Logo Valoxy
Photo extérieur Valoxy

Rue du Pré Catelan
La Madeleine, Nord-Pas-de-Calais
Tél : +33 (0) 3 20 39 33 47

TOP Droit social
Deux nouvelles aides financières pour les entreprises du BTP
5 (100%) 1 vote

Deux nouvelles aides financières pour les entreprises du BTP

Depuis le 1er juin 2016, la CRAMIF a mis en place une nouvelle aide financière, l’aide ECHAFAUDAGE+, destinée aux entreprises du BTP employant de 1 à 49 salariés.

La caisse a également mis en place au 1er septembre 2016 l’aide BÂTIR+, destinée aux mêmes entreprises.

Valoxy vous détaille ci-dessous les modalités pour percevoir ces aides, qui prennent fin au 15 juillet 2017.

L’aide ECHAFAUDAGE +

L'aide financière Échafaudage +Les salariés du BTP sont régulièrement exposés aux risques de chutes lorsqu’ils se trouvent sur des échafaudages. Pour limiter ce risque, la CRAMIF invite les entreprises de BTP à s’équiper d’échafaudages à « montage et démontage en sécurité » (échafaudages MDS), sur pied ou roulants, grâce à une subvention de 40% du prix HT du matériel acheté (plafonnement de l’aide financière à 25000€).

Les entreprises pourront également bénéficier d’une aide pour l’achat d’une remorque avec rack pour le transport de l’échafaudage, et d’escaliers d’accès à l’échafaudage.

Attention : le matériel acheté doit être admis à la marque NF et figurer dans la liste des matériels reconnus par l’Assurance Maladie – Risques Professionnels.

Pour bénéficier de l’aide « échafaudage + », plusieurs conditions :

  • L’entreprise doit employer entre 1 et 49 salariés,
  • Le montant des gardes corps MDS doivent correspondre à 20% du prix de l’échafaudage sur pied,
  • L’entreprise doit cotiser au régime général de la sécurité sociale sous un code risque relevant du CTN B et doit adhérer à un service de santé au travail,
  • Le document unique d’évaluation des risques doit être à jour,
  • Un salarié sur dix doit être formé au montage/démontage d’échafaudage par un organisme de formation conventionné par l’Assurance Maladie – Risques Professionnels.

L'aide financière Échafaudage +Il est recommandé de faire la demande d’aide avant toute facturation de la part du fournisseur. Pour réserver l’aide, il convient d’envoyer en courrier recommandé le formulaire de réservation (disponible sur le site de la CRAMIF) accompagné d’une copie du devis ou du bon de commande à l’adresse suivante : CRAMIF prévention des risques professionnels – direction des services extérieurs – 17-19 avenue de Flandre – 75954 PARIS cedex 19.

A réception du dossier, la CRAMIF examinera la recevabilité de la demande et vous informera des suites données dans un délai de 1 mois. Si le bon de commande n’avait pas encore été envoyé (mais uniquement le devis), il faudra le faire parvenir dans un délai de 2 mois.

Après la livraison du matériel, il convient de transmettre avant le 15 novembre 2017 :

  • Une copie certifiée conforme de la facture acquittée,
  • Un RIB,
  • Une attestation de vigilance URSSAF,
  • L’attestation de formation pour le montage/démontage.

A réception des documents, la CRAMIF verse la subvention dans un délai de 3 mois.

L’aide BÂTIR +

Cette aide a pour but de diminuer les risques de chutes, d’accidents liés aux manutentions, de mauvaise hygiène, etc. et donc d’améliorer les conditions de travail sur les chantiers.  La subvention permet de financer :

  • Des protections de trémie (dans la limite de 5 par entreprise),
  • Des passerelles d’accès (dans la limite de 2 par entreprise),
  • Des escaliers provisoires modulables,
  • Des grues à montage automatisé,
  • Des plateformes à maçonner ou des tables élévatrices,
  • Des bungalows de chantier mobile autonome,
  • En option : coffret électrique de chantier et recette à matériaux.

La subvention s’élève à 40% de l’investissement HT dans la limite de 25000€, options comprises. Ce taux est augmenté à 50% pour l’ensemble si un bungalow est inclus.

Pour bénéficier de l’aide BÂTIR +, plusieurs conditions :

  • Les matériels doivent être conformes au cahier des charges de l’aide financière,
  • L’entreprise doit employer entre 1 et 49 salariés,
  • L’entreprise doit cotiser au régime général de la sécurité sociale sous un code risque relevant du CTN B et doit adhérer à un service de santé au travail,
  • L’entreprise doit être à jour de ses cotisations sociales,
  • Le document unique d’évaluation des risques doit être à jour,
  • Les IRP doivent être informés de la démarche.

L'aide financière Échafaudage +Il est recommandé de faire la demande d’aide avant toute facturation de la part du fournisseur. Pour réserver l’aide, il convient d’envoyer en courrier recommandé le formulaire de réservation (disponible sur le site de la CRAMIF) accompagné d’une copie du devis ou du bon de commande et de l’attestation du fournisseur indiquant que les matériels sont conformes au cahier des charges ; à l’adresse suivante : CRAMIF prévention des risques professionnels – direction des services extérieurs – 17-19 avenue de Flandre – 75954 PARIS cedex 19.

A réception du dossier, la CRAMIF examinera la recevabilité de la demande et vous informera des suites données dans un délai de 2 mois. Si le bon de commande n’avait pas encore été envoyé (mais uniquement le devis), il faudra le faire parvenir dans un délai de 2 mois.

Après la livraison du matériel, il convient de transmettre avant le 15 novembre 2017 :

  • Une copie certifiée conforme de la facture acquittée,
  • Un RIB,
  • Une attestation de vigilance URSSAF,

A réception des documents, la CRAMIF verse la subvention dans un délai de 3 mois.

Pour entrer plus en détails dans ces deux dispositifs et pour connaître les dispositions générales, nous vous invitons à vous rendre sur le site de la CRAMIF.

Conclusion

Deux nouvelles aides visant à soutenir le secteur du BTP. Mais attention à ne pas trop tarder, ces aides sont limités dans le temps.

Les nouvelles aides financières pour le BTP

Ajouter un commentaire

L'addresse électronque est déjà enregistrée sur le site. S'il vous plaît, veuillez utiliser Le formulaire de connexion ou veuillez saisir un autre.

Vous avez saisi un nom d'utilisateur ou mot de passe incorrects

Nous sommes désolés, vous devez être connecté pour faire un commentaire.
Comments
Facebook
Twitter
Google+
Linkedin
E-mail

Ne cherchez plus l'information...

Avec nos newsletters, vous allez rester au top de l’actualité .

Vous pourrez vous désinscrire à tout moment.