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Dirigeant : comment éviter la faute de gestion ?
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Dirigeant : comment éviter la faute de gestion ?

La responsabilité des dirigeants de sociétés peut être engagée non seulement envers la société mais également envers les tiers. On parle généralement de faute de gestion. Votre conseiller Valoxy vous retrace la démarche à suivre afin d’éviter les faux-pas.

La faute de gestion est constituée par tout acte ou omission commis par un dirigeant de société qui peut s’analyser comme une erreur dans la direction de l’entreprise, une imprudence, une négligence ou une transgression des obligations légales ou des dispositions statutaires. L’analyse de la faute de gestion est apprécié  au cas par cas en considération des faits réalisés par le dirigeant, par rapport au comportement normal d’un autre dirigeant dans une situation identique.

Conséquences de la faute de gestion pour le dirigeant :

Le dirigeant pourra voir sa responsabilité civile engagée lorsqu’il cause un préjudice à sa société et à ses associés.

Si la faute de gestion est une des causes de la cessation de paiements de l’entreprise,  le dirigeant ayant contribué à l’insuffisance d’actif peut être poursuivi sur le fondement de l’action en responsabilité pour insuffisance d’actifs. Il sera alors possible d’obliger  les dirigeants à supporter tout ou partie du passif social sur leur patrimoine personnel.

important2Attention également aux abus de biens sociaux,  si vous faite usage des biens appartenant à la société dans un intérêt personnel et/ou que vous utilisez les fonds  de l’entreprise afin d’apurer des dettes personnelles. Dans ce cas la faute de gestion est établie et  vous risquez une amende, voir une peine d’emprisonnement.

Fautes de gestion couramment commises par les dirigeants :

  • Distribution de commissions occultes
  • Achat de biens personnels sur le compte de la société
  • Fraude fiscale (non déclaration de recettes)
  • Présentation d’un bilan inexact
  • Défaut de surveillance d’un cogérant ayant détournés des fonds sociaux
  • Absence régulière aux séances du conseil d’administration
  • Le fait pour un gérant de n’avoir pas déclaré la cessation des paiements de sa société dans un délai de 45 jours
  • Laisser s’accumuler les pertes alors que la société était manifestement en état de cessation des paiements
  • Commandes trop importantes passées par le gérant alors que la société est déficitaire
  • Conclusion d’un bail dans des conditions préjudiciables à la société
expert comptable

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