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Une entreprise peut-elle procéder à la déduction fiscale d’une oeuvre d’art ?
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Une entreprise peut-elle procéder à la déduction fiscale d’une oeuvre d’art ?

Pour être déductible du résultat de l’entreprise, une charge doit en principe être exposée dans l’intérêt direct de cette dernière.

Le code général des impôts prévoit néanmoins la possibilité pour l’entreprise de déduire des bénéfices l’acquisition de certaines œuvres d’art.

VALOXY vous propose de revenir en détail sur cette possibilité.

1 – Déduction fiscale des œuvres d’art acquises par l’entreprise : présentation

Une entreprise peut-elle procéder à la déduction fiscale d'une oeuvre d'art ?Cette déduction fiscale est accordée aux entreprises relevant de l’impôt sur le revenu et aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (de plein droit ou sur option). Les entreprises relevant du revenu catégoriel des bénéfices non commerciaux sont néanmoins exclues du dispositif.
L’activité exercée par l’entreprise demeure indifférente pour bénéficier de cet avantage.

La déduction concerne le prix de l’œuvre en elle-même ainsi que les frais accessoires. La TVA déduite n’est pas déductible au titre de l’impôt sur les bénéfices.

Attention : le montant de la déduction fiscale est limité à 5/1000e du chiffre d’affaires de l’entreprise. Le prix d’acquisition est déduit par part égale sur cinq années. La partie non déductible est donc définitivement perdue. Le montant des dons octroyés par l’entreprise doit également être pris en compte, le cas échéant, pour déterminer le plafond de déduction.

Illustration : une entreprise, réalisant un chiffre d’affaire de 1 500 000 d’euros, acquiert une œuvre d’art pour un montant de 40 000 euros. Dans cette hypothèse :

  • La limite de déduction est de 7 500 euros [ 1 500 000 x (5/1000e) ] ;
  • L’entreprise se trouvera donc dans l’impossibilité de déduire 500 euros (8 000 – 7 500). Elle ne pourra ainsi pas déduire fiscalement une somme de 8 000 euros (40 000 / 5),

Relativement aux modalités déclaratives, la déduction doit être reportée :

  • Pour une entreprise soumise au régime réel normal : sur le CERFA n° 10 951 (tableau n°2058-A) à la ligne XG
  • Pour une entreprise soumise au régime simplifié : sur le CERFA n° 10 957 (tableau n°2033-B).

2 – Les conditions à respecter pour bénéficier de la déduction fiscale

La déduction fiscale suppose le respect de conditions tenant à l’œuvre d’art, à son auteur, à son exposition ainsi qu’à son inscription en comptabilité.

A) Une œuvre originale

L’œuvre d’art doit être une œuvre originale. Conformément aux dispositions de l’article 98 A du code général des impôts, l’acquisition peut porter sur :

  • des tableaux, peintures, dessins, aquarelles, gouaches, pastels, monotypes, entièrement exécutés de la main de l’artiste ;
  • des gravures, estampes et lithographies, tirées en nombre limité directement de planches entièrement exécutées à la main par l’artiste, quelle que soit la matière employée ;
  • des productions en toutes matières de l’art statuaire ou de la sculpture et assemblages, dès lors que ces productions et assemblages sont exécutés entièrement de la main de l’artiste, à l’exclusion des articles de bijouterie, d’orfèvrerie et de joaillerie ;
  • des fontes de sculpture à tirage limité à huit exemplaires et contrôlé par l’artiste ou ses ayants-droits;
  • des tapisseries tissées entièrement à la main, sur métier de haute ou de basse lisse, ou exécutées à l’aiguille, d’après maquettes ou cartons d’artistes, et dont le tirage, limité à huit exemplaires, est contrôlé par l’artiste ou ses ayants droit ;
  • des exemplaires uniques de céramique, entièrement exécutés de la main de l’artiste et signés par lui;
  • des émaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main, dans la limite de huit exemplaires numérotés et comportant la signature de l’artiste, à l’exclusion des articles de bijouterie, d’orfèvrerie et de joaillerie.

B) Un artiste vivant

Une entreprise peut-elle procéder à la déduction fiscale d'une oeuvre d'art ?L’artiste doit être vivant au moment de l’achat de l’œuvre. L’acquisition d’une œuvre d’un artiste décédée ne peut donc pas donner lieu à déduction fiscale.

C) Une exposition au public

L’œuvre doit être exposée gratuitement dans un lieu accessible au public ou aux salariés.
Il est donc possible que l’exposition se fasse :

  • Dans les locaux de l’entreprise (ou dans le cadre de manifestations organisées par elle ou par un tiers) ;
  • Par une région, un département, une commune… ;
  • Dans un musée.

Remarque : Il n’est pas possible de procéder à la déduction fiscale de l’œuvre lorsque cette dernière est exposée dans un bureau.

En toute hypothèse, le public doit être informé efficacement de l’exposition de l’œuvre.

Attention : Un changement dans l’affectation (par exemple, déménagement de cette dernière dans le bureau du dirigeant) ou une cession de l’œuvre dans les cinq ans engendre la remise en cause de la déduction fiscale.

D) Une inscription comptable spécifique

La déduction réalisée doit être portée à un compte de réserve spéciale (actif du bilan).
L’entreprise doit également joindre à sa déclaration de résultat une annexe « réserve spéciale constituée en application de l’article 238 bis AB du CGI » précisant pour chaque œuvre :

  • La raison sociale de la société ;
  • Son adresse ;
  • L’exercice concerné ;
  • Les prix de revient ;
  • Les déductions fiscales pratiquées ;
  • Le montant maximum de déduction autorisé.

Conclusion

L’acquisition d’une œuvre d’art par l’entreprise peut, en plus de donner lieu à une déduction fiscale, accroître l’attractivité auprès du public avec, à terme, des retombées d’ordre économique. Il convient néanmoins de bien veiller au respect des conditions dans le temps pour éviter tout risque de remise en cause de l’avantage octroyé.

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