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Dirigeants, pensez à vos démarches sociales de fin d’année, un oubli pourrait vous couter cher !
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Dirigeants, pensez à vos démarches sociales de fin d’année, un oubli pourrait vous couter cher !

A l’approche de la fin d’année civile arrivent les obligations sociales et fiscales. Valoxy souhaite attirer votre attention sur deux éléments importants afin de ne pas avoir de mauvaises surprises. Le premier concerne le bon remplissage du bordereau URSSAF afin de pouvoir bénéficier du CICE, le second la Participation des employeurs à l’Effort de Construction impérative pour les sociétés de 20 salariés et plus.

 Attention aux démarches sociales de fin d'année

Comment bien remplir le Bordereau URSSAF pour pouvoir bénéficier du CICE

Rappel : Depuis le 01/07/2013, l’employeur doit faire figurer sur chaque bordereau URSSAF (ou MSA) la base du Crédit Impôt Compétitivité Emploi acquise depuis le 01/01/2013 et l’effectif correspondant.

les démarches sociales de fin d'annéeIl est important de rappeler que ces informations conditionnent le droit au Crédit d’Impôt qui s’élève pour 2013 à 4% de la masse salariale versée aux salariés dont la rémunération est inférieure à 2,5 * SMIC (soit 3575 € mensuel pour 35h). De nombreuses entreprises qui n’auront pas mentionné cette base sur leurs déclarations risquent d’être privées de cet avantage fiscal.

Précision : il convient de déduire de l’assiette CICE le montant des aides financières versées par l’Etat au titre des contrats aidés (CUI-CIE, CUI-CAE, …). Cette déduction devra être portée au plus tard sur le TR (Tableau Récapitulatif) URSSAF à établir pour le 31/01/2014.

S’occuper de la participation à l’Effort de Construction avant le 31/12 

participer à l'effort de constructionLes employeurs occupant au moins 20 salariés (effectif moyen mensuel) au 31/12/2012 sont tenus de participer à l’effort de construction. Une très large majorité des dirigeants choisit de verser leur participation à un organisme agréé plutôt que de faire un investissement direct.

Explication : Si votre entreprise a franchi le seuil des 20 salariés pour la première fois en 2012, vous bénéficiez d’une exonération totale pendant 3 ans, puis d’une réduction dégressive pendant les 3 années suivantes (réduction du montant de la participation de 75 % la quatrième année, de 50 % la cinquième année puis de 25 % la sixième année).

Une entreprise qui a franchi le seuil des 20 salariés en 2008 paiera donc cette année pour la première fois la taxe sur la participation à l’effort de construction. La société paiera 25% de la taxe due puisqu’elle bénéficie d’un abattement de 75%.

participer à l'effort de constructionCette obligation est à remplir avant le 31/12/2013. La base de calcul de la participation est alignée sur celle des cotisations de sécurité sociale. Son montant doit être au moins égal à 0,45 % des rémunérations versées en 2012.

s'acquitter directement auprès d'organisames agréés

Vous pouvez choisir de vous acquitter d’une contribution auprès d’un organisme agréé ou bien d’investir directement auprès des salariés en faveur du logement locatif ou sous forme de prêts accordés aux salariés.

Sanction

attention de respecter le délaisEn cas de non-respect des délais ou des montants, la sanction appliquée est une cotisation portée à 2% (au lieu de  0,45%) du montant de l’assiette à verser au Trésor Public.

difficultés entreprises

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