Dirigeant : comment gérer les absences liées aux manifestations contre la loi travail ?
Ces derniers temps, les manifestations contre la loi Travail (loi El Khomri) ont entraîné de nombreuses perturbations pour les salariés : impossibilité d’aller travailler, pénurie des matières premières qui entraîne des arrêts de travail,…
Comment l’employeur doit-il gérer ces absences ?
1/ Le salarié se trouve dans l’impossibilité de venir travailler : ces heures perdues n’ont pas à être rémunérées par l’employeur (sauf dispositions contraires dans la Convention Collective Nationale).
Le salarié pourra décider de poser un jour de congé payé ou de RTT. Attention, l’employeur ne peut pas l’imposer.
2/ La pénurie de carburant peut conduire les entreprises à réduire leur activité en raison de difficultés d’approvisionnement : dans une telle situation, l’entreprise aura recours à l’activité partielle.
Démarche :
Consulter les représentants du personnel s’il y en a ;
Faire une demande préalable d’autorisation en précisant : les motifs de recours à l’activité partielle ; la période prévisible de sous-activité ; le nombre de salariés concernés.
Depuis Octobre 2014, les demandes d’activité partielle adressées en format papier ne sont plus recevables, et elles doivent obligatoirement être envoyées de façon dématérialisée sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/index.php/login
