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Quelles différences y a t-il entre une taxe et un impôt ?
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Quelles différences y a t-il entre une taxe et un impôt ?

Le système fiscal français repose sur un certain nombre de prélèvements obligatoires qui ont des fondements différents ainsi que des appellations différentes.

Par simplification, le vocabulaire juridique est bien souvent malmené et des termes utilisés à la place d’autres : ainsi en est-il des mots « taxe » et « impôt ». Si l’un et l’autre correspondent à des prélèvements fiscaux, ils sont toutefois bien différents dans leur nature.

Valoxy vous explique la différence entre ces deux notions.

I. Qu’est-ce que l’impôt ?

De manière simplifiée, l’impôt est une somme qui est payée tant par des personnes physiques (vous et moi) que par des personnes morales (les sociétés, les associations,…).

L’impôt est une somme qui est prélevée en fonction de la « richesse » de chacun et de sa faculté à pouvoir payer ladite somme (d’où la notion par exemple de progressivité de l’impôt). Ce prélèvement est d’ailleurs obligatoire, sauf cas d’exonération, à peine de sanctions à l’encontre des contribuables.

Taxe et impôtL’impôt est payé à l’État et n’est pas la contrepartie d’un service : contrairement par exemple au cas où l’on recourt aux services d’un artisan, on paye ses services. Ici l’impôt ne vient pas rémunérer l’État de ses services, d’autres prélèvements sont institués pour cela, mais vient contribuer à former le budget de l’État : on dit que l’impôt sert à couvrir les dépenses publiques et à réaliser les prestations économiques et sociales de l’État.

L’impôt, enfin, est généralement défini par cinq caractéristiques essentielles (Conseil d’État 21 novembre 1958 « Syndicat national des transporteurs aériens ») :

  • l’impôt est  pécuniaire : autrement dit, il est prélevé en monnaie, sur la base d’une somme qui peut être traduite en valeur monétaire. En France l’impôt est prélevé en euros,
  • Il est effectué par voie d’autorité : on entend par là que l’État, ou plus généralement la puissance publique, fixe la liste des redevables de l’impôt (via ce que l’on appelle un rôle) qui sert ensuite de base à l’établissement puis à l’envoi des avis d’imposition,
  • Il est opéré à titre définitif : cela signifie que la somme, contrairement à un emprunt par exemple, a vocation à appartenir à l’État
  • L’impôt sert à financer les personnes publiques : comme dit précédemment, l’impôt est affecté au budget de l’État,
  • Enfin l’impôt s’effectue sans  lien avec le fonctionnement du service. L’impôt ne constitue pas le coût d’un service rendu et n’implique pas de contrepartie.

L’impôt est régi par un principe qui est celui de l’égalité des citoyens devant les charges publiques : l’impôt doit en principe être acquitté par toute personne qui en est redevable mais cela ne fait pas obstacle à ce que le montant de l’impôt soit adapté au cas par cas à chaque contribuable : selon leurs ressources, leur patrimoine,…

L’impôt est donc le moyen d’exprimer la solidarité et d’égalité des citoyens devant les dépenses publiques, indépendamment des avantages reçus ou des services utilisés.

II. Qu’est-ce qu’une taxe ?

Fondamentalement une taxe n’est pas bien différente d’un impôt en ce sens où il s’agit également d’un prélèvement fiscal définitif.
La taxe est également une somme d’argent qui est payée par des contribuables : elle est donc pécuniaire, obligatoire quand elle est due et effectuée par voie d’autorité.

La véritable différence entre l’impôt et la taxe réside dans sa finalité : la taxe est liée à une prestation de service rendue par un organisme de service public.

La taxe vient, en effet, rémunérer le fonctionnement d’un service public ou l’utilisation d’un ouvrage public, contrairement à l’impôt qui n’est pas affecté à une dépense en particulier mais qui concoure au budget global de l’État.

Taxe et impôtIl faut souligner toutefois que la taxe n’est pas proportionnelle au service rendu et que, même si un contribuable ne bénéficie pas du service il doit tout de même payer cette taxe : il s’agit, encore une fois, du principe de solidarité des citoyens au regard des dépenses publiques. Le montant de la taxe est donc généralement fixe et ne varie que très peu.

Remarque : Ce dernier point permet également de différencier l’impôt de la taxe et de la redevance.
Cette somme est payée par les usagers des services publics ou des ouvrages publics en contrepartie des services ou de l’utilisation de ce service ou de cet ouvrage. Toutefois, contrairement à la taxe, la redevance est une somme proportionnelle, elle varie en fonction de l’utilisation du service ou de l’ouvrage par l’usager. Ainsi, le montant de la redevance varie en fonction du coût du service.

Enfin, il faut souligner que seuls les utilisateurs du service vont devoir payer la redevance : ceux qui ne l’utilisent pas n’en sont pas redevables. La redevance est la somme versée par un usager d’un service ou d’un ouvrage public.

Maintenant que les choses sont clarifiées, il est intéressant de cerner plusieurs exemples d’impôts et taxes (voire redevances). En effet, la loi ne manque pas d’écarts de langage en la matière.

III. Quelques exemples…

A. … D’impôts

Les impôts les plus courants sont biens entendus plus connus :

  • l’impôt sur le revenu,
  • l’impôt sur la fortune,
  • l’impôt sur les sociétés,

On peut aussi trouver des impôts qui ne disent pas leur nom :

  • la taxe sur la valeur ajoutée, contrairement à ce que son nom indique, il s’agit d’un impôt et non d’une taxe
  • la taxe d’habitation
  • la taxe foncière
  • TASCOM

Ce ne sont ici que quelques exemples mais qui illustrent bien le peu de différences que font même les lois entre les différents prélèvements.

B. … Du côté des taxes

Le panel des taxes, qui en sont véritablement, est également assez large :

  • la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
  • la taxe intérieure sur les produits pétroliers

La liste des taxes est très étendue et il serait plutôt fastidieux de les énumérer toutes.

C. … Et enfin les redevances

La redevance qui porte le mieux son nom, et peut être la plus emblématique : la redevance TV, elle n’est due que par les personnes qui utilisent un téléviseur.
On en trouve également d’autres :

  • redevance sur les ordures ménagères
  • redevance d’archéologie préventive
  • redevance d’assainissement

Conclusion

En définitive, si l’on veut schématiser :
Impôt : cas le plus courant, son montant n’est pas affecté et il ne dépend pas de l’utilisation d’un service public
Taxe : elle est payée par tous, même les non-usagers du service public, et n’est pas proportionnelle mais elle rémunère ce service
Redevance : elle n’est payée que par les usagers du service et est proportionnelle, elle rémunère ce service.

Dorénavant vous n’aurez plus de raison de vous tromper.

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