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Dirigeants, pensez à déclarer votre C3S pour le 15 mai
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Dirigeants, pensez à déclarer votre C3S pour le 15 mai

Les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxe est supérieur à 760 000 euros se doivent de payer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) avant le 15 mai de chaque année. Cette contribution sociale, anciennement appelée taxe ORGANIC, sert à financer certain régime du RSI qui ne peut être supportée par les cotisations.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable à Lille, vous explique à vous, dirigeants d’entreprise, comment déclarer et payer la C3S.

Votre entreprise est-elle concernée par la C3S ?

Vous êtes concernés par la déclaration et le paiement de la C3S si votre chiffre d’affaires annuel HT déclaré lors de l’imposition est supérieur ou égal à 760 000 euros. Cela concerne tous les types de sociétés.

Le taux général de la C3S est de 0,16% (il se compose du taux de C3S de 0,13% et d’une contribution additionnelle de 0,03%). Il convient de multiplier ce taux par le chiffre d’affaires HT déclaré. Ainsi, le calcul est relativement simple et se fait de la manière suivante : chiffre d’affaires HT déclaré * 0,16%.

Qu’est ce que le chiffre d’affaires déclarés ?

Il s’agit pour les entreprises assujetties à la TVA des montants de chiffre d’affaires déclarés dans les déclarations de TVA. Total des lignes 01, 04, 05 et 06 sur les fameuses déclarations CA3. Il existe donc un écart pour les sociétés de services (paiement de la TVA à l’encaissement) entre le chiffre d’affaires comptable et la base taxable à la C3S. A quand le choc de simplification…

Pour les entreprises non assujetties à la TVA, c’est le chiffre d’affaires apparaissant dans la liasse fiscale qui doit être retenu.

Bon à Savoir :Déclaration et paiement de la C3S

  • Certaines entreprises peuvent bénéficier d’un plafonnement de C3S si leur marge brute ne dépasse pas 4% du chiffre d’affaires.  Le taux de la contribution sociale de solidarité des sociétés sera alors de 3,08% de la marge brute. En pratique ce plafonnement est rare du fait du niveau de marge extrêmement réduit (exemple : négoce de combustibles)
  • Certaines taxes spéciales peuvent parfois être déduites de la base taxable

La déclaration et le paiement de la C3S

L’entreprise doit déclarer et payer la C3S pour le 15 mai de chaque année, et cela doit se faire uniquement via format numérique. La télédéclaration et le télépaiement ont lieu sur le site officiel des déclarations sociales : www.net-entreprises.fr.

Le paiement est effectué par télérèglement et se fait par étapes :

  • Saisir vos comptes bancaires.
  • Imprimer le formulaire d’adhésion au télérèglement.
  • Envoyer l’original de ce formulaire daté et signé au RSI à l’adresse indiquée.
  • Vous recevez un accusé de réception pour indiquer que votre paiement à bien été effectué.

Il est nécessaire de s’inscrire sur ce site au moins 7 jours avant la télé déclaration et le télépaiement si votre entreprise n’y est pas déjà inscrite pour que le télépaiement ait le temps de se mettre en place. De plus, une majoration de 10% sera facturée en cas de retard de paiement ou de non déclaration.

télépaiement de la CFE

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