La prime d’activité peut-elle bénéficier au dirigeant ?
La prime d’activité est une aide financière qui a pour objectif de maintenir le pouvoir d’achat et de favoriser l’activité des personnes travaillant avec de modestes ressources.
Son calcul se base sur une déclaration trimestrielle, et son versement prend en compte les ressources de l’ensemble des membres du foyer.
La prime d’activité remplace le RSA d’activité et la prime pour l’emploi (PPE).
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous en dit plus dans cet article.
Qui peut bénéficier de la prime d’activité ?
La majorité est requise pour toucher la prime d’activité.
Le bénéficiaire doit être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France (titulaire d’une carte de résident de 10 ans, ou vivant en France depuis au moins 5 ans avec un titre de séjour autorisant à travailler durant ces 5 ans) , soit ressortissant de l’E.E.E. (Espace Économique Européen) ou Suisse .
Il doit résider en France et ne pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ni en disponibilité ou travailleur détaché.
Les bénéficiaires sont les personnes exerçant une activité professionnelle sous certaines conditions de revenus.
- Les jeunes entre 18 et 25 ans peuvent en bénéficier sous conditions
- Les apprentis et étudiants ne peuvent toucher la prime d’activité que s’ils touchent au moins 0.78 du SMIC par mois (890 euros nets mensuels)
- Les travailleurs indépendants, peuvent bénéficier de la prime d’activité à condition que leur chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas :
- 82 200 euros pour les commerçants,
- 32 900 euros pour les professions libérales,
- 32 900 euros pour les artisans.
Quel est le montant de la prime d’activité ?
Le montant de la prime dépend des ressources des membres du foyer et des enfants à charge
Barème pour un célibataire sans enfant :
| Ressources | Montant de la prime d’activité |
| 0.25 Smic | 185 euros |
| 0.5 Smic | 246 euros |
| 0.6 Smic | 222 euros |
| 0.7 Smic | 199 euros |
| 0.75 Smic | 188 euros |
| 0.8 Smic | 176 euros |
| 0.9 Smic | 136 euros |
| Smic | 132 euros |
| 1.1 Smic | 105 euros |
| 1.2 Smic | 60 euros |
| 1.3 Smic | 15 euros |
| 1.4 Smic | 0 euros |
Comment faire la demande de la prime d’activité?
Concernant les personnes qui touchaient déjà le RSA d’activité, aucune démarche n’est à effectuer. Ceux qui ne touchent pas le RSA doivent adresser une demande de prime d’activité auprès de la CAF ou de la MSA (régime Agricole).
La demande peut être faite directement en ligne ou en se rendant au guichet de la CAF concernée avec un formulaire papier. Toute demande de prime d’activité déposée entre le 1er février et le 31 mars permet d’ouvrir un droit depuis janvier. A compter du 1er avril, aucune rétroactivité ne sera plus possible : l’ouverture du droit se fera le mois de la demande.
Quand est-elle versée ?
La prime est versée tous les 5 du mois en fonction de la situation et des ressources prises en compte chaque trimestre.
Sur quelle base se calcule la prime d’activité ?
Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle de ressources. Le montant de la Prime est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période. Sous certaines conditions et en fonction de vos ressources, le RSA peut-être cumulé avec la prime d’activité.
Les plafonds de ressources :
- 1 500 euros nets pour un contribuable célibataire
- 2 200 euros pour un couple sans enfant
- 2 900 euros pour un couple de deux enfants travaillant tous les deux
On prend en compte plusieurs ressources :
- les revenus d’activité professionnelle (revenus nets perçus) ;
- les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc.) ;
- les prestations et les aides sociales ;
- les autres revenus imposables (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.).
Certaines aides ne sont pas prises en compte comme la prime de naissance, le complément de libre choix du mode de garde, ou l’allocation de rentrée scolaire.
Concernant l’APL, l’allocation de soutien familial et le complément familial majoré sont pris en compte dans la limite de certains forfaits.
Un dirigeant peut-il en bénéficier ?
Pour les salariés et les étudiants et apprentis, la prime se calcule sur la base des revenus des 3 derniers mois. Les dirigeants salariés peuvent eux aussi bénéficier de la prime d’activité sous conditions.
Selon les articles 845.1 845.2 et 845.3 du Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015, les dirigeants non-salariés peuvent bénéficier de la prime lorsque leur chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain seuil.
La prime d’activité des travailleurs indépendants se calcule sur la base des derniers revenus professionnels connus :
- les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale ;
- en l’absence de déclaration de BIC BNC, le chiffre d’affaires du trimestre.
Comment déclarer la prime d’activité ?
La prime est exonérée d’impôt. Elle ne rentre donc pas dans la base de calcul de la déclaration de revenus.
Elle est également exonérée de CSG et de CRDS.
Pour plus d’informations concernant les prestations sociales, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
- Prestations sociales : y avez-vous droit ?
- Qu’est-ce que la protection sociale collective ?
- Le revenu de solidarité active (RSA)
- Le revenu universel, comment ça marche ?
- Un dirigeant (ou créateur) qui ne se rémunère pas peut bénéficier du RSA
