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Les dépenses déductibles pour les SCI assujetties l’IR
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Les dépenses déductibles pour les SCI assujetties l’IR

La création d’une SCI est un outil patrimonial couramment utilisé dans le cadre d’opération immobilière.

Cette société est soumise à une option fiscale entre l’Impôt sur les Sociétés et l’Impôt sur le Revenu. Le mode de détermination du résultat étant quelque peu différent dans ces deux régimes, il est intéressant de connaitre quelles charges sont déductibles fiscalement si vous avez opté pour l’impôt sur le revenu.

Focus sur ce point comptable et fiscal avec les experts Valoxy

1. Principe général et catégorisation des dépenses déductibles.

L’article 13 du CGI définit les dépenses déductibles comme nécessaire à l’acquisition et à la conservation du revenu. Par ailleurs, l’article 31 du CGI précise les charges déductibles à l’imposition foncière ainsi que les dépenses expressément exclues.

Les dépenses doivent être payées au cours de l’année d’imposition et elles doivent pouvoir se vérifier (existence de justificatif).

2. Les dépenses de réparation et d’entretien.

Les dépenses déductibles pour les SCI assujetties à l'IRCes dépenses qui concernant l’ensemble des travaux devant maintenir ou remettre en bon état un immeuble sont déductibles sans limitation du revenu foncier.

3. Les dépenses d’amélioration.

Les dépenses déductibles pour les SCI assujetties l’IRPar dépenses d’amélioration on entend les travaux devant apporter un confort nouveau (par exemple, installation d’un chauffage central, d’une cuisine équipée…). Ces dépenses sont déductibles si les locaux sont des locaux d’habitation. Dans le cas contraire (locaux destinés à une entreprise par exemple) les dépenses ne sont pas déductibles sauf pour les dépenses liées à la protection contre l’amiante et pour favoriser l’accès aux handicapés.

Si les dépenses d’amélioration ont pour effet de modifier la structure (ajout d’une pièce), elles sont considérées comme des dépenses de construction, reconstruction ou d’agrandissement qui ne sont pas déductibles.

4. Les provisions pour charges de copropriété.

Les dépenses déductibles pour les SCI assujetties à l'IRLes provisions pour charges de copropriété sont déductibles l’année du versement. Lors de la clôture des comptes de la copropriété, le solde des provisions pour charge doit être pris en compte, soit comme une dépense (si les provisions sont insuffisantes) soit comme un produit si les provisions sont excédentaires.

De plus en N+1, une régularisation doit avoir lieu concernant les provisions pour charge de N qui concernent des dépenses non déductibles (dépenses d’agrandissement).

5. Les frais de gestion et d’assurance.

Les primes d’assurances sont entièrement déductible peu importe le risque couvert.

Les frais de gestion sont déductibles via l’option à un forfait de 20 € (avec une option pour une dépenses réelle ). Il s’agit des dépenses de téléphone, de correspondance, de déplacement…

Les autres frais de gestion déductibles sont :

  • Les frais de procédure (notamment les frais de procés).
  • La rémunération des concierges.
  • Les frais de gérance et les honoraires versés à un tiers dans le cadre de la tenue de la comptabilité de l’immeuble et de la rédaction des déclarations fiscales.

6. Les intérêts d’emprunt

Les dépenses déductibles pour les SCI assujetties à l'IRLes emprunts contractés pour acquérir, réparer, construire, améliorer ou conserver un bien immobilier sont déductibles pour les sommes payées au cours de l’année d’imposition.

7. Certains impôts.

Les impositions, autres que celles supportées par l’occupant, sont déductibles (c’est notamment le cas de la taxe foncière). De plus,  les pénalités pour retard de paiement sont également déductibles.

Ne sont pas déductibles : l’Impôt sur le Revenu, les prélèvements sociaux (CSG/CRDS) , la TVA et les droits d’enregistrements.
.

Conclusion

La fiscalité de la SCI permet donc de déduire de nombreuses charges, il est néanmoins nécessaire d’assurer un suivi dans la gestion afin de pouvoir justifier les dépenses et éventuellement procéder aux régularisations qui s’imposent.

Les dépenses déductibles pour les SCI soumises à l’IR

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