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Dirigeant : comment gérer les absences liées aux manifestations contre la loi travail ?

Ces derniers temps, les manifestations contre la loi Travail (loi El Khomri) ont généré de nombreuses perturbations pour les salariés. Et cela entraîne l’impossibilité d’aller travailler, ou encore la pénurie de matières premières, de carburant, etc.

Comment l’employeur doit-il gérer ces absences ?

1/ Si le salarié se trouve dans l’impossibilité de venir travailler.

L’employeur n’a pas à rémunérer ces heures perdues. (sauf dispositions contraires dans la Convention Collective Nationale).
Mais le salarié pourra décider de poser un jour de congé payé ou de RTT.

Attention, l’employeur ne peut pas l’imposer.

2/ Si la pénurie de carburant entraîne des difficultés d’approvisionnement

Cela peut conduire les entreprises à réduire leur activité. Ainsi, dans une telle situation, l’entreprise aura recours à l’activité partielle.

Démarche :
Il faut d’abord consulter les représentants du personnel s’il y en a.

puis, faire une demande préalable d’autorisation en précisant :

  • les motifs de recours à l’activité partielle,
  • la période prévisible de sous-activité,
  • le nombre de salariés concernés.

Attention, depuis Octobre 2014, les demandes d’activité partielle adressées en format papier ne sont plus recevables. Elles doivent obligatoirement être envoyées de façon dématérialisée sur le site du gouvernement.

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