveau dispositif est aussi avantageux puisqu’il affiche une baisse de 6 points alors que le CICE représentait 7 points, et que par ailleurs la baisse des cotisations ne s’appliquerait qu’aux salariés au SMIC (ce qui ne représente qu’une partie des salariés).

Pour plus d’informations sur le CICE, ou sur les allégements de cotisations, retrouvez nos articles sur le blog Valoxy :

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