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Dirigeant : comment gérer les absences liées aux absences liées aux manifestations contre la loi travail ?
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Dirigeant : comment gérer les absences liées aux absences liées aux manifestations contre la loi travail ?

Ces derniers temps, les manifestations contre la loi Travail ont entraîné des perturbations pour les salariés : impossibilité d’aller travailler, pénurie des matières premières qui entraîne des arrêts de travail,…

Comment l’employeur doit-il gérer ces absences ?

1/ Le salarié se trouve dans l’impossibilité de venir travailler : Ces heures perdues n’ont pas à être rémunérées par l’employeur (sauf dispositions contraires dans la CCN).
Le salarié pourra décider de poser un jour de congé payé ou de RTT. Attention, l’employeur ne peut pas l’imposer.

2/ La pénurie de carburant peut conduire les entreprises à réduire leur activité en raison de difficultés d’approvisionnement : Dans une telle situation, l’entreprise aura recours à l’activité partielle.
Démarche :
Consulter les représentants du personnel s’il y en a ;
Saisir une demande préalable d’autorisation en précisant : les motifs de recours à l’activité partielle ; la période prévisible de sous-activité ; le nombre de salariés concernés.
Depuis 10/2014, les demandes d’activité partielle adressées en format papier ne sont plus recevables, elles doivent obligatoirement être envoyées de façon dématérialisée sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/index.php/login

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