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Un dirigeant peut-il bénéficier de la prime d’activité ?

La prime d’activité est une aide financière qui a pour objectif de maintenir le pouvoir d’achat et de favoriser l’activité des personnes travaillant avec de modestes ressources.
Son calcul est basé sur une déclaration trimestrielle, et son versement prend en compte les ressources de l’ensemble des membres du foyer.
La prime d’activité remplace le RSA d’activité et la prime pour l’emploi (PPE).

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous en dit plus dans cet article.


Qui peut bénéficier de la prime d’activité ?

modes de financementLa majorité est requise pour toucher la prime d’activité.
Le bénéficiaire doit être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France (titulaire d’une carte de résident de 10 ans, ou vivant en France depuis au moins 5 ans avec un titre de séjour autorisant à travailler durant ces 5 ans) , soit ressortissant de l’E.E.E. (Espace Économique Européen) ou Suisse .
Il doit résider en France et ne pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ni en disponibilité ou travailleur détaché.

Les bénéficiaires de la prime d’activité sont les personnes exerçant une activité professionnelle sous certaines conditions de revenus.

La prime d’activité est versée aux salariés ainsi qu’aux indépendants remplissant les conditions requises :
  • Les jeunes entre 18 et 25 ans peuvent en bénéficier sous conditions
  • Les apprentis  et étudiants ne peuvent toucher la prime d’activité que s’ils touchent au moins 0.78 du SMIC par mois (890 euros nets mensuels)
  • Les travailleurs indépendants, peuvent bénéficier de la prime d’activité à condition que leur chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas :
    • 82 200 euros pour les commerçants,
    • 32 900 euros pour les professions libérales,
    • 32 900 euros pour les artisans.

Quel est le montant de la prime d’activité ?

Le montant de la prime d’activité dépend des ressources des membres du foyer et des enfants à charge

Barème pour un célibataire sans enfant :

Ressources Montant de la prime d’activité
0.25 Smic 185 euros
0.5 Smic 246 euros
0.6 Smic 222 euros
0.7 Smic 199 euros
0.75 Smic 188 euros
0.8 Smic 176 euros
0.9 Smic 136 euros
Smic 132 euros
1.1 Smic 105 euros
1.2 Smic 60 euros
1.3 Smic 15 euros
1.4 Smic 0 euros

Comment faire la demande de la prime d’activité?

arce ou areConcernant les personnes qui touchaient déjà le RSA d’activité, aucune démarche n’est à effectuer. Ceux qui ne touchent pas le RSA doivent adresser une demande de prime d’activité auprès de la CAF ou de la MSA (régime Agricole).

La demande peut être faite directement en ligne ou en se rendant au guichet de la CAF concernée avec un formulaire papier. Toute demande de prime d’activité déposée entre le 1er février et le 31 mars permet d’ouvrir un droit depuis janvier. A compter du 1er avril, aucune rétroactivité ne sera plus possible : l’ouverture du droit se fera le mois de la demande.

Quand est versée la prime d’activité ?

La prime est versée tous les 5 du mois en fonction de la situation et des ressources prises en compte chaque trimestre.

Sur quelle base est calculée la prime d’activité ?

Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle de ressources. Le montant de la Prime est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période. Sous certaines conditions et en fonction de vos ressources, le RSA peut-être cumulé avec la prime d’activité.

prime d'activitéLes plafonds de ressources :

  • 1 500 euros nets pour un contribuable célibataire
  • 2 200 euros pour un couple sans enfant
  • 2 900 euros pour un couple de deux enfants travaillant tous les deux

Plusieurs ressources sont prises en compte :

  • les revenus d’activité professionnelle (revenus nets perçus) ;
  • les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc.) ;
  • les prestations et les aides sociales ;
  • les autres revenus imposables (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.).

Certaines aides  ne sont pas prises en compte comme la prime de naissance, le complément de libre choix du mode de garde, ou l’allocation de rentrée scolaire.

Concernant l’APL, l’allocation de soutien familial et le complément familial majoré, ils sont pris en compte dans la limite de certains forfaits.

Un dirigeant peut-il bénéficier de la prime d’activité ?

prime d'activitéPour les salariés et les étudiants et apprentis, la Prime est calculée sur la base des revenus des 3 derniers mois. Les dirigeants salariés peuvent eux aussi bénéficier de la prime d’activité sous conditions.

Selon les articles 845.1 845.2 et 845.3 du Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015, les dirigeants non-salariés peuvent bénéficier de la prime lorsque leur chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain seuil.
La prime d’activité des travailleurs indépendants est calculée sur la base des derniers revenus professionnels connus :

  • les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale ;
  • en l’absence de déclaration de BIC BNC, le chiffre d’affaires du trimestre.

Comment déclarer la prime d’activité ?

La prime d’activité  est exonérée d’impôt, donc elle ne rentre pas dans la base de calcul de la déclaration de revenus.
Elle est également exonérée de CSG et de CRDS.


Pour plus d’informations concernant les prestations sociales, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :


Notre questionnaire pour préparer votre cession d’entreprise

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