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Dirigeants avez-vous pensé à votre responsabilité civile professionnelle ?
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Dirigeants avez-vous pensé à votre responsabilité civile professionnelle ?

La plupart des entrepreneurs et des dirigeants contractent des assurances (incendie, véhicules, activité, …) pour maîtriser les risques financiers dus aux accidents et aux imprévus. Mais combien d’entre eux pensent à s’assurer contre les dommages qu’ils pourraient causer aux biens et/ou aux personnes dans le cadre de l’activité de leur entreprise ? L’assurance responsabilité civile professionnelle garantit cette ce type de risques dont les suites financières peuvent s’avérer catastrophiques.

la responsabilité civile professionnelle

La responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?

responsabilité civile professionnelle

La loi impose à chaque citoyen de souscrire une responsabilité civile afin de garantir de pouvoir payer les dédommagements consécutifs à un accident. Ainsi, les victimes d’un accident civil sont assurées de toucher un dédommagement même en cas d’insolvabilité du responsable. Il est à noter que cette assurance ne fonctionne pas pour les accidents professionnels.

A l’inverse, les dirigeants d’entreprises ne sont pas tenus de souscrire une responsabilité civile professionnelle, sauf dans certains secteurs d’activité et corps de métiers (ce qui démontre une certaine utilité…). Il paraît alors plus sécurisant pour un dirigeant qui intervient de manière concrète dans l’activité de l’entreprise de souscrire une assurance civile professionnelle.

Quand la responsabilité du dirigeant ou de l’entreprise peut-elle être engagée?

responsabilité civile professionnelleLe contrat de responsabilité civile professionnelle protège le dirigeant lorsqu’il est mis en cause, en tant que responsable, dans un dommage subi par un tiers (client, fournisseur, collaborateur, …) dans le cadre de l’activité de l’entreprise qu’il dirige. Notons que la responsabilité du professionnel peut aussi être mise en cause lors d’un dommage avec un tiers qui ne possède pas de lien commercial avec l’entreprise.

La responsabilité civile professionnelle peut être engagée dès lors qu’un préjudice qui génère un dommage est causé dans le cadre de l’activité de l’entreprise. La responsabilité de l’entreprise dépendra du lien de cause à effet entre le préjudice et le dommage constaté.

Quels types de dommages peuvent être couverts ?

La responsabilité civile professionnelle peut concerner une blessure corporelle, la détérioration de matériel ou encore un préjudice financier causé à un client.

Chaque contrat étant différent, il convient donc d’étudier ce que le contrat de responsabilité civile professionnelle couvre :

  • responsabilité civile professionnelleLes dommages causés par le dirigeant et/ou le personnel de l’entreprise, les locaux de l’entreprise, le matériel de l’entreprise,
  • Les dommages pouvant arriver après la livraison de produits ou la réalisation de travaux (fabrication défectueuse, erreur d’installation, mauvaise préconisation, …),
  • Des garanties spécifiques à l’activité de l’entreprise (santé, immobilier, groupement sportif, …).

Où souscrire un contrat de responsabilité civile professionnelle?

La plupart des grandes compagnies d’assurance proposent des contrats de responsabilité civile professionnelle. Il est nécessaire de bien étudier le contrat afin de s’assurer qu’il est bien adapté à l’activité de l’entreprise.

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