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Comment diriger une association ?
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Comment diriger une association ?

De nombreux créateurs nous demandent de les informer sur la manière dont diriger une association. Bien que les associations disposent d’organes de direction similaires à ceux d’une entreprise elles possèdent l’une et l’autre des modes de fonctionnement très différents. Valoxy fait le point sur la manière de diriger une association.

La définition d’une association

Une association est un accord passé entre au moins deux personnes afin de partager et mettre en commun leurs compétences (connaissances, temps, réseaux, …) afin de réaliser un projet. Toute personne est en droit de créer une association, les mineurs de moins de 16 ans devant dans certains cas avoir l’autorisation du juge des tutelles. La plupart du temps le projet de l’association est collectif. L’association est dite « à but non lucratif » car à l’inverse d’une entreprise, l’objectif final d’une association n’est pas de générer des profit, mais bien de mettre en commun des moyens pour un projet collectif.

L’accord passé entre les membres de l’association est formalisé dans les statuts de l’association qui définissent l’objet de l’association et organise son mode de fonctionnement. Chaque membre de l’association contribue à son fonctionnement  en apportant usa contribution aux activités de l’association.

La loi du 1er juillet 1901 dite « loi 1901 » encadre et réglemente le fonctionnement des association situées ou exerçant une activité sur le territoire français. Seules certaines associations spécifiques disposent d’une cadre réglementaire spécifique (associations culturelles, syndicales, Alsace-Moselle).

Les Assemblées générales (AG) – diriger une association

Pour information, tout ce qui est relatif  l’AG doit être écrit dans les statuts.  Les statuts fixent librement les attributions de l’AG. Dans une association, l’assemblée général, cette instance est la plus importante puisqu’elle fixe et modifie les règles de fonctionnent de l’association. Elle intervient aussi dans le fonctionnement de l’association, notamment pour nommer les responsables et approuver la gestion de la direction.

La nomination des responsables

C’est au cours de l’AG que sont nommés les représentants des différents organes de l’association. La plupart du temps les associations  :

  • Les responsables du conseil d’administration,
  • les responsables du bureau,
  • le représentant légal.

Cette nomination se fait à la majorité entre les membres de l’association qui disposent chacun d’un droit de vote.

L’approbation de la gestion

L’AG peut approuver ou désapprouver la gestion de l’association, et diriger une associationprendre les mesures nécessaires pour que la stratégie et les actions nécessaires soient mises en œuvre.

Elle peut aussi modifier les statuts de l’association, constater les démissions, prononcer des expulsions, et certaines actions liées à l’immobilier.

La convocation de l’AG

L’Assemblée Générale doit être convoquée pour qu’elle puisse avoir lieu. Ces convocations peuvent avoir lieu autant de fois que souhaitées, tant que cela est défini dans les statuts. Par exemple, l’association peut indiquer dans ses statuts que l’approbation du budget aura lieu tous les ans.

Les différentes AG possibles

Il y a deux types d’Assemblée Générale : l’Assemblé Générale Ordinaire (AGO), qui aborde des sujets de gestion quotidiens, et l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), qui traite des sujets importants et exceptionnels.

  • Dans une AGO, le, but est d’établir un bilan ou de fixer les prochains objectifs. Cette assemblée est soumise à des règles de quorum moins restrictives que l’AGE.
  • Dans un AGE, le but est, soit de surmonter une situation de crise qui doit être de nature exceptionnelle, soit d’apporter une modification des statuts, soit de prononcer une dissolution, ou une mise en sommeil de l’association.

Le Conseil d’Administration (CA) – diriger une association

Ensuite il y a le Conseil d’Administration (CA). C’est une autre instance importante de l’association, même si une association n’a pas l’obligation d’en avoir un (sauf si les statuts le prévoient).

Le pouvoir du CA

Le CA a la capacité d’intervenir dans la gestion courante de l’association. Par ailleurs, il doit mettre en place les travaux de l’AG, écrire son ordre du jour ainsi qu’appliquer toutes les décisions qui y auront été prises.

Les membres du CA

contrat d'assurance de biensLes membres du Conseil d’Administration sont, comme son nom l’indique, des administrateurs. Ils doivent être tous identifiés à la préfecture du siège de l’association lors de la déclaration de création de l’association, et après chaque changement d’un ou des membres travaillant dans les instances dirigeantes de l’association. A ce titre, vous pouvez faire cette déclaration ici, ou via le formulaire Cerfa n° 13971*03 disponible ici.

A noter : les administrateurs peuvent avoir moins de 18 ans s’ils ont au moins 16 ans, s’ils ont un accord écrit de leurs tuteurs ou de leurs parents, et s’ils n’ont pas la possibilité de participer aux actes et décisions liées à la modification du patrimoine de l’association.

Le Bureau – diriger une association

Une association n’est pas obligée d’en avoir un. Le bureau doit se réunir plus souvent que le CA. C’est un organe collégial. La plupart du temps, il se compose :

  • d’un président,
  • de vice-présidents,
  • d’un secrétaire
  • du trésorier de l’association.

Pour que la composition soit claire et établie, il faut la préciser dans les statuts.

Tout comme le Conseil d’Administration, le bureau intervient dans les actes et les décisions de gestion courante. Par ailleurs, il doit assumer l’administration de l’association.qu'est-ce qu'un usage en etntreprise

Tous les membres du bureau doivent être identifiés par le même processus que celui mis en place pour la déclaration des membres du CA, c’est-à-dire en passant par la préfecture du siège de l’association lors de la déclaration de création de l’association, et après chaque changement d’un ou des membres travaillant dans les instances dirigeantes de l’association. A ce titre, vous pouvez faire cette déclaration via ici, ou via le formulaire Cerfa n° 13971*03 disponible ici.

A noter :, Contrairement aux membres du CA, les membres du bureau ne peuvent pas être mineurs.

Le représentant légal – diriger une association

Le représentant légal n’est pas le président de l’association. Le représentant légal agit au nom de l’association d’où la nécessité pour l’association d’en nommer un. Il peut déléguer tout, ou juste une partie de ses pouvoirs à un autre membre de l’association tel qu’à un secrétaire ou au vice-président, s’il le souhaite, même si il restera dans ce cas co-responsable de tous les actes qu’engagera le membre de l’association à qui on aura délégué ses pouvoirs.

Le représentant légal peut engager l’association à l’égard de tous les acteurs qu’elle aura à côtoyer. Ces acteurs peuvent être d’autres associations, des banques, etc.

A noter : Le représentant légal doit avoir plus de 18 ans pour qu’il puisse faire des actes de constitution, de transmission ou de modification du patrimoine de l’association.

L’association doit identifier son représentant légal en utilisant la même méthodologie que celle utilisée pour l’identification des membres du bureau et du Conseil d’Administration, c’est-à-dire en passant par la préfecture du siège de l’association lors de la déclaration de création de l’association, et après chaque changement d’un ou des membres travaillant dans les instances dirigeantes de l’association. A ce titre, vous pouvez faire cette déclaration via ce lien, ou via le formulaire Cerfa n° 13971*03 disponible ici.

 

 

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