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Dépassement seuils micro-entreprise : conséquences
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Dépassement seuils micro-entreprise : conséquences

Vous êtes en entreprise individuelle (EI) ou auto-entrepreneur et vous relevez du régime de la micro-entreprise (micro-BIC ou micro-BNC), Valoxy fait le point sur les conséquences fiscales, sociales et comptables en cas de dépassement des seuils relatifs au chiffre d’affaires.

Rappel des seuils relatifs à la micro-entreprise

Pour bénéficier du régime de la micro-entreprise, que vous soyez en régime micro-BIC ou en micro-BNC, votre chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser un certain montant.

En micro-BIC, les seuils sont de :

  • 82 200 euros pour les activités d’achat-revente ;
  • 32 900 euros pour les activités de prestation de services.

En micro-BNC, le seuil est de :

  • 32 900 euros.
A noter que les seuils sont appréciés en tenant compte des recettes que vous avez réellement encaissées. De plus, s’il s’agit de votre première année d’exercice et que vous n’avez pas commencé au 1er janvier, le seuil sera apprécié au prorata temporis de la durée d’activité.

Lorsque votre chiffre d’affaires annuel dépasse ces seuils, vous perdez le bénéfice de ce régime avantageux de la micro-entreprise et cela va avoir de nombreuses conséquences.

Conséquences fiscales du dépassement des seuils

Les conséquences fiscales du dépassement ne seront pas les mêmes selon que votre chiffre d’affaires reste inférieur au seuil de tolérance ou supérieur à celui-ci.

conséquences fiscalesEn micro-BIC, ces seuils de tolérance sont de :

  • 90 300 euros pour les activités d’achat-revente ;
  • 34 900 euros pour les activités de prestation de services.

En micro-BNC, ce seuil est de :

  • 34 900 euros.

Vous êtes en dessous du seuil de tolérance

Lorsque vous demeurez sous les seuils de tolérance, le régime micro fiscal ainsi que la franchise en base de TVA restent applicables pendant l’année de dépassement ainsi que l’année suivante. C’est ce que l’on appelle, la période de tolérance.

Attention : Cette période de tolérance n’est pas applicable s’il s’agit de votre première année d’exercice.

Durant cette année de dépassement, le régime micro-fiscal continuera de vous être appliqué. Ce ne sera qu’à partir de l’année suivante que le régime micro fiscal cessera de s’appliquer et que vous passerez au régime réel d’imposition (pour les BIC) ou au régime de la déclaration contrôlée(pour les BNC).

Vous êtes au-dessus du seuil de tolérance

seuil micro entrepriseSi vous êtes au dessus du seuil de tolérance, la TVA sera exigible sur les encaissements perçus à partir du 1er jour du mois de dépassement.

En revanche, concernant l’éventuel maintien du régime micro fiscal, il faut distinguer les règles actuelles avec celles qui s’appliqueront à partir de 2016.

Première hypothèse : Année de dépassement en 2015 ou avant

Si vous dépassez le seuil de tolérance en 2015, vous perdez immédiatement le bénéfice du régime micro fiscal et vous passez au régime réel (pour les personnes relevant des BIC) et au régime de la déclaration contrôlée (pour celles relevant des BNC) et ce, rétroactivement au 1er janvier 2015.

Attention : Vous allez devoir reconstituer une comptabilité complète depuis le début de l’année !!

Deuxième hypothèse : Année de dépassement en 2016 ou après

Si vous dépassez le seuil de tolérance lors de l’année 2016, le régime micro fiscal cessera de s’appliquer au 1er janvier de l’année 2017 et vous passerez en régime réel (pour les BIC) ou déclaration contrôlée (pour les BNC).

Dans les deux cas

Le passage au régime réel (ou déclaration contrôlée) fait que vous perdez le bénéfice de l’abattement forfaitaire (71%, 50% ou 34% selon votre activité) et donc votre bénéfice imposable sera calculé en tenant compte de vos charges réelles (justificatifs à l’appui).

Attention : En passant au régime réel (BIC) ou déclaration contrôlée (BNC), votre chiffre d’affaire sera majoré de 25% si vous n’adhérez pas à un centre de gestion agréé. Pensez y !!

A noter également que lorsque vous passez au régime réel d’imposition ou à celui de la déclaration contrôlée vous perdrez également le droit d’opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.

Conséquences sociales du dépassement des seuils

Pour la fin du régime micro social, il faut également distinguer selon que votre chiffre d’affaires, tout en dépassant le seuil autorisé, demeure inférieur au seuil de tolérance ou supérieur à ce dernier.

Première hypothèse : Votre chiffre d’affaires reste inférieur au seuil de tolérance

seuil micro entreprise

Dans ce cas, si vous dépassez le seuil l’année N, vous conservez le bénéfice du régime micro social jusqu’au 31 décembre de l’année N + 1 et relèverez donc du régime commun à partir du 1er janvier de l’année N + 2.

Deuxième hypothèse : Votre chiffre d’affaire est supérieur au seuil de tolérance

Dans ce cas, si vous dépassez le seuil l’année N, le régime micro social cesse de s’appliquer dès le 1er janvier de l’année N + 1.

Attention : Lorsque vous dépassez le seuil (82 200 euros ou 32 900 euros) dès votre première année d’activité, on ne tient pas compte des seuils de tolérance et vous passerez au régime social de droit commun dès le 1er janvier de la seconde année.

Troisième hypothèse : Vous avez bénéficié de l’ACCRE

Dans ce cas, on ne prend pas non plus en compte le seuil de tolérance. Dès que vous dépassez les seuils de 82 200 ou 32 900 euros, vous en perdez le bénéfice sur la partie des recettes supérieure au seuil.

Dans tous les cas de figure où vous allez sortir du régime micro social, prenez les devants et contactez votre caisse (RSI ou Urssaf) pour anticiper le passage au régime social de droit commun.

En effet, vos cotisations sociales ne seront plus calculées en fonction de votre chiffre d’affaires.

De plus, en étant au régime social de droit commun, vous aurez des cotisations minimales à acquitter.

Conséquences comptables du dépassement des seuils

Si sous le régime de la micro-entreprise les obligations comptables sont quasi-inexistantes, cela n’est plus le cas lorsque vous passez au régime réel ou à celui de la déclaration contrôlée.

Vous aurez un bilan à effectuer, une liasse fiscale à établir…

Si vous n’êtes pas à l’aise avec tout cela, nous ne pouvons que vous conseiller de vous rapprocher d’un expert-comptable et ce avant de dépasser les seuils car après, il sera trop tard.

 

 

 

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